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Affrètement
Affrètement par charte-partie
Affréter
Assujetti à la présente convention
Charge de présentation
Charte
Charte IP
Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux
Charte des droits de l'homme
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Charte européenne de la propriété intellectuelle
Charte européenne des droits fondamentaux
Charte internationale des droits de l'homme
Charte sociale
Charte-partie
Contrat d'affrètement par charte-partie
Convention des droits de l'homme
Dans le cadre de la présente Charte
Donner à fret
Déclaration des droits de l'homme
Effectuer des présentations touristiques
Fardeau de la preuve
Fardeau de présentation
Fardeau de présentation
Fournir des présentations sur le tourisme
Frètement
Fréter
Nolisement
Prendre à fret
Présenter l’industrie touristique
Relevant de la présente convention
Ressortissant à la présente convention
Réaliser des présentations sur le tourisme
Régi par la présente convention
Soumis à la présente convention
Visé par la présente convention

Vertaling van "présenter une charte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement sur l'exemption du chapitre VIII du titre I de la Charte de la langue française pour les enfants présentant des difficultés graves d'apprentissage

Regulation respecting the exemption of children having serious learning disabilities from the application of Chapter VIII of Title I of the Charter of the French language


dans le cadre de la présente Charte

within the scope of the present charter


charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs [ charte communautaire des droits sociaux fondamentaux | charte sociale ]

Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers [ Charter of fundamental social rights ]


affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret

charter party | chartering | charterparty


charte concernant les rapports avec la propriété intellectuelle en provenance des centres de recherche et établissements supérieurs publics | charte européenne de la propriété intellectuelle | charte IP

Charter for the management of intellectual property from public research institutions and universities | European Intellectual Property Charter | IP Charter


charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [ charte européenne des droits fondamentaux ]

EU Charter of Fundamental Rights [ Charter of Fundamental Rights of the European Union | European Charter of Fundamental Rights | Fundamental Rights Charter ]


charte des droits de l'homme [ charte internationale des droits de l'homme | convention des droits de l'homme | déclaration des droits de l'homme ]

charter on human rights [ bill of human rights | convention on human rights | declaration of human rights | international charter on human rights ]


fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme

deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry


soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]

covered by this agreement


charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)

burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D'une part, si on fait le parallèle des dispositions de la Charte et de la loi territoriale et des dispositions de la Charte et de la loi de 1969 du Nouveau-Brunswick — elle n'avait pas de règlements et, à ma connaissance, elle n'a toujours pas de règlement d'application dans sa nouvelle version — et, d'autre part, si on compare la loi fédérale avec son champ d'application et ses applications pratiques par rapport aux articles 16 à 20 de la Charte, la loi du Nouveau-Brunswick par rapport aux articles 16 à 20 de la Charte, et la loi de l'ordonnance territoriale par rapport aux articles 16 à 20 de la Charte, on verrait qu'il y a beaucoup p ...[+++]

On the one hand, if we were to draw a parallel between the provisions of the Charter and the territorial ordinance and Charter provisions and the 1969 New Brunswick Act — it did not have regulations and, to my knowledge, the new version still does not include enforcement regulations — and, on the other hand, if we were to compare the federal legislation, its scope and practical applications with respect to clauses 16 to 20 of the Charter, the New Brunswick legislation with respect to clauses 16 to 20 of the Charter, and the territorial ordinance with respect to clauses 16 to 20 of the Charter, we would see that there is a lot more simila ...[+++]


35. insiste sur ses appels répétés pour que la Commission présente une charte européenne des droits des passagers de tous les modes de transport en 2012;

35. Insists on its repeated call for a European Charta for passenger rights in all modes of transport to be introduced by the Commission in 2012;


Oui, nous aurons à présent les chartes de droits qui permettront aux citoyens de savoir qu’ils peuvent saisir les cours afin que leurs droits soient pris au sérieux.

