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Accord de Kigali
Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Traduction de «présentera un amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le directeur général présentera ... le projet de budget et le rapport financier annuels de l'OMC

annual budget estimate and financial statement presented by the Director-General of the WTO


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La chef du Parti vert présentera des amendements substantiels à ce projet de loi qui comporte de nombreuses lacunes. Nous espérons tous que le projet de loi C-23 sera très différent lorsqu'il sera renvoyé à la Chambre.

The leader of the Green Party will be tabling substantial amendments to this very flawed bill and we all hope that Bill C-23 looks very different when it returns to the House.


Dans le cas de rectifications projetées des annexes de l'appendice I concernant une partie visées au paragraphe 3, la partie présentera une notification au comité tous les deux ans, à compter de la date d'entrée en vigueur du protocole portant amendement de l'accord existant (1994).

In the case of proposed rectifications to a Party’s Annexes under Appendix I covered under paragraph 3, the Party shall notify the Committee every two years, commencing with the entry into force of the Protocol of Amendment to the Existing (1994) Agreement.


Je crois comprendre que le Bloc québécois présentera un amendement pour que la motion s'applique aux domaines relevant de la compétence du Parlement du Canada.

I understand that the Bloc Québécois will be bringing forward an amendment that would ensure that the motion itself applies to the jurisdiction under the Parliament of Canada itself.


Pour sa part, le Bloc présentera des amendements et souhaite que le projet de loi soit adopté avec des amendements.

I am sure you will agree with me that it is not always easy to understand the Liberal Party, but you have worked with conviction, which is admirable. The Bloc will be introducing amendments and hopes that the bill will be adopted with amendments.


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Par ailleurs, la Commission présentera son avis sur le caractère exécutable de la position adoptée par le Conseil et des amendements du Parlement européen et éventuellement, sa note d'information sur l'exécution du budget.

Additionally, the Commission will present its opinion on the executability of the Council's position and of the European Parliament's amendments and possibly its information note on budget implementation.


Par ailleurs, la Commission présentera son avis sur le caractère exécutable de la position adoptée par le Conseil et des amendements du Parlement européen et éventuellement, sa note d'information sur l'exécution du budget.

Additionally, the Commission will present its opinion on the executability of the Council's position and of the European Parliament's amendments and possibly its information note on budget implementation.


Je voudrais exprimer mon soutien aux amendements oraux que M. Radwan présentera aux amendements 44, 46 et 48 en prévision du vote de demain.

I should like to express my support for the oral amendments to be tabled by Mr Radwan to Amendments Nos 44, 46 and 48 in connection with tomorrow’s vote.


Cette même semaine, le Parlement européen débat une résolution sur la liberté d’expression à laquelle mon groupe présentera un amendement concernant la situation de harcèlement que vivent les médias libres et indépendants au Pays basque, amendement qui, j’en suis sûr, bénéficiera du soutien de l’ensemble de l’Assemblée.

Parliament is debating a resolution on freedom of expression this very week. My group will table an amendment on the harassment to which the free and independent media are subjected in the Basque Country.


L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, nous pourrions peut-être ajourner le débat à ce sujet jusqu'au moment où le sénateur Keon présentera son amendement par écrit.

Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, perhaps we could adjourn the debate on this matter until Senator Keon presents his amendment in written form.


Je me demande si, en fonction des discussions au caucus sur les châtiments corporels, ce dont personne de l'autre côté ne semble vouloir parler, le député de Végréville pourrait nous préciser la position du Parti réformiste en ce qui concerne les châtiments corporels, si cela fait partie du nouvel ensemble de réformes des services pénitentiaires qui figurera dans ce projet de loi que le Parti réformiste présentera en amendement, plus tard, à l'étape du comité.

I am wondering if from the discussions in caucus concerning the problem of caning, which no member on the other side seems to want to talk about, the hon. member for Vegreville could clarify for us what the Reform Party position is in respect of caning. Is that part of the new package of prison and reformatory matters that are dealt with in this bill that Reform will be introducing as amendments later at the committee stage?


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