Vertaling van "présentement sous étude " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

forum de présentation des études
forum for the presentation of studies

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

dans le cadre de la présente loi [ sous le régime de la présente loi | au titre de la présente loi | par la présente loi | aux termes de la présente loi | en application de la présente loi ]
under this act

présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte
account form | horizontal form

présentation sous forme de tableau | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte
account form

présentation sous forme de tableaux | présentation tabulaire
tabular display

présentation en liste | présentation verticale | présentation sous forme de liste
report form | narrative form | statement form | vertical form

Définition: Trouble psychotique aigu caractérisé par la présence du tableau clinique polymorphe et instable décrit sous F23.0; malgré l'instabilité du tableau clinique, certains symptômes typiquement schizophréniques sont présents la plupart du temps. Quand les symptômes schizophréniques persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de schizophrénie (F20.-). | Bouffée délirante | Psychose cycloïde | avec symptômes schizophréniques
Definition: An acute psychotic disorder in which the polymorphic and unstable clinical picture is present, as described in F23.0; despite this instability, however, some symptoms typical of schizophrenia are also in evidence for the majority of the time. If the schizophrenic symptoms persist the diagnosis should be changed to schizophrenia (F20.-). | Bouffée délirante with symptoms of schizophrenia Cycloid psychosis with symptoms of schizophrenia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Dans le but de déterminer les situations dans lesquelles des études d’efficacité postautorisation peuvent être requises conformément à l’article 9, paragraphe 4, point c quater), et à l’article 10 bis, paragraphe 1, point b), du présent règlement, la Commission peut, par voie d’actes délégués conformément à l’article 87 ter et sous réserve des conditions prévues aux articles 87 quater et 87 quinquies, adopter des mesures qui complètent les dispositions de l’article 9, paragraphe 4, point c quater), et de l’article 10 bis, paragraphe 1, point b).
1. In order to determine the situations in which post-authorisation efficacy studies may be required under point (cc) of Article 9(4) and point (b) of Article 10a(1) of this Regulation, the Commission may adopt, by means of delegated acts in accordance with Article 87b, and subject to the conditions of Articles 87c and 87d, measures supplementing the provisions in point (cc) of Article 9(4) and point (b) of Article 10a(1).

Le résultat de l'étude est présenté aujourd'hui aux ministres de l'Union. De nouvelles discussions devraient avoir lieu lors du Conseil «Agriculture» de janvier, placé sous la présidence maltaise.
The outcome of the study is being presented to EU Ministers today and it is expected that a further discussion will take place in the Agriculture Council under the Maltese Presidency in January.

en revanche, les opérations de promotion — définies comme la diffusion de connaissances scientifiques au grand public, l'organisation de foires commerciales ou d'expositions, la participation à ces activités de relations publiques ou à des activités semblables, en ce compris les enquêtes et les études de marché — ne sont pas considérées comme de la publicité. Lorsque les dépenses considérées sont éligibles au titre d'autres dispositions des présentes lignes directrices, et notamment de celles du sous-chapitre IV K, les dispositions du sous-chapitre concerné s'appliquent. À cet égard, les activités liées à l'organisation de forums destinés au partage des connaissances entre entreprises et concurrents ainsi que celles liées à la participation à ce forums, les foires et les expositions, la vulgarisation des connaissances scientifiques et les campagnes d'information factuelle sur les systèmes de qualité ne sont pas considérées comme de la publicité mais comme du soutien technique.
on the other hand, promotion operations, defined as the dissemination to the general public of scientific knowledge, the organisation of trade fairs or exhibitions, and participation in these and similar public relations exercises, including surveys and market research, are not considered as advertising; wherever expenses are listed as eligible for public support elsewhere in these guidelines, and notably in sub-chapter IV K, the provisions of the relevant sub-chapter shall apply; in this context, the activities concerning the organisation of and the participation in forums to share knowledge between businesses, competitors, exhibitions and fairs and the vulgarisation of scientific knowledge and factual information on quality systems are not considered advertising but technical support.