Yes, we will now have the bills of rights where the citizens will know that they can go to the courts in order to have their rights taken seriously.


Dans le prolongement de sa communication du 5 juillet 2007 intitulée "Vers une charte européenne des droits des consommateurs d'énergie" et après avoir consulté les parties concernées, notamment les autorités de régulation nationales, les organisations de consommateurs et les partenaires sociaux, la Commission devrait présenter une charte facile d'accès pour l'utilisateur, qui énumère les droits des consommateurs d'énergie déjà répertoriés dans la législation communautaire, y compris la présente directive.

Following on from its communication of 5 July 2007 entitled 'Towards a European Charter of the Rights of Energy Consumers', the Commission should put forward, after consulting relevant stakeholders, including national regulatory authorities, consumer organisations and the social partners, an accessible, user-friendly charter listing the rights of energy consumers already in existing Community law including this Directive.


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Dans le prolongement de sa communication du 5 juillet 2007 intitulée "Vers une charte européenne des droits des consommateurs d'énergie" et après avoir consulté les parties concernées, notamment les autorités de régulation nationales, les organisations de consommateurs et les partenaires sociaux, la Commission devrait présenter une charte facile d'accès pour l'utilisateur, qui énumère les droits des consommateurs d'énergie déjà répertoriés dans la législation communautaire, y compris la présente directive.

Following on from its communication of 5 July 2007 entitled 'Towards a European Charter of the Rights of Energy Consumers', the Commission should put forward, after consulting relevant stakeholders, including national regulatory authorities, consumer organisations and the social partners, an accessible, user-friendly charter listing the rights of energy consumers already in existing Community law including this Directive.


À l'issue de cette réunion, la présidence italienne a présenté une charte de Naples, qui vise à développer la dimension européenne des infrastructures principales et à donner plus d'élan au réseau de transport.

At the end if this meeting, the Italian Presidency presented a charter of Naples, aiming at developing the European dimension of main infrastructures and giving more impetus to the transport network.


La Commission, après consultation des compagnies aériennes et des associations d'usagers, a l'intention de présenter une "Charte européenne pour la protection des passagers dans le secteur aérien" regroupant toutes les mesures déjà existantes à ce sujet, actuellement dispersées dans une multitude de textes, telles que les informations sur les vols et les réservations, surréservation, compensation en cas d'accident, protection des données, et transport aérien dans le cadre de vacances à forfait.

The Commission intends, after consulting the airlines and users' associations, to submit a "European Charter for the protection of air passengers", bringing together all existing measures in this area, which at present are scattered through a multitude of instruments, on matters such as flight information and reservation, overbooking, compensation in the event of accidents, data protection and holiday charters.


C. considérant que jusqu'à présent la Charte de stabilité et de paix n'est pas encore finalisée,

C. whereas the Charter for Peace and Stability has not yet been finalised,


Ce débat s'est tenu à partir d'un projet présenté par le Praesidium (CHARTE 4400/00 CONVENT 43 ) et de versions alternatives rédigées par certains membres ; il englobait également l'appréciation d'une suggestion de plan général du projet de Charte ( CHARTE 4412/00 CONVENT 44 ).

Discussion was based on a draft presented by the Praesidium (CHARTE 4400/00 CONVENT 43) and alternative versions drafted by some members; it also included consideration of a proposed overall structure for the draft Charter (CHARTE 4412/00 CONVENT 44).


La discussion s'est fondée sur les documents CHARTE 4284/1/00 REV 1 CONVENT 28, CHARTE 4333/00 CONVENT 36 (Propositions de compromis présentés par le Praesidium) et CHARTE 4360/00 CONVENT 37 (synthèse des amendements présentés par le Praesidium).

The discussion was based on CHARTE 4284/1/00 REV 1 CONVENT 28, CHARTE 4333/00 CONVENT 36 (Compromise proposals made by the Praesidium) and CHARTE 4360/00 CONVENT 37 (summary of amendments presented by the Praesidium).


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