Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Option de présentation

Vertaling van "présenter diverses options " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Diverses options de réforme de l'imposition des revenus du capital au Canada : leurs effets sur l'efficience et la distribution des revenus [ Diverses options de réforme de l'imposition des revenus du capital au Canada ]

Reforming Capital Income Taxation in Canada: Efficiency and Distributional Effects of Alternative Options [ Reforming Capital Income Taxation in Canada ]




document présentant, d'une manière argumentée, des options concernant la politique à suivre

argued policy options paper




Revitalisation du développement, de la croissance et du commerce international : Évolution et options - Rapport présenté à la Septième Session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

Revitalizing Development, Growth and International Trade : Assessment and Policy Options - Report to UNCTAD VII
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle décrit les différentes démarches entreprises par la Commission pour avancer sur la voie de l'instauration d'un tel «cadre légal et technique» et présente les diverses options examinées pour atteindre cet objectif.

It describes the different steps the Commission has taken to move towards establishing such a “legal and technical framework”, and presents the different options under consideration for achieving this goal.


Compte tenu des incertitudes entourant l'impact probable de ces diverses options, et donc le choix de la voie à suivre, la Commission estime qu'il est à ce stade encore trop tôt pour présenter des initiatives visant à intégrer les marchés de certains fonds non harmonisés.

Given uncertainty on the likely impacts or best way forward, the Commission does not believe that the time is ripe to table legislative initiatives to integrate markets for some non-harmonised funds at this stage.


E. considérant que, dans le livre vert susmentionné, la Commission a présenté diverses options en vue de l'adoption d'un instrument de droit européen des contrats, qui pourraient contribuer à promouvoir l'esprit d'entreprise et à renforcer la confiance des citoyennes et des citoyens à l'égard du marché unique,

E. whereas in the above-mentioned Green Paper the Commission sets out a range of options for a European Contract Law instrument which could help develop entrepreneurship and strengthen public confidence in the Single Market,


E. considérant que, dans le livre vert susmentionné, la Commission a présenté diverses options en vue de l'adoption d'un instrument de droit européen des contrats, qui pourraient contribuer à promouvoir l'esprit d'entreprise et à renforcer la confiance des citoyennes et des citoyens à l'égard du marché unique,

E. whereas in the above-mentioned Green Paper the Commission sets out a range of options for a European Contract Law instrument which could help develop entrepreneurship and strengthen public confidence in the Single Market,


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
E. considérant que, dans le livre vert susmentionné, la Commission a présenté diverses options en vue de l'adoption d'un instrument de droit européen des contrats, qui pourraient contribuer à promouvoir l'esprit d'entreprise et à renforcer la confiance des citoyennes et des citoyens à l'égard du marché unique,

E. whereas in the above-mentioned Green Paper the Commission sets out a range of options for a European Contract Law instrument which could help develop entrepreneurship and strengthen public confidence in the Single Market,


170. prend acte de la proposition, formulée par la Commission dans sa communication sur le réexamen du budget, d'instaurer éventuellement de nouvelles ressources propres (taxation du secteur financier, vente aux enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre, taxe européenne sur le transport aérien, TVA, taxe sur l'énergie, impôt sur les sociétés); attend les conclusions de l'étude relative aux incidences de ces options, notamment d'une étude de faisabilité sur les diverses options envisageables pour l'instauration d'une taxe ...[+++]

170. Takes note of the potential new own resources proposed by the Commission in its Communication on the Budget Review (taxation of the financial sector, auctioning under the greenhouse gas Emissions Trading System, EU charge related to air transport, VAT, energy tax, corporate income tax); awaits the conclusions of the impact analysis of these options, including a feasibility study on the various options for an EU Financial Transaction Tax, that should also examine the relevant collection mechanisms, in view of the presentation by the Commission of a legislative proposal by 1 July 2011;


169. prend acte de la proposition, formulée par la Commission dans sa communication sur le réexamen du budget, d'instaurer éventuellement de nouvelles ressources propres (taxation du secteur financier, vente aux enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre, taxe européenne sur le transport aérien, TVA, taxe sur l'énergie, impôt sur les sociétés); attend les conclusions de l'étude relative aux incidences de ces options, notamment d'une étude de faisabilité sur les diverses options envisageables pour l'instauration d'une taxe ...[+++]

169. Takes note of the potential new own resources proposed by the Commission in its Communication on the Budget Review (taxation of the financial sector, auctioning under the greenhouse gas Emissions Trading System, EU charge related to air transport, VAT, energy tax, corporate income tax); awaits the conclusions of the impact analysis of these options, including a feasibility study on the various options for an EU Financial Transaction Tax, that should also examine the relevant collection mechanisms, in view of the presentation by the Commission of a legislative proposal by 1 July 2011;


Dans le cadre défini par le présent règlement, les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du TLD.eu et les principes de politique d'intérêt général en matière d'enregistrement, il convient, lors de la définition de la politique d'enregistrement, d'examiner diverses options, y compris la méthode «premier arrivé, premier servi».

Within the framework established by this Regulation, the public policy rules concerning the implementation and functions of the.eu TLD and the public policy principles on registration, various options including the ‘first come, first served’ method should be considered when registration policy is formulated.


(20) Dans le cadre défini par le présent règlement, les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en oeuvre et aux fonctions du TLD.eu et les principes de politique d'intérêt général en matière d'enregistrement, il convient, lors de la définition de la politique d'enregistrement, d'examiner diverses options, y compris la méthode "premier arrivé, premier servi".

(20) Within the framework established by this Regulation, the public policy rules concerning the implementation and functions of the.eu TLD and the public policy principles on registration, various options including the "first come, first served" method should be considered when registration policy is formulated.


3.1. Présentation des grandes lignes des mesures complémentaires possibles, en fonction des diverses options proposées à l'article 4, paragraphe 1, et, en particulier, indication des principales raisons qui ont conduit à les choisir.

3.1. Outline of the additional measures available as part of the different options mentioned in Article 4(1) and in particular an indication of the main reasons for their selection.




Anderen hebben gezocht naar : option de présentation     présenter diverses options     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

présenter diverses options ->

Date index: 2021-09-19
w