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Affaire à l'étude
Espèce
Forum de présentation des études
Présente affaire
Présente espèce
Présente instance

Traduction de «présenter l’étude demandée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
forum de présentation des études

forum for the presentation of studies


présente espèce [ espèce | présente affaire | présente instance | affaire à l'étude ]

present case [ instant case | case at bar ]


Rapport de l'étude sur les centres de soins communautaires présenté à la Conférence des ministres de la santé

Report of the Community Health Centre Project to the Conference of Health Ministers


groupe d'étude de la structure et de la présentation des documents budgétaires

Reference Group on the Structure and Format of Budget Documents


Association latino-américaine d'étude des mutagènes, carcinogènes et tératogènes présents dans l'environnement

Latin American Association of Environmental Mutagens, Carcinogens and Teratogens
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les parties intéressées ont présenté les nouvelles études demandées avant le 30 avril 2016.

The supporting parties concerned submitted the requested new studies before 30 April 2016.


J’ai l’honneur de pouvoir vous annoncer non seulement que la Commission est sur le point de présenter l’étude demandée par le Parlement, mais aussi que nous avons déjà entamé notre travail préliminaire, car je considère ce projet comme une matière urgente, et que nous présenterons l’étude dès que possible.

I am in the fortunate position of being able to tell you not only that the Commission is prepared to present the study requested by Parliament but also that we have already begun our preliminary work on it, because I see this project as a matter of urgency, and that we shall present the study as soon as possible.


2. fait part de sa déception devant le fait que la Commission ne s'est jusqu'à présent pas acquittée de son engagement à présenter une étude sur des options législatives, qui aurait dû, selon les dispositions fixées dans le plan d'action, être soumise au milieu de l'année 2004 et qui avait été demandée aussi bien par le Conseil "Environnement" que par le Conseil "Agriculture et pêche";

2. Is disappointed that the Commission has so far failed to fulfil its commitment to deliver a study on legislative options which was, as set out in its action plan, to be submitted for mid-2004 and had been requested by both the Environment, and Agriculture and Fisheries Councils;


2. fait part de sa déception devant le fait que la Commission ne s'est jusqu'à présent pas acquittée de son engagement à présenter une étude sur des options législatives, qui aurait dû, selon les dispositions fixées dans le plan d'action, être soumise au milieu de l'année 2004 et qui avait été demandée aussi bien par le Conseil "Environnement" que par le Conseil "Agriculture";

2. Is disappointed that the Commission has so far failed to fulfil its commitment to deliver a study on legislative options which was, as set out in its action plan, to be submitted for mid-2004 and had been requested by both the Environment and Agriculture Councils;


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Étant donné que l'évaluation des risques réalisée sur le décabromodiphényléther (décaBDE) au titre du règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes a abouti à la conclusion que des mesures autres que celles qui sont déjà appliquées pour réduire les risques que présente cette substance pour les consommateurs sont pour le moment inutiles, mais que des études complémentaires sont demandées, le décaBDE peut êt ...[+++]

Since the risk assessment of DecaBDE, under Council Regulation (EEC) No 793/93 of 23 March 1993 on the evaluation and control of the risks of existing substances , has concluded that there is at present no need for measures to reduce the risks for consumers beyond those which are being applied already, but additional studies are required under the risk assessment, DecaBDE can be exempted until further notice from the requirements of Article 4(1) of Directive 2002/95/EC.


Étant donné que l'évaluation des risques réalisée sur le décabromodiphényléther (décaBDE) au titre du règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (2) a abouti à la conclusion que des mesures autres que celles qui sont déjà appliquées pour réduire les risques que présente cette substance pour les consommateurs sont pour le moment inutiles, mais que des études complémentaires sont demandées, le décaB ...[+++]

Since the risk assessment of DecaBDE, under Council Regulation (EEC) No 793/93 of 23 March 1993 on the evaluation and control of the risks of existing substances (2), has concluded that there is at present no need for measures to reduce the risks for consumers beyond those which are being applied already, but additional studies are required under the risk assessment, DecaBDE can be exempted until further notice from the requirements of Article 4(1) of Directive 2002/95/EC.


Je crois que le président du comité pourrait se présenter devant le Comité de la régie interne pour voir de quel budget il peut disposer et en discuter. Les deux présidents rendraient compte à la fois de la nature de l'étude demandée et des coûts envisagés.

I would think that the chairman of the committee should appear in front of the Internal Economy Committee to determine what budget may be available, discuss the matter, and both chairs would report, at the same time, on the nature of the study and on the cost of the study.


7. demande à la Commission de présenter dès que possible, en temps opportun dans le respect de l'échéancier prévu par le Livre blanc, sa première proposition d'un nouveau cadre réglementaire global, efficace, praticable et transparent concernant les produits chimiques, sous forme d'un règlement; invite la Commission à ne pas retarder sa proposition en raison des études demandées quant à l'impact financier et l'entité centrale ou toute autre étude, mais plutôt de les prendre en compte dans le cadre du prochain processus décisionnel as ...[+++]

7. Calls on the Commission to present as soon as possible in sufficient time to meet the target dates laid down in the White Paper, its first proposal for a new, comprehensive, effective, practicable and transparent regulatory framework for chemicals, in the form of one regulation; calls on the Commission not to delay its proposal because of the studies it commissioned on the business impact and the central entity or any other studies, but rather to take them into account in the further decision-making process with the European Parliament and the Council;


7. demande à la Commission de présenter dès que possible, en temps opportun dans le respect de l'échéancier prévu par le Livre blanc, sa première proposition de nouveau cadre réglementaire global, efficace, praticable et transparent concernant les produits chimiques, sous forme d'un règlement; invite la Commission à ne pas retarder sa proposition en raison des études demandées quant à l'impact financier et l'entité centrale ou toute autre étude, mais plutôt de les prendre en compte dans le cadre du prochain processus décisionnel asso ...[+++]

7. Calls on the Commission to present as soon as possible in sufficient time to meet the target dates laid down in the White Paper, its first proposal for a new, comprehensive, effective, practicable and transparent regulatory framework for chemicals, in the form of one regulation; calls on the Commission not to delay its proposal because of the studies it commissioned on the business impact and the central entity or any other studies, but rather to take them into account in the further decision-making process with the European Parliament and the Council;


Le Ministre autrichien a lancé un appel à la Commission pour qu'elle présente rapidement l'étude demandée par le Conseil relative au système transfrontière de prix fixes du livre.

–The Austrian Minister appealed to the Commission to submit rapidly the study requested by the Council on the cross-border system of fixed book prices.




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présenter l’étude demandée ->

Date index: 2024-05-15
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