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Vertaling van "présentes lignes directrices devraient rester " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Lignes directrices sur la présentation des rapports sur les plans ministériels du projet de la NGC [ Lignes directrices sur la présentation des rapports sur les plans ministériels du projet de la Norme générale de classification ]

Guidelines for Reporting on the Departmental UCS Project Plan [ Guidelines for Reporting on the Departmental Universal Classification Standard Project Plan ]


Spécifications relatives à la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance et lignes directrices concernant le contenu et la présentation des programmes de stabilité et de convergence

code of conduct | Specifications on the implementation of the Stability and Growth Pact and Guidelines on the format and content of Stability and Convergence Programmes


Lignes directrices concernant la présentation des évaluations à la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels

Format for Appraisal


Programme d'information sur le développement : lignes directrices régissant la présentation de propositions

Development Information Program: Guidelines for Submitting Proposals
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné que les aides aux grandes entreprises opérant dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales et aux autres grandes entreprises sont susceptibles de causer des distorsions de concurrence, les règles relatives aux aides d’État en faveur des grandes entreprises prévues par les présentes lignes directrices devraient être harmonisées avec les règles générales applicables aux aides d’État et, en particulier, avec les principes ...[+++]

As aid to large enterprises in the agricultural and forestry sectors and in rural areas and to other large enterprises can potentially cause similar distortions of competition, State aid rules for large enterprises in these Guidelines should be harmonised with the general State aid rules, and should be subject to the common assessment principles as laid down in Chapter 3 of Part I of these Guidelines.


Les aides relevant de la partie II, chapitre 3, des présentes lignes directrices devraient satisfaire aux conditions communes ci-après: les aides doivent être accordées dans le cadre d’un programme de développement rural en vertu du règlement (UE) no 1305/2013 et en conformité avec celui-ci, soit comme aides cofinancées par le Feader, soit comme financement national complémentaire en faveur de ce type d’aides.

Aid under Chapter 3 of Part II of these Guidelines should meet the following common condition: the aid must be granted in the framework of a rural development programme pursuant to and in conformity with Regulation (EU) No 1305/2013 either as aid co-financed by the EAFRD or as additional national financing to such aid.


Bien qu’il faille les élaborer annuellement, les présentes lignes directrices devraient rester stables jusqu’en 2014, afin que l’accent puisse être mis sur leur mise en œuvre,

Even though they must be drawn up each year, these guidelines should remain stable until 2014 to ensure a focus on implementation,


Bien qu’il faille les élaborer annuellement, les présentes lignes directrices devraient rester stables jusqu’en 2014, afin que l’accent puisse être mis sur leur mise en œuvre,

Even though they must be drawn up each year, these guidelines should remain stable until 2014 to ensure a focus on implementation,


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Les aides autorisées par les présentes lignes directrices ne devraient pas être cumulées avec des aides de minimis pour les mêmes coûts admissibles si ce cumul devait aboutir à une intensité d'aide ou un montant d’aide dépassant ceux fixés par les présentes lignes directrices.

Aid authorised under these Guidelines should not be cumulated with any de minimis aid in respect of the same eligible costs if such cumulation would result in an aid intensity or aid amount exceeding that fixed in these Guidelines.


Ces lignes directrices devraient rester stables jusqu’en 2014 afin que l’accent puisse être mis sur leur mise en œuvre,

These guidelines should remain stable until 2014 to ensure a focus on implementation,


Ces lignes directrices devraient rester stables jusqu’en 2014 afin que l’accent puisse être mis sur leur mise en œuvre,

These guidelines should remain stable until 2014 to ensure a focus on implementation,


Les chats ne devraient jamais être forcés à passer leur vie entière à l'extérieur et devraient toujours avoir accès à un compartiment intérieur répondant à tous les standards, y compris les dimensions minimales indiquées dans les présentes lignes directrices.

Cats should never be forced to spend their entire lives outside and should always have access to an internal enclosure that meets all standards, including the minimum dimensions, detailed in these guidelines.


Les chiens ne devraient jamais être contraints de passer toute leur vie dehors; ils devraient à tout moment avoir accès à un compartiment intérieur qui réponde aux standards en matière de construction et de contrôle de l'environnement précisés dans les présentes lignes directrices.

Dogs should never be forced to spend their entire lives outside and should at all times have access to an internal enclosure that meets the standards for construction and environmental control detailed in these guidelines.


12. En publiant les présentes lignes directrices, la Commission entend également expliquer aux parties intéressées et aux entreprises opérant dans le secteur des communications électroniques la manière dont les ARN devraient apprécier la puissance sur le marché en application de la directive "Cadre", afin d'entourer la mise en oeuvre de cette législation sectorielle d'un maximum de transparence et de certitude ...[+++]

12. By issuing these guidelines, the Commission also intends to explain to interested parties and undertakings operating in the electronic communications sector how NRAs should undertake their assessments of SMP under the framework Directive, thereby maximising the transparency and legal certainty of the application of the sector specific legislation.




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Date index: 2025-04-25
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