Toujours en
2008, la Commission présentera au Parlement européen et au Conseil une communication sur la méthodologie et le cahier des charges de l'évaluation que doivent effectuer des experts indépendants d'ici à 2010 sur les structures et les mécanismes du CER, sur la
base de critères d'excellence scientifique, d'autonomie, d'efficience et de transparence, en examinant expressément les avantages et les inconvénients d'une structure fondée sur une agence exécutive, par rapport à une autre structure possible sur la base de l'article 17
...[+++]1 du traité.
Also during 2008, the Commission will present to the European Parliament and the Council a Communication on the methodology and terms of reference of the review to be carried out by independent experts by 2010 concerning the ERC's structures and mechanisms, against the criteria of scientific excellence, autonomy, efficiency and transparency and which will explicitly look at the advantages and disadvantages of a structure based on an Executive Agency, against an alternative structure based on Article 171 of the Treaty.
