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Dépôt de proposition
Maquette de proposition d'affiches
Présentation de proposition
Présentation de proposition d'affiches
Présenter des propositions
Présenter des propositions de conception détaillées
Présenter une proposition
Présenter une proposition de loi
Soumettre une proposition

Vertaling van "présentes propositions visent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les règlements du Conseil et de la Commission visent les propositions qui...

regulations of the Council and of the Commission shall refer to any proposals which...


soumettre une proposition [ présenter une proposition ]

submit a proposal


présentation de proposition d'affiches [ maquette de proposition d'affiches ]

poster sample layout


dépôt de proposition [ présentation de proposition ]

submission of proposal




présenter des propositions de conception détaillées

present detailed proposals for designs, present proposals for design detail | present in-depth suggestions for design proposals | present detailed design proposals | submit a detailed design proposal


présenter une proposition de loi

arrange legislation proposal | provide legislation proposal | present legislation proposition | supply legislation proposition
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les présentes propositions visent donc à renforcer la capacité de l’UE d’assurer des conditions équitables aux investisseurs. À long terme, une politique d’investissement globale permettra à l’Europe de rester l’acteur mondial numéro un dans le domaine des investissements directs étrangers, assurera les meilleures conditions possibles à l’ensemble des entreprises européennes et favorisera la croissance et l’emploi durant cette période charnière».

In the long run, a comprehensive investment policy will keep Europe as the world's number one player in the field of foreign direct investment, ensure the best deal for all European businesses, invigorate growth and create jobs at this crucial time".


L'avis de la commission JURI est joint au présent dossier; toutefois, le rapporteur souhaite mettre en exergue les paragraphes suivants: "La base juridique proposée par la Commission est directement en rapport avec les différentes bases juridiques des six directives concernées et l'objectif ainsi que le contenu de la proposition visent à prévoir le calendrier et les modalités spécifiques de mise en œuvre en ce qui concerne Mayotte.

The JURI opinion is added to this file but the rapporteur would like to emphasise the following paragraphs: "The legal basis proposed by the Commission relates directly to the different legal bases of the six concerned Directives and the aim and content of the proposal is to provide for the timetable and specific modalities for their implementation as regards Mayotte.


Le comité peut examiner une proposition reçue aux termes du paragraphe 4(4), relative à des frais qui visent des services qui sont réglementés par le gouvernement et fournis exclusivement par lui, et présenter à la Chambre des communes un rapport faisant état de ses recommandations quant aux frais d'utilisation appropriés, sous réserve des dispositions de l'article 5.1.

The Committee may review a proposal for a user fee relating to a service that is regulated by the government and provided only by it and that is referred to the committee pursuant to subsection 4(4) and submit to the House of Commons a report containing its recommendation as to the appropriate user fee, subject to the provisions of section 5.1.


Les amendements proposés dans le cadre du présent avis visent à adapter la proposition de la Commission de manière à exclure clairement toute discrimination fondée sur le sexe, à garantir l'égalité des chances des deux conjoints et à accorder la priorité au bien-être des enfants.

The amendments in this opinion seek to adjust the Commission proposal so as to clearly rule out any discrimination on the grounds of gender, guarantee equal opportunities for both spouses and give central priority to the welfare of the children.


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Le présentes propositions visent à mettre en œuvre les résultats des négociations que la Commission à menées avec sept de ces pays, par la conclusion de protocoles additionnels aux Accords européens respectifs.

The purpose of the proposals is to implement the results of negotiations conducted by the Commission with seven of those countries by means of concluding additional Protocols to the respective Europe Agreements.


Les amendements présentés dans le présent document visent à améliorer la proposition de la Commission, afin d'apporter les réponses à ces problèmes persistants et afin d'aboutir à une réforme juste et efficace. Pour ce faire, le rapporteur propose que les modifications suivent 4 grandes lignes directrices :

The amendments submitted in this report are intended to improve the Commission proposal by suggesting solutions to these persistent problems in the interests of a fair and effective reform.


Il importe de répéter que les présentes propositions visent à résoudre une situation de crise et qu'il ne s'agit en aucun cas d'une réforme agricole anticipée.

But let me say once again that the purpose of the proposals before us is crisis management; it is not a matter of bringing forward the agricultural reforms.


Certains de ces amendements - 10, 16 et 26 - visent à souligner que la présente proposition ne restreindra pas ou n’entravera pas les mesures établies aux niveaux national et communautaire en matière de protection de la santé des travailleurs contre l’exposition à des solvants présents dans des peintures ou des vernis.

Some of these amendments – 10, 16 and 26 – aim to emphasise that the present proposal will not restrict or prejudice national or Community measures established in order to protect the health of workers from exposure to solvents in paints and varnishes.


Les présentes propositions de la Commission visent à introduire certaines nouvelles modifications d'ordre technique.

The present Commission proposals are designed to make certain new technical amendments.


Un peu d'histoire.La présente proposition de la commission s'insère de manière cohérente dans une série de propositions qui visent à promouvoir l'information et consultation des travaillerus des entreprises qui ont, au niveau national ou communautaire, une certaine dimension.

Background The present Commission's proposal is, in a consistent manner, included in a series of proposals which promote the information and consultation of workers which have, at national or community level, a certain dimension.




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présentes propositions visent ->

Date index: 2024-02-28
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