Traduction de «présenterait un régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

régime de Sécurité sociale des marins | régime des gens de mer | régime des marins | régime des travailleurs de la mer
mariners'scheme

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]
EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le régime proposé, la même question pourrait être renvoyée au conseiller sénatorial en éthique, qui présenterait un rapport au comité responsable. Celui-ci présenterait à son tour un rapport au Sénat, qui prendrait une décision finale.
In the proposed regime, the same issue could be referred to the Senate's ethics officer, who would report to the committee responsible, which would then report to the chamber for a final decision.

25. invite donc la Cour des comptes européenne et les services compétents des Nations unies à entamer un dialogue pour trouver une solution aux problèmes qui subsistent; insiste sur les avantages que présenterait un régime d'audit unique dans ce contexte en renforçant l'efficience des activités d'audit; estime que les activités du groupe de travail de l'INTOSAI sont d'une grande utilité dans ce contexte et invite la Cour des comptes européenne à trouver un accord avec les services des Nations unies sur cette base;
25. Invites the ECA and the relevant UN offices, therefore, to enter into a dialogue with a view to finding a solution for the remaining issues; emphasises the benefits of a single audit regime in this context, as this would increase the efficiency of the audit work; judges the work of the INTOSAI Working Group to be highly relevant in this context and invites the ECA to seek an understanding with the UN offices on this basis;

M. Gibson l'a dit clairement, et je suis d'accord avec lui, que nous ne devrions pas examiner le projet de loi S-4 tant que nous ne connaissons pas le régime électoral que le premier ministre nous a dit qu'il présenterait à l'automne.
Mr. Gibson has made it clear, and I happen to agree with him, that we should not deal with Bill S-4 until we see the electoral scheme the Prime Minister has told us he will introduce in the fall.

Ce qu'on a fait, lors de l'exercice de 2008, lorsque le projet de loi C-51 a été introduit, c'était au moment de la crise économique, on a senti le besoin d'être un peu plus réalistes sur la projection qu'on présenterait dans ce rapport qui modifiait la loi du régime.
That is what we did for 2008, when Bill C-51 was introduced. It was during the economic crisis and we felt we needed to be a bit more realistic about the projections we were going to present in the report amending the act governing the plan.

Le CJC recommande la nomination d'un agent relevant du Parlement qui présenterait un rapport annuel détaillé au Parlement sur la mise en application du régime anti-terrorisme au Canada en résultat de toutes les dispositions législatives fédérales et provinciales pertinentes.
CJC recommends the appointment of a parliamentary officer to provide a comprehensive annual report to Parliament on the operation of the anti-terrorism regime in place in Canada as a result of all the pertinent federal and provincial legislation.

(12) Un régime instituant un statut d’«opérateur sûr» présenterait des avantages pour les autorités et pour les opérateurs commerciaux.
(12) A “secure operator” scheme would provide advantages for authorities and commercial operators.

La Cour souligne qu'un contrôle des autorités nationales qui s'effectuerait postérieurement à la cession de ces terrains ne présenterait pas les mêmes garanties et en conclut que le principe même d'un régime d'autorisation préalable ne saurait être contesté.
The Court points out that any supervision carried out by national authorities after such plots were transferred would not provide the same guarantee and concludes that the very principle underlying a system of prior authorisation cannot be disputed.

La proposition de l'Union européenne présenterait une plus grande flexibilité que le régime actuellement en vigueur en Grande-Bretagne car la directive permettrait l'inclusion de substances nutritives non actives.
The EU proposal would offer greater flexibility than what is offered at the moment in the UK because the directive would permit the inclusion of nutrients which were non-active.

Au cas où l'OMI n'adopterait pas les mesures nécessaires, la Commission présenterait au Parlement et au Conseil une proposition sur un régime communautaire de responsabilité et d'indemnisation en cas de pollution aux hydrocarbures.
In the event that the IMO does not adopt the necessary measures, the Commission would submit a proposal to Parliament and the Council on a Community system for responsibility and compensation in the event of pollution by hydrocarbons.

Quant aux régimes de soutien, il s'agit du deuxième groupe d'amendements pour lequel la Commission a pensé qu'il était prématuré de proposer un régime de soutien harmonisé, mais a affirmé qu'elle présenterait si nécessaire une proposition de ce type en accord avec certains principes.
In relation to the support systems, this is the second group of amendments where the Commission considered it premature to propose a harmonised support system, but stated that, if necessary, it will present a proposal of this type in accordance with certain principles.