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Assujetti à la présente convention
Brève
Brève azurine
Brève présentation
Brève sonnerie à intervalle pré-établi
Brève sonnerie à intervalle préétabli
Brève à queue bleue
Courte peine
Courte peine privative de liberté
DOTS
Fair presentation
Nouvelle brève
Parties présentes
Peine de brève durée
Peine privative de liberté de brève durée
Personnes présentes
Principe de la fair presentation
Principe de la présentation fidèle
Présents
Relevant de la présente convention
Ressortissant à la présente convention
Régi par la présente convention
Soumis à la présente convention
Stratégie de brève durée sous surveillance directe
Traitement de brève durée sous surveillance directe
True and fair view
Visé par la présente convention

Vertaling van "présenter une brève " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




courte peine privative de liberté | peine privative de liberté de brève durée | courte peine | peine de brève durée

short-term custodial sentence | short custodial sentence


brève sonnerie à intervalle préétabli [ brève sonnerie à intervalle pré-établi ]

pre-set burst of ringing






stratégie de brève durée sous surveillance directe | traitement de brève durée sous surveillance directe | DOTS [Abbr.]

directly observed therapy, short course | directly observed treatment, short-course | DOTS [Abbr.]


soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]

covered by this agreement


présents | personnes présentes | parties présentes

person present


principe de la fair presentation (1) | fair presentation (2) | true and fair view (3) | principe de la présentation fidèle (4)

true and fair view principle
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a donc l'intention de présenter, à brève échéance, une nouvelle proposition de dixième directive sur le droit des sociétés, relative aux fusions transfrontalières [22], ainsi qu'une proposition de quatorzième directive sur le droit des sociétés, relative au transfert du siège d'un État membre à un autre [23].

The Commission intends to present in the short term a new proposal for a Tenth Company Law Directive on cross-border-mergers [22] as well as a proposal for a Fourteenth Company Law Directive on the transfer of the seat from one Member State to another [23].


présenter une brève description des critères de sélection.

brief description of selection criteria.


Une stratégie spatiale pour l'Europe (brève présentation)

A Space Strategy for Europe (short presentation)


Transparence, responsabilité et intégrité au sein des institutions européennes (brève présentation)

Transparency, accountability and integrity in the EU institutions (short presentation)


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Répercussions du commerce international et des politiques commerciales de l'Union européenne sur les chaînes de valeur mondiales (brève présentation)

Impact of international trade and EU's trade policies on global value chains (short presentation)


6. demande à la Commission de présenter à brève échéance un rapport sur les principaux défis auxquels est confrontée l'industrie sidérurgique en Europe, sans oublier de traiter notamment les volets social, économique et environnemental; rappelle à cet égard qu'à la suite de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, la Commission se voit conférer le droit de trouver une réponse à l'impact économique et social des évolutions dans l'industrie sidérurgique européenne; demande à la Commission de tenir compte des expériences positives, n ...[+++]

6. Requests that the Commission provide in the short term a report on the major challenges facing the steel industry in Europe, including social, economic and environmental aspects; recalls in this connection that, following the expiry of the Treaty establishing the European Coal and Steel Community, the Commission is entitled to address the economic and social impact of developments in the European steel industry; calls on the Commission to take on board positive experience, in particular as regards the tripartite strategic considerations and research;


6. demande à la Commission de présenter à brève échéance un rapport sur les principaux défis auxquels est confrontée l'industrie sidérurgique en Europe, sans oublier de traiter notamment les volets social, économique et environnemental; rappelle à cet égard que, suite à l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, la Commission se voit conférer le droit de trouver une réponse à l'impact économique et social des évolutions dans l'industrie sidérurgique européenne; demande à la Commission de tenir compte des expériences positives, notam ...[+++]

6. Requests that the Commission provide in the short term a report on the major challenges facing the steel industry in Europe, including social, economic and environmental aspects; recalls in this connection that, following the expiry of the Treaty establishing the European Coal and Steel Community, the Commission is entitled to address the economic and social impact of developments in the European steel industry; calls on the Commission to take on board positive experience, in particular as regards the tripartite strategic considerations and research;


7. demande à la Commission de présenter à brève échéance un rapport sur les principaux défis auxquels est confrontée l'industrie sidérurgique en Europe, sans oublier de traiter notamment les volets social, économique et environnemental; rappelle à cet égard qu'à la suite de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, la Commission se voit conférer le droit de trouver une réponse à l'impact économique et social des évolutions dans l'industrie sidérurgique européenne; demande à la Commission de tenir compte des expériences positives, n ...[+++]

7. Requests that the Commission provide in the short term a report on the major challenges facing the steel industry in Europe, including social, economic and environmental aspects; recalls in this connection that, following the expiry of the Treaty establishing the European Coal and Steel Community, the Commission is entitled to address the economic and social impact of developments in the European steel industry; calls on the Commission to take on board positive experience, in particular as regards the tripartite strategic considerations and research;


19. note avec inquiétude l'augmentation du transport de marchandises et invite la Commission à procéder à l'évaluation des émissions de CO2 dues à ce type de transport et à faire des propositions visant à transférer vers les modes de transport plus respectueux de l'environnement une large partie du transport routier; demande à la Commission, dans le cadre du réexamen du Programme européen sur le changement climatique (PECC), de présenter des propositions visant à créer un réseau transeuropéen pour le transport rapide de marchandises par rail, qui remédie à la fragmentation du réseau du fret et élimine les goulets d'étranglement subsista ...[+++]

19. Notes with concern the increase in freight transport, calls on the Commission to draw up an estimate of the CO2 emissions caused by freight transport to make proposals to transfer a large proportion of road haulage traffic to more environmentally-friendly modes of transport; calls on the Commission, as part of its review of the European Climate Change Programme (ECCP), to bring forward proposals to establish a “Trans-European Fast Rail Freight Network” to resolve the fragmentation in the freight network and remove the remaining infrastructure bottlenecks; calls for the consideration as well, of mandatory CO2 emissions targets for t ...[+++]


Le document de travail contient de nombreuses informations sur la position actuelle concernant le mandat d'arrêt européen, ce qui devrait aider les professionnels, en général, ainsi que les États membres à effectuer le suivi de la série d'évaluations par les pairs d'ici la fin juin 2011, tel que décidé par le Conseil[13]. La partie I du document de travail présente une brève analyse descriptive concernant les États membres qui ont modifié leur législation depuis avril 2007.

The accompanying Staff Working Document contains a large amount of information on the current position in relation to the EAW. This should be of assistance to practitioners in general as well as to the Member States in the follow up to the round of peer evaluations by the end of June 2011 as agreed by the Council.[13] Part I of the Staff Working Document contains a short descriptive analysis regarding those Member States that have introduced amending legislation since April 2007.


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