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CONFIDENTIEL UE
DEEPCD
Format horizontal
Format « paysage »
Format à l'italienne
Les régimes d'assurance dentaire au Canada
Note ce débat portera sur des points classifiés
Orientation à l'italienne
Présentation à l'horizontale
Présentation à l'italienne
Rapport Stamm
SECRET UE
Service d'orientation et de présentation

Vertaling van "présentes orientations seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA ...[+++]


format à l'italienne | format horizontal | présentation à l'italienne | orientation à l'italienne | format « paysage » | présentation à l'horizontale

landscape | landscape format | horizontal format | landscape orientation | landscape mode | landscape layout | wide orientation


service d'orientation et de présentation

counselling and referral service


Document OIT/FAO/OMI présentant des lignes d'orientation pour la formation et la certification des pêcheurs

Document for Guidance on Fishermen's Training and Certification FAO/ILO/IMO


Direction de l'équité en matière d'emploi des programmes des cadres de la direction [ DEEPCD | Bureau de présentation et d'orientation professionnelle des femmes ]

Executive Programs Employment Equity Directorate [ EPEED | Women's Career Counselling and Referral Bureau ]


Les régimes d'assurance dentaire au Canada : historique, situation présente et orientations futures [ Les régimes d'assurance dentaire au Canada | rapport Stamm ]

Dental Care Programs in Canada - Historical Development, Current Status and Future Directions [ Dental Care Programs in Canada | Stamm Report ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La réalisation et le suivi des orientations et actions stratégiques proposées à la fin de chaque partie de la présente communication seront assurés par les instruments de mise en œuvre des programmes Erasmus+ et Horizon 2020, l’élaboration de rapports communs sur le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (ET 2020), les dispositions relatives à la gouvernance établies dans la stratégie Europe 2020 et le suivi de l’éducation et de la formation annuel de l’UE et, enfin, par le p ...[+++]

The development and follow-up of the policy guidelines and actions proposed at the end of each section in this Communication will be ensured through the implementation instruments of the Erasmus+ and Horizon 2020 Programmes; the joint reporting on the strategic framework for European cooperation in education and training (ET 2020); the governance provisions of the Europe 2020 strategy and the annual EU Education and Training Monitor; and the Bologna process and policy dialogue with key international stakeholders.


Les orientations stratégiques exposées dans la présente communication seront affinées sur la base d’une consultation du public et d’évaluations approfondies, avant la prise de décision sur des mesures spécifiques.

The policy directions outlined in this Communication will be refined on the basis of public consultation and in-depth assessments before deciding on specific measures.


Il sera examiné avec les autres institutions et parties prenantes de l'UE, afin de fixer la stratégie pour l'année à venir. Une fois adoptées, ces orientations seront intégrées dans les politiques des États membres, et notamment dans leurs programmes nationaux qui seront présentés au printemps prochain.

Once agreed, this guidance should be reflected in the Member States' policies, in particular in their national programmes to be presented next spring.


Il sera examiné avec les autres institutions et parties prenantes de l'UE, afin de fixer la stratégie pour l'année à venir. Une fois adoptées, ses orientations seront intégrées dans les politiques des États membres, et notamment dans leurs programmes nationaux qui seront présentés au printemps prochain.

Once agreed, this guidance should be reflected in the Member States' policies, in particular in their national programmes to be presented next spring.


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31. rappelle l'importance d'une coopération interinstitutionnelle étroite et constructive tout au long de la procédure et réaffirme sa volonté de contribuer pleinement à une telle coopération dans le plein respect des dispositions du traité FUE; espère que les présentes orientations seront pleinement prises en compte dans le cadre de la procédure budgétaire et de l'élaboration du projet de budget;

31. Recalls the importance of close and constructive interinstitutional cooperation throughout the procedure and reaffirms its willingness to contribute fully to such cooperation in full accordance with the provisions of the TFEU; expects the present guidelines to be taken fully into account during the budgetary procedure and in the preparation of the draft budget;


30. rappelle l'importance d'une coopération interinstitutionnelle étroite et constructive tout au long de la procédure et réaffirme sa volonté de contribuer pleinement à une telle coopération dans le plein respect des dispositions du traité FUE; espère que les présentes orientations seront pleinement prises en compte dans le cadre de la procédure budgétaire et de l'élaboration du projet de budget;

30. Recalls the importance of close and constructive interinstitutional cooperation throughout the procedure and reaffirms its willingness to contribute fully to such cooperation in full accordance with the provisions of the TFEU; expects the present guidelines to be taken fully into account during the budgetary procedure and in the preparation of the draft budget;


(22) La Commission devrait être assistée par un groupe d'experts composé de représentants des États membres qui seront consultés et apporteront des contributions à propos du suivi de la mise en œuvre des présentes orientations, de la planification, de l'évaluation et des problèmes liés à la mise en œuvre,

The Commission should be assisted by an Expert Group of representatives of Member States which shall be consulted on and contribute to, inter alia, monitoring of the implementation of these guidelines, planning, evaluation and addressing implementation problems.


14. se félicite de l'engagement public de la présidence hongroise et de la présidence polonaise à entamer un dialogue ouvert et constructif avec le Parlement sur les questions budgétaires en 2011; réaffirme sa volonté de collaborer étroitement avec le Conseil et la Commission dans le respect intégral des dispositions du traité de Lisbonne; espère que les présentes orientations seront pleinement prises en considération au cours de la procédure budgétaire 2012;

14. Welcomes the Hungarian and Polish presidencies' public commitments to enter into an open and constructive dialogue with the EP on budget matters in 2011; reaffirms its willingness to work in close cooperation with the Council and the Commission in full accordance with the provisions of the Lisbon Treaty; expects that the present guidelines will be taken into account fully during the 2012 budgetary procedure;


14. se félicite de l'engagement public de la présidence hongroise et de la présidence polonaise à entamer un dialogue ouvert et constructif avec le Parlement sur les questions budgétaires en 2011; réaffirme sa volonté de collaborer étroitement avec le Conseil et la Commission dans le respect intégral des dispositions du traité de Lisbonne; espère que les présentes orientations seront pleinement prises en considération au cours de la procédure budgétaire 2012;

14. Welcomes the Hungarian and Polish presidencies' public commitments to enter into an open and constructive dialogue with the EP on budget matters in 2011; reaffirms its willingness to work in close cooperation with the Council and the Commission in full accordance with the provisions of the Lisbon Treaty; expects that the present guidelines will be taken into account fully during the 2012 budgetary procedure;


Ces orientations seront applicables à la mise en oeuvre du présent programme.

These guidelines will apply in the implementation of this programme.




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présentes orientations seront ->

Date index: 2022-07-11
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