10. souligne que la crise économique doit être combattue par la mise en place d'un cadre de gouvernance économique habilité à imposer discipline budgétaire et coordination, à stabiliser l'union monétaire et à relever le niveau des investissements dans les emplois productifs; demande instamment à la Commission de proposer, dans les meilleurs délais, les formules possibles d'un mécanisme permanent de gestion de crise géré selon les règles de l'Union, de présenter une étude de faisabilité sur l'instauration d'un système d'émission commune d'obligations européennes souveraines sous un régime de responsabilité conjointe et solidaire, ainsi que des propositions en vue d'intégrer, dans tous ses éléments, la stratégie Europe 2020 dans le cadre de stabilité et à se doter d'une représentation extérieure unique de la zone euro;
10. Stresses that the economic crisis still remains to be addressed by means of the development of an economic governance framework with the power to enforce fiscal discipline and coordination, stabilise monetary union and raise the level of investment in productive jobs; urges the Commission to put forward as soon as possible proposals for a permanent crisis mechanism managed under Union rules, a feasibility study on the setting-up of a system for the common issuance of European sovereign bonds on the basis of joint and several liability and proposals to fully integrate the EU2020 strategy into the stability framework and for a single external representation arrangement for the eurozone;

3. Indépendamment des résultats de l'étude des performances cliniques, dans l'année suivant son terme ou son arrêt anticipé , le promoteur présente aux États membres concernés les résultats de cette étude sous la forme d'un rapport d'étude des performances cliniques, visé à l'annexe XII, partie A, point 2.3.3.
3. Irrespective of the outcome of the clinical performance study, within one year from the end of the clinical performance study or from its early termination , the sponsor shall submit to the Member States concerned the results of the clinical performance study in form of a clinical performance study report referred to in Section 2.3.3 of Part A of Annex XII. .

10. regrette que la Commission ne se soit pas intéressée aux problèmes liés à une des évolutions les plus préoccupantes de l'agriculture mondiale, à savoir l'accroissement de la concurrence entre l'utilisation des ressources à des fins alimentaires et à des fins de production d'énergie renouvelable; demande à la Commission d'abandonner les objectifs contraignants en matière de biocarburants et de présenter une étude d'impact, sous l'angle de la sécurité alimentaire et l'environnement, des objectifs de l'UE à cet égard, en ce compris les importations en provenance des pays en développement, afin que puisse être réalisé un équilibre durable entre sécurité alimentaire et production d'énergie renouvelable;
10. Deplores the fact that the Commission has ignored the problems arising from one of the most challenging changes taking place in global agriculture: the increasing competition between resources used for food and for renewable energies; calls on the Commission to abandon the compulsory agri-fuel targets and to deliver a full food security and environmental impact assessment of the EU's agri-fuel targets, including imports from developing countries, so that a sustainable balance between food security and renewable energy production can be achieved;

8. entend examiner l'utilisation des crédits de la sous-rubrique 1b (développement rural), notamment les actions destinées à renforcer la protection de l'environnement et le développement durable des zones rurales ainsi que les actions qui sont cofinancées par les fonds structurels dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la désertification et la destruction par le feu de zones rurales et d'habitats naturels, sachant que ces dernières années ont tristement démontré que de tels phénomènes constituaient un défi majeur pour l'UE; demande à la Commission de présenter une étude de l'utilisation en ce domaine des crédits destinés au développement rural; rappelle par ailleurs l'importance de l'aide et de la solidarité en catégorie 1, permises notamment par la fourniture à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté;
8. Wishes to follow up on the use of budgetary amounts in sub-heading 1b (rural development) and in particular measures intended to enhance environmental protection and the sustainable development of rural areas and measures which are co-financed by the Structural Funds in the area of the prevention of and the fight against desertification and destruction by fire of rural and natural habitats, sadly demonstrated over the past years as a major EU challenge; calls on the Commission to make available an overview of the use of rural development funds in this area; draws attention to the importance of aid and solidarity under heading 1, including through the provision to specific organisations of food from intervention stocks for distribution to the most disadvantaged groups within the Community;

La recherche sera centrée sur: des études épidémiologiques relatives aux pathologies d'origine alimentaire transmises à l'homme par l'intermédiaire de l'alimentation animale; l'influence des matières premières, y compris les déchets et les sous-produits de différentes origines, des méthodes de transformation, des additifs et médicaments vétérinaires présents dans les produits destinés à l'alimentation animale sur la santé humaine et animale; l'amélioration de la gestion des déchets, pour garantir l'exclusion de matériaux à haut risque et proscrits de la chaîne de l'alimentation animale; des sources de protéines, de graisses et d'énergie nouvelles, autres que les farines animales, en vue d'optimaliser la croissance des animaux, le potentiel de reproduction et la qualité des denrées alimentaires.
Research will focus on: epidemiological studies of animal-feed induced food-borne diseases; influence of raw materials, including waste and by-products of different origins, processing methods, additives and veterinary drugs used in animal feed on animal and human health; improved waste management, to ensure exclusion of specified high-risk and condemned materials from the feed chain; novel protein, fat and energy sources other than meat and bone meal for optimal animal growth, reproductive potential and food product quality.