Traduction de «présenter trois pétitions identiques comptant » (Français → Anglais) :

Je voulais présenter une motion avant qu'on aille plus loin dans l'étude de ce projet de loi parce que je voulais que tous les Canadiens comprennent bien que, dans ma province, les petites entreprises comptant deux ou trois employés fermeront leurs portes d'ici deux ans parce que le gouvernement ne s'intéresse pas à ce qu'il pourrait faire pour appuyer le secteur primaire.
I wanted to move a motion before this bill went any further because I wanted to make it abundantly clear to all Canadians that small businesses with a staff of two and three people are going to close their doors in my province in the next two years because of this government's lack of concern as to what it could do to support that primary industry.

Selon l’Autorité, le fait que les quatre rapports présentent des résultats identiques (21) renforce toutefois les résultats du rapport de DT et sans doute également ceux des trois autres rapports.
In the view of the Authority, the fact that all of the four reports give similar results (21) however strengthens the results of the DT report and arguably also those of the three other reports.

Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter trois pétitions identiques comptant beaucoup de signatures de personnes qui demandent au gouvernement du Canada d'interrompre la négociation d'un accord de libre-échange avec la Corée, car un tel accord empirerait le flot, déjà à sens unique, de pièces d'automobiles arrivant sur le marché canadien.
Mr. Speaker, I have the honour to present three identical petitions containing many signatories who are calling upon the Government of Canada to cancel negotiations for a free trade agreement with Korea, which would worsen the already one way flood of automotive products onto the Canadian market.

Pour garantir la prévisibilité et des conditions identiques pour tous, la Commission applique, pour les aides à la RDI, des intensités d’aide maximales établies sur la base de trois critères: i) la proximité de l’aide avec le marché en tant qu’indicateur de ses effets négatifs attendus et de sa nécessité, compte tenu des revenus potentiels plus élevés qui peuvent être attendus des activités bénéficiant de l’aide; ii) la taille du bénéficiaire en tant qu’indicateur des difficultés plus grandes que les petites entreprises rencontrent généralement pour financer un projet risqué; et iii) la gravité de la défaillance du marché, notamment les effets externes attendus en termes de diffusion des connaissances.
To ensure predictability and a level playing field, the Commission applies maximum aid intensities for RDI aid, which are established on the basis of three criteria: (i) the closeness of the aid to the market, as a proxy for its expected negative effects and the need for it, taking into account the potential higher revenues that can be expected from the aided activities; (ii) the size of the beneficiary as a proxy for the more acute difficulties generally faced by smaller undertakings to finance a risky project; and (iii) the acuteness of the market failure, such as the expected externalities in terms of dissemination of knowledge.

Les données montrent en réalité que le biodiesel comptant double ne présente qu’un petit avantage financier par rapport au biodiesel produit à partir d’huile vierge, dont le prix dépend de celui du diesel minéral.
In fact data shows that double counting biodiesel has a small price premium over virgin biodiesel, the price of which is linked to mineral diesel.

Les pétitionnaires exhortent la Chambre soit à adopter le projet de loi C-264 qui a été présenté à la première session, soit à adopter une autre mesure législative accordant aux couples de même sexe un droit au mariage identique à celui qui est prévu pour les couples hétérosexuels (1520) M. Larry Spencer (Regina—Lumsden—Lake Centre, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je présente trois pétitions, toutes de la même teneur.
The petition calls upon the House to pass Bill C-264 from the first session or otherwise enact legislation providing same sex couples with the equal right to marry (1520) Mr. Larry Spencer (Regina—Lumsden—Lake Centre, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I have three petitions here, all of them alike.

Plusieurs projets en cours lui ont été présentés, parmi lesquels 'Steel to Meal', projet de transformation d'une ville sidérurgique en un centre gastronomique, et le 'Growth Group', qui lui a expliqué comment trois petites municipalités peuvent unir leurs forces pour développer l'industrie locale.
Commissioner Barnier was given a presentation of several ongoing projects; among others from Steel to Meal, the transformation of a steel town to a tourist and gourmet centre; the Growth Group, which showed how three small municipalities are co-operating in the development of local industry.

M. Lee Morrison (Swift Current-Maple Creek-Assiniboia, Réf.): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je suis heureux de déposer trois pétitions identiques quant à la forme et au fond et signées par 719 Canadiens.
Mr. Lee Morrison (Swift Current-Maple Creek-Assiniboia, Ref.): Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 36, it is my honour and pleasure to table three petitions identical in form and content. The total number of signatures on these petitions is 719 Canadians.

(14) considérant qu'une attention particulière doit être accordée aux petits commerces de détail; que, à cet effet, la Commission doit, dans le rapport sur l'application de la présente directive qu'elle devra présenter au plus tard trois ans après la date visée à l'article 11, paragraphe 1, tenir particulièrement compte des expériences réalisées par les petits commerces de détail en ce qui concerne l'application de la présente directive, entre autres celles portant sur l'évolution technologique et l'introduction de la monnaie unique; que ce rapport, compte tenu de la période transitoire visée à l'article 6, devrait être accompagné d'une proposition,
(14) Whereas particular attention should be paid to small retail businesses; whereas, to this end, the Commission should, in its report on the application of this Directive to be presented no later than three years after the date referred to in Article 11(1), take particular account of the experience gleaned in the application of the Directive by small retail businesses, inter alia, regarding technological developments and the introduction of the single currency; whereas this report, having regard to the transitional period referred to in Article 6, should be accompanied by a proposal,

M. Lee Morrison (Swift Current-Maple Creek-Assiniboia, Réf.): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je dépose trois pétitions identiques quant à la forme et au contenu, venant de mes électeurs et principalement de Swift Current, Eastend et Leader.
Mr. Lee Morrison (Swift Current-Maple Creek-Assiniboia, Ref.): Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 36, I table three petitions identical in form and content from constituents primarily from the towns of Swift Current, Eastend and Leader.