Vertaling van "présenter cinq pétitions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

zone présentant de petits décrochements | zone présentant de petits échelons
stepped zone

Cinq petites étapes
Five Small Steps

pour une première période de cinq ans à comporter de l'entrée en vigueur du présent Traité
for an inital period of five years after the entry into force of this Treaty

Programme spécial en faveur des dirigeants de petites et moyennes entreprises et des créateurs d'entreprises dans les cinq nouveaux Länder allemands
Special programme in support of managers of small-and medium-sized enterprises and business creators in the five new German Bundesländer

Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]
Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]

Le petit livre des parents : ressources à l'intention des parents qui viennent d'apprendre que leur enfant présente une déficience intellectuelle [ Le petit livre des parents ]
The family book: a resource book for parents who have learned that their child has a mental handicap [ The family book ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

21. constate que la mise en place progressive du projet EU Pilot dans les États membres s'est achevée en juin 2012, lorsque Malte et le Luxembourg l'ont rejoint, et que, depuis lors, la procédure EU Pilot est pleinement opérationnelle dans tous les États membres; souligne que le nombre de nouvelles procédures EU Pilot a progressivement augmenté au cours des trois dernières années et que le projet a jusqu'à présent enregistré des résultats remarquables, notamment en ce qui concerne la collecte d'informations et l'amélioration de situations spécifiques préoccupant les citoyens, comme en atteste la réduction du nombre de procédures d'infraction au cours des cinq dernières années (de 2 900 à 1 300); demande cependant de continuer à déployer des efforts intenses pour informer les citoyens sur le système EU Pilot; invite la Commission à impliquer les pétitionnaires dans les procédures EU Pilot découlant des pétitions, afin de faciliter le dialogue entre ceux-ci et les autorités nationales concernées; suggère d'établir des périodes plus courtes pour les procédures jugées urgentes et lorsque la Commission pourrait être contrainte d'agir rapidement;
21. Notes that the gradual phasing-in of Member States to the EU Pilot system finished in June 2012 when Malta and Luxembourg signed up, and that since then the EU Pilot procedure has been fully operational in all Member States; stresses that the number of new EU Pilot procedures has gradually increased over the past three years and that the EU Pilot has so far produced remarkable results, in particular in terms of gathering information and improving specific situations causing concern to citizens, as indicated by the reduction in the number of infringement procedures opened in the past five years (from 2 900 to 1 300); calls nonetheless for intensive efforts to be continued to keep citizens informed about the EU Pilot system; invites the Commission to involve petitioners in the process of EU Pilot cases deriving from petitions, in order to facilitate dialogue between the petitioners and national authorities concerned; suggests that shorter periods should be established for cases deemed urgent and where the Commission might need to act soon;

4. Les propriétaires/dirigeants de petites entreprises comprenant au maximum cinq employés et les travailleurs indépendants et les travailleurs qui souhaiteraient créer une nouvelle entreprise ou reprendre une entreprise existante afin de changer ou d'adapter leurs activités, sont considérés, aux fins du présent règlement, comme des travailleurs licenciés.
4. Where owner-managers of small-sized enterprises of a size of up to five employees and self-employed workers and workers who would like to establish a new undertaking or take over an existing one in order to change or readjust their activities, such situations shall be considered as redundancies for the purposes of this Regulation.

En conséquence, doivent être considérés comme des travailleurs licenciés, aux fins du présent règlement, les travailleurs titulaires d’un contrat à durée déterminée et les travailleurs intérimaires licenciés, les propriétaires/dirigeants de petites entreprises comprenant au maximum cinq employés et les travailleurs indépendants ou les travailleurs qui souhaiteraient créer une nouvelle entreprise ou reprendre une entreprise existante afin de générer de nouvelles sources de revenus, ou ceux qui cessent leurs activités.
Therefore, workers with fixed term contracts and temporary agency workers made redundant as well as owner-managers of small-sized enterprises of a size of up to five employees and self-employed workers and workers who would like to establish a new undertaking or take over an existing one in order to generate a new source of income or those who cease their activities should be regarded as redundant workers for the purposes of this Regulation.

Toutes les autres sociétés qui relèvent de la présente directive, sauf les micro, petites et moyennes entreprises, telles que définies dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission 1 , devraient également appliquer la présente directive au plus tard cinq ans après sa date d'application.
All other companies that qualify under this Directive, except for micro, small and medium-sized enterprises, as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC 1 , should also apply this Directive not later than five years after its date of application.

Si, dans une deuxième série de cinq essais, le plus grand et le plus petit pourcentage d’eau recueillie présentent à nouveau un écart de plus de 5 % par rapport au pourcentage moyen et si la valeur inférieure ne correspond pas à la prescription du point 5.1, la réception est refusée.
If within a second series of five tests the highest and lowest percentages of water recovered again depart from the average percentage by more than 5 %, and if the lower value does not satisfy the requirements of point 5.1, type-approval shall be refused.

Pour les principales essences, il est prélevé sur chaque arbre cinq branches (aussi petites que possibles, mais présentant des feuilles à tous les stades de développement) situées dans la partie du tiers supérieur de la couronne qui est exposée au soleil, simultanément à l’échantillonnage foliaire bisannuel destiné à l’analyse de la composition chimique des aiguilles et des feuilles ou, si possible, suivant la phénologie locale des symptômes.
For the main tree species, five branches (as small as possible, but with all leaf age stages present) from each tree shall be pruned from the sun exposed portion of the upper third of the crown, simultaneously with the biannual foliar sampling for the chemical analysis of needles and leaves or according to the local symptoms phenology if possible.

Suivant la procédure d’échantillonnage foliaire, il est prélevé sur chaque arbre plusieurs branches [cinq branches aussi petites que possible, mais présentant au moins les aiguilles de l’année (aiguilles A) et de l’année précédente (aiguilles A+1)] situées dans la portion de la partie supérieure de la couronne qui est exposée au soleil.
Following the leaf-sampling procedure, from each tree several branches (5 branches as small as possible but having at least the current year's needles (C-needles) and previous year's needles (C+1-needles)) shall be pruned from the sun-exposed portion of the upper part of the crown.

Un programme de politique communautaire pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME), ci-après dénommé "le présent programme", est adopté pour une période de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2001.
A programme for Community policy for enterprise and entrepreneurship, in particular for small and medium-sized enterprises (SMEs), hereinafter referred to as "this programme", is hereby adopted for a period of five years from 1 January 2001.

(13) considérant qu'une attention particulière doit être accordée aux petits commerces de détail; qu'à cet effet, la Commission doit, dans le rapport sur l'application de la présente directive qu'elle devra présenter au plus tard cinq ans après la publication de celle-ci au Journal officiel des Communautés européennes, tenir particulièrement compte des expériences réalisées par les petits commerces de détail en ce qui concerne l'application de la présente directive, entre autres portant sur les tendances et l'évolution technologique des méthodes de vente;
Whereas particular attention should be paid to small retail businesses; whereas, to this end, the Commission should, in its report on the application of this Directive to be presented no later than five years after publication thereof in the Official Journal of the European Communities, take particular account of the experience gleaned in the application of this Directive by small retail businesses, inter alia regarding trends and technological development in selling methods;

Les États membres dans lesquels les erreurs maximales tolérées sont plus petites que celles prévues dans la présente directive pour la vérification primitive CEE peuvent continuer à utiliser de telles erreurs maximales tolérées pendant une période de cinq ans et six mois à compter de la notification de la présente directive.
Member States which use maximum permissible errors smaller than those set out in the Directive for initial verification may continue to use such maximum permissible errors during a period of five and a half years from the notification of this Directive.