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Accord de Kigali
Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Vertaling van "présenterons un amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'imposition de peines minimales et de peines consécutives nous préoccupe vivement, et nous présenterons des amendements à l'étape de l'étude en comité.

The introduction of minimum and consecutive sentences causes us great concern, and we will bring amendments at the committee stage.


Dans ce contexte, nous présenterons un amendement au paragraphe 11(2) qui garantira le respect de la charte pour les personnes qui doivent fournir de l'information au gouvernement concernant l'acquisition ou la possession de mines terrestres.

In this context, we will be introducing an amendment to subsection 11.2 which provides charter safeguards to persons who are requested to provide information to the government concerning the acquisition or possession of land mines.


Ainsi, concernant le permis unique, nous comprenons les bonnes intentions, l’approche globale et le document de la rapporteure, qui tentait de faire son travail, mais nous présenterons nos amendements demain de bonne foi en espérant pouvoir parvenir à un permis unique qui dise ce qu’il est: un permis unique qui couvre un large éventail de personnes qui veulent travailler dans cette Union européenne.

So on the single permit, we understand the good intentions and the global approach and the work of the rapporteur in trying to make this work, but we will present our amendments tomorrow in good faith in the hope that we can obtain a single permit which says what it is: a single permit covering the broad range of people who seek to work in this European Union.


Donc, le Bloc québécois s'assurera que ce ne sera pas le cas et nous présenterons les amendements pour corriger cette situation.

The Bloc Québécois will ensure that this does not happen, and we will introduce amendments to correct this situation.


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Afin de permettre à plus de députés de voter sur la résolution des Verts, nous présenterons un amendement oral en vue de supprimer l’article 15, qui a fait l’objet de quelque controverse, et j’espère alors que beaucoup d’entre vous pourrons soutenir notre proposition.

In order to allow more Members to vote on the Green resolution, we will submit an oral amendment to remove Article 15, which was clearly somewhat controversial, and then I hope that many of you will be able to support our proposal.


Nous votons dans ce sens, et nous présenterons ces amendements devant la Convention, qui ne peut évidemment pas admettre un parquet européen, un super-ministère public illimité qui serait en contradiction avec toutes les règles de garantie qui existent néanmoins dans notre Europe.

This is how we are going to vote, and we will table these amendments to the Convention, which obviously cannot incorporate a European Prosecutor, an unrestricted super-prosecutor, which would run counter to all the guarantees which nevertheless exist in Europe.


Nous ne pouvons donc pas accepter les amendements 12, 13 et 41, mais je tiendrai le Parlement européen informé du déroulement de notre travail sur les stratégies thématiques, et nous présenterons un rapport oral chaque année, pour satisfaire à l'amendement 14.

We cannot therefore approve Amendments Nos 12, 13 and 41, but I shall keep the European parliament informed of our work on the thematic strategies, and we shall submit oral reports each year in order to fulfil the requirement in Amendment No 14.


Toutes ces aspirations sont reprises dans les amendements que nous présenterons au vote jeudi prochain et qui, nous l'espérons, recevront le soutien de la majorité.

All these aspirations are contained in our amendments, which we will put to the vote on Thursday, and which we hope will receive majority support.


Je demande au gouvernement de prendre note de cela et nous présenterons des amendements au cours du débat, soit à l'étape des travaux en comité ou en troisième lecture.

I ask the government to take note, and we will introduce amendments as we consider this bill, at committee stage or at third reading.


Ceci explique que, plus tard, nous présenterons un amendement visant à faire qu'au moins les travailleuses du Québec et des autres provinces, s'il y a des dispositions supérieures, puissent profiter de la législation québécoise, et des législations des autres provinces si elles sont supérieures.

This explains why, later on, we will introduce an amendment to enable working women in Quebec and the other provinces, at least, if they have better provisions, to benefit from Quebec's legislation and that of the other provinces, if they are better.


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