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Applicable
Et dans les conditions prévues par ledit traité
Le présent acte
Lesdits traités
S
Sont
Traité sur l'Union européenne et le
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est

Vertaling van "présenter brièvement l’accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Notes pour une allocution de l'Honorable Art Eggleton, Ministre du Commerce international, à l'occasion de la présentation de l'accord de libre-échange entre le Canada et le Chili au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade on the occasion of presentation of the Canada-Chile free trade agreement to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade


Deuxième rapport présenté par le Canada en vertu du Protocole de 1987 sur l'Accord de 1978 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

Second Report of Canada under the 1987 Protocol to the Great Lakes Water Quality Agreement of 1978


Mémoire sur l'Accord de libre-échange nord-américain présenté par le Congrès du Travail du Canada au Sous-comité du commerce extérieur du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur

Submission by the Canadian Labour Congress on the North American Free Trade Agreement to the Sub-Committee on International Trade of the Standing Committee on External Affairs and International Trade


Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...


En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décisio ...[+++]

As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.


l'application des dispositions du présent accord prévaut sur celle des dispositions des accords bilatéraux ou multilatéraux existants

the application of the provisions of this Agreement shall prevail over provisions in existing bilateral or multilateral agreements
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J'aimerais également parler de la participation du Canada aux efforts globaux de l'OTAN jusqu'à présent et de ce que nous envisageons pour l'avenir, et décrire brièvement l'accord militaro- technique que l'OTAN cherche à conclure avec la Yougoslavie.

I also would like to outline our Canadian involvement in the overall NATO efforts to date and where we think we're going, and briefly describe the military technical agreement with which NATO is seeking Yugoslav concurrence.


J'aimerais également parler de la participation du Canada aux efforts globaux de l'OTAN jusqu'à présent et de ce que nous envisageons pour l'avenir, et décrire brièvement l'accord militaro- technique que l'OTAN cherche à conclure avec la Yougoslavie.

I also would like to outline our Canadian involvement in the overall NATO efforts to date and where we think we're going, and briefly describe the military technical agreement with which NATO is seeking Yugoslav concurrence.


Je voudrais présenter brièvement l’accord que nous avons trouvé – également lors des négociations à trois – et qui s’articule autour de huit points principaux sur lesquels nous avons pu nous entendre.

I would now like to present briefly the agreement we have forged – and this includes the tripartite talks – in the form of eight principal points on which we were able to reach agreement.


Avant de présenter brièvement le nouvel accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Groenland, je voudrais présenter quelques points concernant l’accord précédent, qui date de 1985, lorsque le Groenland a quitté la Communauté.

Before making a short presentation of the new Fisheries Partnership Agreement with Greenland, I would like to outline just a few points relating to the previous agreement, which dated back to 1985 when Greenland had left the Community.


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L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, je voudrais intervenir brièvement pour confirmer que le sénateur Stollery, à titre de vice-président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, a demandé au comité la permission de présenter cette motion, ce que le comité lui a accordé.

Hon. Consiglio Di Nino: Honourable senators, I want to briefly intervene by acknowledging the fact that Senator Stollery, as Deputy Chair of the Standing Senate Committee on Foreign Affairs and International Trade, requested of the committee that he be allowed to present this motion, which was agreed upon by the committee.


Je présente, très brièvement, l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs parce qu'on en traite plus loin dans la section sur la qualité de l'eau.

I introduced the Great Lakes Water Quality Agreement—very briefly, because it's discussed afterwards in terms of water quality.


Je me contenterai de passer brièvement en revue les points qui nous tenaient particulièrement à cœur et sur lesquels il existe à présent un accord.

I just want to briefly review the points that were of particular concern to us, and on which we have now reached agreement.


- (DE) Monsieur le Président, chers collègues, chères personnes présentes, Monsieur le Commissaire, et Mesdames et Messieurs de la Commission, en cette heure tardive, je voudrais profiter du temps de parole qui m'est accordé pour vous présenter brièvement la proposition avancée par la Commission en vue d'un règlement du Conseil concernant la mise en œuvre de projets visant à promouvoir la coopération et les relations commerciales entre l'UE et les pays industrialisés d'Amérique du Nord, d'Extrême-Orient et d'Australasie ainsi que le rapport que j'ai rédigé à ce propos.

– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, Commissioner and Members of the Commission, at this late hour, I would like to use the speaking time available to me to give you a brief introduction to the Commission proposal for a Council regulation concerning the implementation of projects promoting cooperation and commercial relations between the EU and the industrialised countries of North America, the Far East and Australasia, together with my report on it.


S'accommoder d'un léger chuchotis est déjà satisfaisant. Madame la Présidente, le rapport et la proposition de décision, que je vous présente et illustre brièvement au nom de la commission des affaires constitutionnelles, traitent de l'application de l'accord interinstitutionnel sur les modalités des enquêtes liées à la lutte contre la fraude.

Ladies and gentlemen, the report and proposal for a decision that I am presenting and briefly explaining on behalf of the Committee on Constitutional Affairs concerns the implementation of the interinstitutional agreement on the methods used to investigate fraud.


Je voudrais vous expliquer très brièvement pourquoi cet amendement est pertinent: (5) Rien dans la présente résolution ne peut: (1) conférer ou être interprété comme conférant à la législature ou au gouvernement du Québec des pouvoirs législatifs ou exécutifs, des droits de propriété, un statut ou tous autres droits ou privilèges non accordés à la législature ou au gouvernement des autres provinces.

I will explain very briefly why the amendment is relevant: (5) Nothing in this resolution shall: (i) Confer or be interpreted as conferring upon the legislature of the Government of Quebec, any new legislative or executive powers, proprietary rights, status, or any other rights or privileges not conferred upon the legislature or government of any province.




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Date index: 2023-07-30
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