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Dépôt et présentation des amendements
Présentation des amendements
Sous-amendements aux amendements présentés

Traduction de «présenter brièvement l’amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sous-amendements aux amendements présentés

proposed changes to amendments


dépôt et présentation des amendements

tabling and moving of amendments


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Clair, NPD): J'aimerais résumer très brièvement mes amendements. Je pense que le titre proposé par les rédacteurs, qui présentent ceci comme un dispositif d'entente d'équivalence, est assez juste.

Clair, NDP): If I can just briefly summarize what my amendments would do, I think the heading that staff has put together in terms of treating this as an equivalency agreement scheme is pretty accurate.


Permettez-moi de vous les présenter brièvement: l’amendement 73 est une simple clarification linguistique, et l’amendement 82 fixe un montant plafond pour la responsabilité objective définie à l’article 6, paragraphe 3, de la proposition de règlement.

Let me describe them briefly for you: Amendment 73 is a simple linguistic clarification, and Amendment 82 sets a ceiling for the strict liability set out in Article 6(3) of the proposed regulation.


Honorables sénateurs, j'aimerais aujourd'hui parler brièvement du projet de loi C-24. J'aimerais d'abord remercier la sénatrice Eaton d'avoir fait son travail et d'avoir présenté le projet de loi de son gouvernement. J'aimerais aussi remercier le sénateur Eggleton d'avoir aussi bien su analyser cette mesure législative et d'avoir cherché à l'améliorer en proposant des amendements judicieux.

Honourable senators, I rise today to make a few brief comments about Bill C-24, and I'd like to begin by thanking Senator Eaton for doing her job of bringing forward her government's bill, and I would like to thank Senator Eggleton for his careful analysis of Bill C-24 and for bringing forward well-reasoned amendments in attempting to improve this bill.


Par conséquent, j'espère que les amendements qui ont été proposés par la députée de Saanich—Gulf Islands et que je vais résumer brièvement seront considérés dans l'optique d'améliorer le projet de loi, puisque c'est la raison pour laquelle ils ont été présentés.

Therefore, I hope these amendments from the member for Saanich—Gulf Islands, which I will briefly outline, will be considered in the light in which they were given, which is to improve the legislation.


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La proposition de résolution, telle que présentée, comporte toutefois un certain nombre de lacunes, raison pour laquelle mon groupe a déposé des amendements que je voudrais maintenant vous présenter brièvement.

There are, nevertheless, a number of defects in the motion for a resolution as presented, and it is for that reason that my group has tabled amendments to it, which I would now – briefly – like to present.


La proposition de résolution, telle que présentée, comporte toutefois un certain nombre de lacunes, raison pour laquelle mon groupe a déposé des amendements que je voudrais maintenant vous présenter brièvement.

There are, nevertheless, a number of defects in the motion for a resolution as presented, and it is for that reason that my group has tabled amendments to it, which I would now – briefly – like to present.


J’en viens brièvement aux amendements proposés dans le rapport qui nous est présenté.

I turn briefly to the amendments proposed in the report before us.


Si vous le permettez, je vais vous présenter brièvement quelques amendements proposés dans le rapport de la commission.

May I briefly introduce some of the amendments that the committee's report puts forward.


Je voudrais vous expliquer très brièvement pourquoi cet amendement est pertinent: (5) Rien dans la présente résolution ne peut: (1) conférer ou être interprété comme conférant à la législature ou au gouvernement du Québec des pouvoirs législatifs ou exécutifs, des droits de propriété, un statut ou tous autres droits ou privilèges non accordés à la législature ou au gouvernement des autres provinces.

I will explain very briefly why the amendment is relevant: (5) Nothing in this resolution shall: (i) Confer or be interpreted as conferring upon the legislature of the Government of Quebec, any new legislative or executive powers, proprietary rights, status, or any other rights or privileges not conferred upon the legislature or government of any province.


Honorables sénateurs, avant de terminer, j'aimerais parler brièvement des amendements présentés à la Chambre des communes pour renforcer le projet de loi.

Honourables senators, before concluding, I would like to say a few words about the amendments introduced in the House of Commons to strengthen the bill.




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présenter brièvement l’amendement ->

Date index: 2024-10-08
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