Vertaling van "présenter des exceptions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous réserve des exceptions prévues par le présent Traité
subject to the exceptions provided for in this Treaty

Aux fins du présent [acte], on entend par État membre tout État membre à l'exception du Danemark.
In this [INSTRUMENT], the term Member State shall mean any Member State with the exception of Denmark.

méthode de présentation d'un rapport sur les exceptions
exception reporting procedure

présentation d'un rapport sur les exceptions
exception reporting

sauf exception prévue par la présente loi
except as authorized by this Act

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme
deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry

présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte
account form | horizontal form

bâtiment présentant des risques particuliers | établissement présentant des dangers spéciaux | locaux présentant des risques particuliers | établissement exposé à des risques spéciaux d'incendie | locaux présentant des dangers particuliers d'incendie
special hazard occupancy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(10) Par conséquent, il est justifié d'appliquer au cas présent l'exception pour les cas d'urgence prévue à l’article 4 du protocole nº 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, en ce qui concerne la transmission de cette proposition de directive aux parlements nationaux,
(10) Consequently, it is justified to apply the exception for urgent cases provided for in Article 4 of Protocol No 1 on the role of national parliaments in the European Union in this case as regards the transmission to national parliaments of the proposal for this Directive,

Les États membres ne dérogent à aucune des dispositions de la présente directive, excepté, dans des circonstances exceptionnelles, à celles de l'article 3, de l'article 4, paragraphes 1 à 3, et des articles 5 et 6.
Member States shall not derogate from any of the provisions of this Directive save, in exceptional circumstances, from Article 3, Article 4 paragraphs 1 to 3, Article 5 and Article 6.

Les États membres ne dérogent à aucune des dispositions de la présente directive, excepté, dans des circonstances exceptionnelles, à celles de l'article 4, paragraphes 1, 2 et 3, et de l'article 5.
Member States shall not derogate from any of the provisions of this Directive save, in exceptional circumstances, from Article 3, Article 4(1), (2) and (3) and Article 5.

Ces bonifications et contributions sont soumises aux dispositions du présent titre, exception faite:
Such rebates and subsidies shall be subject to the provisions of this Title, with the exception of the following:

En ce qui concerne le transport de biens et la location de voitures, qui sont des services, les consommateurs devraient bénéficier de la protection offerte par la présente directive, excepté en ce qui concerne le droit de rétractation.
In relation to transport of goods and car rental which are services, consumers should benefit from the protection afforded by this Directive, with the exception of the right of withdrawal.

11. Le dépositaire ne délègue pas à des tiers ses fonctions énoncées dans le présent article, excepté celles visées au paragraphe 8.
11. The depositary shall not delegate to third parties its functions as described in this Article, save for those referred to in paragraph 8.

Le défendeur peut en outre se prévaloir des moyens de défense que le transporteur mentionné au paragraphe 1 serait fondé à invoquer conformément à la présente convention (excepté ceux tirés de la faillite ou de la mise en liquidation).
The defendant may further invoke the defences (other than the bankruptcy or winding up) which the carrier referred to in paragraph 1 would have been entitled to invoke in accordance with this Convention.

1. Dans le cas des demandes visées aux articles 7 et 8, le plan d'investigation pédiatrique, accompagné d'une demande d'approbation, est présenté, sauf exception dûment justifiée, au plus tard à la date à laquelle sont achevées les études pharmacocinétiques humaines, effectuées sur des adultes, telles que visées à la partie I, section 5.2.3, de l'annexe I de la directive 2001/83/CE, afin d'assurer qu'un avis sur l'utilisation du médicament en question sur la population pédiatrique puisse être rendu au moment de l'évaluation de la demande d'autorisation de mise sur le marché ou de toute autre demande concernée.
1. In the case of the applications referred to in Articles 7 and 8, the paediatric investigation plan shall be submitted with a request for agreement, unless otherwise justified, not later than upon completion of the human pharmaco-kinetic studies in adults specified in Section 5.2.3 of Part I of Annex I to Directive 2001/83/EC, so as to ensure that an opinion on use in the paediatric population of the medicinal product concerned can be given at the time of the assessment of the marketing authorisation or other application concerned.

2. Les États membres autorisent l'autorité compétente à rendre publique toute mesure prise ou sanction infligée pour non-respect des dispositions adoptées en application de la présente directive, excepté dans les cas où leur divulgation mettrait gravement en péril les marchés financiers ou causerait un préjudice disproportionné aux parties en cause.
2. Member States shall provide that the competent authority may disclose to the public every measure taken or penalty imposed for infringement of the provisions adopted in accordance with this Directive, save where such disclosure would seriously jeopardise the financial markets or cause disproportionate damage to the parties involved.

2. Les États membres autorisent l'autorité compétente concernée à rendre publiques les mesures ou sanctions prises pour non-respect des dispositions adoptées en vertu de la présente directive, excepté dans les cas où leur divulgation risquerait de perturber gravement les marchés financiers ou causerait un préjudice disproportionné aux parties en cause.
2. Member States shall provide that the competent authority may disclose to the public every measure or sanction that has been imposed for infringement of the provisions adopted pursuant to this Directive, unless the disclosure would seriously jeopardise the financial markets or cause disproportionate damage to the parties involved.