Traduction de «présente un rapporteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la lecture du rapport présenté par un juge rapporteur
the reading of the report presented by a Judge acting as Rapporteur

rapport présenté par un juge rapporteur
report presented by a Judge acting as Rapporteur

rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier
bevel protractor

rapporteur d’angle osseux
Bone-angle protractor

greffier-rapporteur (1) | greffière-rapporteuse (2) | greffière-rapporteure (3)
clerk-rapporteur

rapporteur de commission | rapporteur
committee rapporteur | rapporteur

désigner un rapporteur [ nommer un rapporteur ]
appoint a rapporteur

principe de la fair presentation (1) | fair presentation (2) | true and fair view (3) | principe de la présentation fidèle (4)
true and fair view principle

tube endotrachéal : présent
Endotracheal tube in situ

trachéostomie : présent
Tracheostomy in situ

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le montant total de la rémunération du rapporteur et du ou des corapporteurs à prélever sur l’un ou l’autre des montants réduits de la redevance visés au premier alinéa est défini dans les mêmes proportions que le montant total de la rémunération du rapporteur et du ou des corapporteurs visé au point 1 de la présente partie pour les évaluations qui concernent une ou deux substances actives et/ou combinaison de substances actives.
The total amount of remuneration for the rapporteur and the co-rapporteur(s) from either of the reduced amounts of the fee referred to in the first subparagraph shall correspond to the same proportion as the total amount of remuneration for the rapporteur and the co-rapporteur(s) from the fee laid down in point 1 of this Part for assessments involving one or two active substances and/or combinations of active substances.

Plus particulièrement, alors que Chypre impose au rapporteur national de transmettre des informations au coordinateur européen tous les deux ans, la Grèce et l'Italie prévoient la présentation d'un rapport annuel et bisannuel, respectivement.
More particularly, while CY requires that the national rapporteur provides information to the ATC every 2 years, EL and IT set out the submission of an annual report and a biennial report, respectively.

À la suite de la présentation des projets de rapport d’évaluation par les États membres rapporteurs, il a été jugé nécessaire que les demandeurs fournissent des informations complémentaires et que les États membres rapporteurs examinent ces informations et transmettent leur évaluation.
Following submission of the draft assessment reports by the rapporteur Member States, it has been found to be necessary to request further information from the applicants and to have the rapporteur Member States examine that information and submit their assessment.

À la demande du rapporteur ou sur proposition de la Conférence des présidents, le Parlement peut également décider qu'un point qui ne nécessite pas un débat à part entière sera abordé au moyen d'une brève présentation du rapporteur en plénière.
At the request of the rapporteur or on a proposal of the Conference of Presidents, Parliament may also decide that an item not needing a full debate be dealt with by means of a short presentation in plenary by the rapporteur.

À la suite de la présentation du projet de rapport d’évaluation par l’État membre rapporteur, il a été jugé nécessaire que le demandeur fournisse des informations complémentaires et que l’État membre rapporteur examine ces informations et transmette son évaluation.
Following submission of the draft assessment report by the rapporteur Member State, it has been found to be necessary to request further information from the applicant and to have the rapporteur Member State examine that information and submit its assessment.

À la suite de la présentation du projet de rapport d'évaluation par l'État membre rapporteur, il s'est révélé nécessaire de solliciter des informations complémentaires auprès du demandeur. L'État membre rapporteur doit examiner ces informations et transmettre son évaluation.
Following submission of the draft assessment report by the rapporteur Member State, it has been found to be necessary to request further information from the applicant and to have the Rapporteur Member State examine that information and submit its assessment.

4. Les demandes de tolérances à l'importation sont présentées aux États membres rapporteurs désignés conformément à la directive 91/414/CEE ou, si aucun rapporteur n'a été désigné, les demandes sont présentées aux États membres désignés par la Commission selon la procédure visée à l'article 45, paragraphe 2, du présent règlement, à la demande du demandeur.
4. Applications for import tolerances shall be submitted to rapporteur Member States designated pursuant to Directive 91/414/EEC or, if no such rapporteur has been designated, applications shall be made to Member States designated by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 45(2) of this Regulation at the request of the applicant.

Le Parlement est représenté, au cours de ces concertations, par le président de l'instance parlementaire compétente, accompagné le cas échéant du rapporteur, ou le titulaire de fonctions qui a présenté la demande.
In these consultations, Parliament shall be represented by the chair of the parliamentary body concerned, accompanied, where necessary, by the rapporteur, or the office-holder who submitted the request.

2. Si l’affaire présente un lien de connexité avec une affaire pendante attribuée à un juge rapporteur qui ne fait pas partie de la chambre désignée, cette dernière peut proposer au président de la Cour d’attribuer l’affaire à ce juge rapporteur.
2. If the case is connected with a pending case assigned to a Judge-Rapporteur who is not a member of the designated Chamber, that Chamber may propose to the President of the Court that the case be assigned to that Judge-Rapporteur.