Vertaling van "présenteront aux commissions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Loi sur les subventions aux commissions scolaires [ Loi des subventions aux commissions scolaires ]
An Act respecting grants to school boards [ School Boards Grants Act ]

Échange de Notes relatif aux directives à observer par la Commission d'ingénieurs permanente créé aux termes de l'Article XV du Traité sur le fleuve Columbia en ce qui concerne l'administration et le mode de fonctionnement de la Commission
Exchange of Notes relating to the Establishment of Directions to be followed by the Permanent Engineering Board established under Article XV of the Columbia River Treaty in relation to its Administration and Procedures

Commission d'enquête sur le recours aux drogues et aux pratiques interdites pour améliorer la performance athlétique [ Commission Dubin ]
Commission of Inquiry into the Use of Drugs and Banned Practices Intended to Increase Athletic Performance [ Dubin Inquiry ]

Recommandation 82/490/CEE de la Commission, du 6 juillet 1982, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible
82/490/EEC: Commission Recommendation of 6 July 1982 relating to the certificates of conformity provided for in Council Directive 76/117/EEC on the approximation of the laws of the Member States concerning electrical equipment for use in potentially-explosive atmospheres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, la Commission a adopté, en novembre 2003, une communication intitulée "Éducation et formation en 2010 - L'urgence des réformes pour réussir la stratégie de Lisbonne" à titre de contribution au rapport intérimaire conjoint que le Conseil "Éducation"et la Commission présenteront au Conseil européen de printemps 2004.
Furthermore, the Commission adopted in November 2003 a Communication on "Education and Training 2010: the success of the Lisbon strategy hinges upon urgent reforms" as its contribution to the joint interim report which the Education Council and the Commission will present to the 2004 Spring European Council.

En 2004, les nouveaux États membres présenteront leurs premiers plans d'action en matière d'inclusion sociale pour la période 2004-2006, en se fondant sur les Joint Inclusion Memoranda (JIM) établis conjointement avec la Commission en 2003.
In 2004, the new Member States will submit their first action plans on social inclusion for the period 2004-2006, building upon the Joint Inclusion Memoranda (JIMs) jointly established with the Commission in 2003.

Les États membres se baseront sur les « lignes directrices intégrées pour la croissance et l’emploi » (qui combinent des lignes directrices relatives à l’économie et au domaine de l’emploi) proposées par la Commission en avril 2005[10] lorsqu’ils présenteront leurs programmes nationaux de réforme à l’automne 2005, dans le contexte de la stratégie de Lisbonne (annexe 2).
Member States will draw on the ‘Integrated Guidelines for Growth and Jobs’ (combining economic and employment guidelines) which the Commission proposed in April 2005[10] when presenting their national Lisbon reform programmes in autumn 2005 (Annex 2).

Conformément à une décision déjà prise par le Conseil, les États membres présenteront des PAN/inclusion en juillet 2003 pour la période 2003-2005 et la Commission et le Conseil soumettront un rapport conjoint sur l'inclusion au Conseil européen du printemps 2004.
In accordance with a decision already taken by the Council, Member States will present NAPs/Inclusion in July 2003 for the period 2003-2005 and the Commission and the Council will submit a Joint Inclusion Report to the Spring 2004 European Council.

Sur cette base, un « Rapport sur les objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation et de formation » [18] a été adopté le 12 février 2001 par le Conseil Education et entériné par le Conseil européen de Stockholm, et la Commission et le Conseil présenteront au Conseil européen de Barcelone en 2002 un rapport conjoint comprenant un programme de travail détaillé.
On this basis, a "Report on the concrete future objectives of education and training systems" [18] was adopted on 12 February 2001 by the Education Council and endorsed by the Stockholm European Council. The Commission and Council will present a joint report together with a detailed work programme to the Barcelona European Council in 2002.

constate que les mécanismes de coopération mis en place par la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables n'ont été que peu utilisés jusqu'ici, mais que plusieurs de ces mécanismes sont en cours de planification; renvoie aux conclusions de la Commission selon lesquelles une meilleure utilisation des possibilités de coopération existantes pourrait apporter des avantages considérables, tels qu'une intensification du commerce; se félicite de l'annonce de la Commission d'élaborer des orientations relatives à la coopération au sein de l'Union européenne, lesquelles montreront l'application pratique des mécanismes de coopération, présenteront les problèmes qui risquent de poser et proposeront des moyens de les résoudre; invite la Commission à veiller à ce que les États membres mettent ces orientations en œuvre; demande également à la Commission d'inclure une interprétation de l'article 13 de la directive relative aux énergies renouvelables (2009/28/CE) afin de garantir que les États membres la mettent en œuvre correctement et empêchent les pouvoirs publics d'utiliser les procédures de certification et de concession de licences d'une manière qui fausse la concurrence; demande aux États membres de mieux utiliser ces mécanismes de coopération à l'avenir là où ils sont nécessaire et de développer la communication entre eux;
Notes that the cooperation mechanisms introduced by Directive 2009/28/EC on the promotion of the use of energy from renewable sources have, to date, not yet been very much used, but that a number of cooperation schemes are being planned; points to the Commission’s findings indicating that better use of the existing scope for cooperation could bring considerable benefits, such as boosting trade; welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on cooperation within the EU, which set out how the cooperation mechanisms should work in practice and outline the challenges involved and ways of tackling them; calls on the Commission to ensure that EU guidelines are implemented by the Member States; calls on the Commission to include and interpretation of Art. 13 of the RES directive (2009/28/EC) to ensure that Member States implement the directive correctly and prevent public authorities from using certification and licensing procedures in a manner that distorts competition; calls on the Member States to subsequently make better use of the cooperation mechanisms where appropriate and also increase communication between one another;

Par ailleurs, les producteurs-exportateurs présenteront périodiquement à la Commission des informations détaillées concernant leurs exportations vers la Communauté, ce qui permettra à la Commission de contrôler efficacement leurs engagements.
The exporting producers will also provide the Commission with regular and detailed information concerning their exports to the Community, meaning that the undertakings can be monitored effectively by the Commission.

Les sociétés présenteront périodiquement à la Commission des informations détaillées concernant leurs exportations vers la Communauté, ce qui permettra à la Commission de contrôler efficacement leurs engagements.
The companies will provide the Commission with regular and detailed information concerning their exports to the Community, meaning that the undertakings can be monitored effectively by the Commission.

lorsque des agriculteurs sont à même de justifier par des motifs pertinents et objectifs l'échange de terres non admissibles au bénéfice du paiement à la surface pour les grandes cultures contre des terres admissibles dans leurs exploitations, les États membres sont tenus de vérifier qu'aucune raison valable ne justifie le refus de ces échanges, notamment du point de vue du risque environnemental, et de prouver, dans un plan qui présenteront à la Commission, que la quantité totale de terres admissibles reste inchangée; ces échanges ne peuvent en aucun cas entraîner une augmentation de la surface totale de terres arables admissibles dans l'exploitation. Les États membres doivent prévoir un système de notification et d'agrément préalable de ces échanges.
where farmers are able to give relevant and objective reasons for exchanging land ineligible for arable crops area payment for eligible land on their holdings, Member States shall check that there are no valid reasons for refusing such exchanges, in particular from the viewpoint of environmental risks, and shall provide proof in a plan submitted to the Commission that the total amount of eligible land remains unchanged; under no circumstances may exchanges result in any increase in the total area of eligible arable land on the holding; the Member States shall provide for a system for the prior notification and approval of such exchanges.