Traduction de «présenter plus tard » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date de début au plus tard | date début au plus tard | DT | instant de début au plus tard
latest start date

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

date au plus tard [ début au plus tard ]
late date [ late start ]

pas plus tard qu'à la fin [ au plus tard à la fin ]
by the end

10 ans plus tard: évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral quant à l'exécution des recommandations de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme: un rapport à date [ 10 ans plus tard ]
10 years later: an assessment of the Federal Government's implementation of the recommendations made by the Royal Commission on the Status of Women: update report [ 10 years later ]

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

projet remis à plus tard
shelved project

remise à plus tard
postponement

date de fin au plus tard
late finish date | LF | latest finish time

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· la justice, la liberté et la sécurité, sur la base du plan d'action du partenariat oriental dans le domaine de la justice et des affaires intérieures qui sera présenté plus tard dans le courant de l'année dans le cadre du programme de Stockholm[14], notamment des partenariats pour la mobilité.
· justice, freedom and security on the basis of the Justice and Home Affairs Eastern Partnership Action Plan to be presented later this year under the Stockholm Programme[14], including mobility partnerships.

La Commission envisage en outre de présenter, plus tard dans l’année, une proposition de simplification de la TVA avec pour objectif de réduire la lourdeur administrative liée à la TVA lors des opérations transfrontières.
The Commission also intends to present a proposal on VAT simplification later this year to reduce the VAT-related administrative burden of cross-border transactions.

Conformément à l'article 88, paragraphe 1, du traité, la Commission propose aux États membres de modifier leurs régimes d'aide existants afin de se conformer aux présentes lignes directrices au plus tard le 31 décembre 2007, à l'exception des régimes d'aide existants pour des investissements liés à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles, qui doivent être supprimés au plus tard le 31 décembre 2008, et pour des investissements concernant l'acquisition de terres dans des exploitations agricoles, qui doivent être modifiés pour être rendus conformes aux présentes lignes directrices au plus tard le 31 décembre 2009.
In accordance with Article 88(1) of the Treaty the Commission proposes that Member States amend their existing aid schemes to conform with these guidelines by 31 December 2007 at the latest, except for existing aid schemes for investments in connection with processing and marketing of agricultural products, that have to be eliminated by 31 December 2008 at the latest, and for investments concerning land purchase in agricultural holdings, that have to be amended to conform with these guidelines by 31 December 2009.

La Commission présente un bilan annuel de la mise en œuvre du programme, un rapport intermédiaire d'évaluation des résultats obtenus (au plus tard le 31 mars 2011), une communication sur la poursuite du programme (au plus tard le 30 août 2012) et un rapport d'évaluation après échéance du programme (au plus tard le 31 décembre 2014).
The Commission will present an annual stocktaking of the implementation of the programme, an intermediate report assessing the results obtained (by 31 March 2011 at the latest), a communication on the continuation of the programme (by 30 August 2012 at the latest) and an assessment report after the programme finishes (by 31 December 2014 at the latest).

· la justice, la liberté et la sécurité, sur la base du plan d'action du partenariat oriental dans le domaine de la justice et des affaires intérieures qui sera présenté plus tard dans le courant de l'année dans le cadre du programme de Stockholm[14], notamment des partenariats pour la mobilité;
· justice, freedom and security on the basis of the Justice and Home Affairs Eastern Partnership Action Plan to be presented later this year under the Stockholm Programme[14], including mobility partnerships;

La Commission contrôle et évalue le programme et présente ensuite au Parlement européen et au Conseil un bilan annuel de la mise en œuvre du programme, un rapport d'évaluation intermédiaire (au plus tard le 31 mars 2011), une communication sur la poursuite du programme (au plus tard le 30 août 2012) et un rapport d'évaluation du programme terminé (au plus tard le 31 décembre 2014).
It monitors and evaluates the programme and must submit to the European Parliament and the Council an annual report on the implementation of the programme, an interim evaluation report (not later than 31 March 2011), a communication on the continuation of the programme (not later than 30 August 2012) and an ex-post evaluation report (not later than 31 December 2014).

La Commission devrait, à la date d'entrée en vigueur du présent règlement au plus tard, faire un rapport sur le lien entre la législation sectorielle existante en matière de santé animale et de santé publique et les dispositions du présent règlement et devrait présenter, à cette date au plus tard, toute proposition nécessaire afin de mettre cette législation en conformité avec le présent règlement en vue de parvenir à un niveau de contrôle équivalent.
The Commission should report by the date of entry into force of this Regulation on the relationship between the existing sectoral legislation on animal and public health and the provisions of this Regulation, and should submit by that date any proposals needed to bring such legislation into line with this Regulation in order to achieve an equivalent level of control.

Au plus tard le 30 septembre 2006, elle présente une communication sur l'opportunité de poursuivre le présent programme. Le rapport final d'évaluation sera présenté au plus tard le 30 juin 2008.
The Commission will present to Parliament and the Council an interim evaluation of the implementation of this programme by 30 September 2005, a communication on the continuation of the programme by 30 September 2006 and a final evaluation of the entire programme by 30 June 2008.