Traduction de «présentes lignes directrices visent donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices sur la présentation des rapports sur les plans ministériels du projet de la NGC [ Lignes directrices sur la présentation des rapports sur les plans ministériels du projet de la Norme générale de classification ]
Guidelines for Reporting on the Departmental UCS Project Plan [ Guidelines for Reporting on the Departmental Universal Classification Standard Project Plan ]

Spécifications relatives à la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance et lignes directrices concernant le contenu et la présentation des programmes de stabilité et de convergence
code of conduct | Specifications on the implementation of the Stability and Growth Pact and Guidelines on the format and content of Stability and Convergence Programmes

Lignes directrices concernant la présentation des évaluations à la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels
Format for Appraisal

Programme d'information sur le développement : lignes directrices régissant la présentation de propositions
Development Information Program: Guidelines for Submitting Proposals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les présentes lignes directrices visent à aider les entreprises à déterminer au cas par cas la compatibilité de leurs accords de coopération avec les règles de concurrence révisées en fournissant un cadre d’évaluation en vertu de l’article 101, paragraphes 1 et 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
These guidelines are designed to help companies determine on a case-by-case basis whether their co-operation agreements are compatible with the revised competition rules by providing a framework for assessment under Articles 101(1) and 101(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union.

Les présentes lignes directrices fournissent donc aux pays de l'UE des orientations quant aux modalités d’application du texte.
These guidelines therefore provide EU countries with guidance regarding text application methods.

Les présentes lignes directrices visent à garantir la cohérence avec le règlement (UE) no 1305/2013 et avec ses actes d’exécution et ses actes délégués, et avec les principes généraux en matière d’aides d’État.
These Guidelines aim ensuring coherence with Regulation (EU) No 1305/2013 and with its implementing and delegated acts and with the general State aid principles.

Les présentes lignes directrices visent à encourager l'hébergement des furets en groupes et à permettre un enrichissement adéquat de leur environnement.
These guidelines are intended to encourage the social housing of ferrets and to permit adequate enrichment of the environment.

Les présentes lignes directrices visent à encourager l'hébergement des chiens en groupes et à permettre l'enrichissement adéquat de leur environnement.
These guidelines are intended to encourage the social housing of dogs and to permit adequate environment enrichment.

Les présentes lignes directrices doivent donc être lues conjointement avec les lignes directrices générales.
Consequently, these guidelines have to be read in conjunction with the General Guidelines.

Les principes concernant l'applicabilité de l'article 101 exposés dans les présentes lignes directrices partent donc de l'hypothèse qu'un accord de coopération horizontale est capable d’affecter le commerce entre États membres dans une mesure appréciable.
The principles on the applicability of Article 101 set out in these guidelines are therefore based on the assumption that a horizontal co-operation agreement is capable of affecting trade between Member States to an appreciable extent.