Traduction de «présente un excédent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]
surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss
excess of loss ratio treaty

traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes
surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty

excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché
burdensome surplus

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

réassurance en excédent de taux de sinistre [ réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de sinistres annuels ]
stop loss reinsurance [ stop-loss reinsurance | stop loss | aggregate excess of loss reinsurance | excess of loss ratio reinsurance ]

excédent courant [ excédent au compte courant | excédent des paiements courants ]
current account surplus

Véhicules affectés au transport de marchandises, ayant une masse maximale excédant 3,5 tonnes mais n'excédant pas 12 tonnes
Vehicles used for the carriage of goods and having a maximum mass exceeding 3.5 tonnes but not exceeding 12 tonnes

Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes
Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu de l’importance des liens commerciaux et financiers qui existent entre les pays de l'UE, l’analyse se penche également sur les incidences transfrontières du rééquilibrage, soulignant la nécessité que celui-ci s'opère à la fois dans les pays dont l'encours des engagements extérieurs est élevé et dans ceux qui présentent un excédent.
Given the importance of trade and financial links between EU countries, the analysis also looks into the cross-border implications of rebalancing, pointing to the need for it to take place both in countries with large stocks of external liabilities and in those with surpluses.

En outre, il convient de préciser que, lorsque les conditions énoncées ne sont pas remplies et que le nombre d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie A, du présent règlement excède le nombre maximal établi, les dispositions pertinentes de la directive 92/65/CEE et de la directive 90/425/CEE ou de la directive 91/496/CEE s’appliquent à ces animaux de compagnie.
Further, it should be clarified that when the specified conditions are not fulfilled and the number of pet animals of the species listed in Part A of Annex I to this Regulation exceeds the established maximum number, the relevant provisions of Directive 92/65/EEC and of Directive 90/425/EEC or Directive 91/496/EEC apply to those pet animals.

Les pays présentant des déficits importants de la balance courante ou des dettes extérieures élevées doivent s'efforcer d'améliorer leur productivité, tandis que ceux présentant des excédents importants de leurs comptes doivent augmenter la demande intérieure et les investissements.
Countries with current account deficits or high external debt should seek to raise productivity, while countries with current account surpluses should increase domestic demand and investment

Pour les produits sensibles, des périodes plus longues de suppression progressive seront négociées afin de donner à l’industrie le temps de s’adapter à un environnement à droit nul. L’UE présente un excédent commercial pour les produits visés d’environ 15 milliards d’euros.
For sensitive products longer phase-out periods will be negotiated to give industry time to adapt to a zero-tariff environment The EU has a trade surplus in the products covered of around € 15 billion.

(2) Un changement aux papiers et cartons présentés en feuilles carrées ou rectangulaires dont le côté le plus long n’excède pas 36 cm ou dont l’autre côté n’excède pas 15 cm à l’état non plié de la position 48.11 des bandes ou rouleaux dont la largeur excède 15 cm de la position 48.11, des papiers et cartons présentés en feuilles carrées ou rectangulaires dont le côté le plus long excède 36 cm et l’autre 15 cm à l’état non plié de la position 48.11 ou de toute autre position, sauf des positions 48.17 à 48.23; ou
(2) A change to paper or paperboard in rectangular (including square) sheets with the larger dimension not exceeding 36 cm or the other dimension not exceeding 15 cm in the unfolded state of heading 48.11 from strips or rolls of a width exceeding 15 cm of heading 48.11, paper or paperboard in rectangular (including square) sheets with the larger dimension exceeding 36 cm and the other dimension exceeding 15 cm in the unfolded state of heading 48.11 or any other heading, except from headings 48.17 through 48.23; or

(6) Si, par suite de l’appréciation de la valeur de produits, de la révision de cette appréciation, du réexamen de cette révision ou du classement de produits, il est établi que le montant payé sur les produits au titre de la taxe prévue à la présente section excède la taxe à payer sur les produits aux termes de cette section et que cet excédent serait remboursé en application des alinéas 59(3)b) ou 65(1)b) de la Loi sur les douanes si la taxe prévue à la présente section constituait des droits de douanes imposés sur les produits en application du Tarif des douanes, l’excédent est remboursé à la personne qui l’a payé, sous réserve de l’article 263. Dès lors, les dispositions de la Loi sur les douanes qui portent sur le versement du montant remboursé et des intérêts afférents s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, comme si le remboursement de l’excédent de taxe était un remboursement de droits.
(6) If, because of an appraisal, a re-appraisal or a further re-appraisal of the value of goods or a determination of the tax status of goods, it is determined that the amount that was paid as tax under this Division on the goods exceeds the amount of tax that is required under this Division to be paid on the goods and a refund of the excess would be given under paragraph 59(3)(b) or 65(1)(b) of the Customs Act if the tax under this Division on the goods were a customs duty on the goods levied under the Customs Tariff, a rebate of the excess shall, subject to section 263, be paid to the person who paid the excess, and the provisions of the Customs Act that relate to the payment of such refunds and interest on such refunds apply, with any modifications that the circumstances require, as if the rebate of the excess were a refund of duty.

(2) Un changement aux papiers et cartons présentés en feuilles carrées ou rectangulaires dont le côté le plus long n’excède pas 36 cm ou dont l’autre côté n’excède pas 15 cm à l’état non plié de la position 48.10 des bandes ou rouleaux dont la largeur excède 15 cm de la position 48.10, des papiers et cartons présentés en feuilles carrées ou rectangulaires dont le côté le plus long excède 36 cm et l’autre 15 cm à l’état non plié de la position 48.10 ou de toute autre position, sauf des positions 48.17 à 48.23; ou
(2) A change to paper or paperboard in rectangular (including square) sheets with the larger dimension not exceeding 36 cm or the other dimension not exceeding 15 cm in the unfolded state of heading 48.10 from strips or rolls of a width exceeding 15 cm of heading 48.10, paper or paperboard in rectangular (including square) sheets with the larger dimension exceeding 36 cm and the other dimension exceeding 15 cm in the unfolded state of heading 48.10 or any other heading, except from headings 48.17 through 48.23; or

(2) Un changement aux papiers et cartons présentés en feuilles carrées ou rectangulaires dont le côté le plus long n’excède pas 36 cm ou dont l’autre côté n’excède pas 15 cm à l’état non plié de la position 48.02 des bandes ou rouleaux dont la largeur excède 15 cm de la position 48.02, des papiers et cartons présentés en feuilles carrées ou rectangulaires dont le côté le plus long excède 36 cm et l’autre 15 cm à l’état non plié de la position 48.02 ou de toute autre position, sauf des positions 48.17 à 48.23; ou
(2) A change to paper or paperboard in rectangular (including square) sheets with the larger dimension not exceeding 36 cm or the other dimension not exceeding 15 cm in the unfolded state of heading 48.02 from strips or rolls of a width exceeding 15 cm of heading 48.02, paper or paperboard in rectangular (including square) sheets with the larger dimension exceeding 36 cm and the other dimension exceeding 15 cm in the unfolded state of heading 48.02 or any other heading, except from headings 48.17 through 48.23; or

Une fraude peut être présumée lorsque les importations de produits relevant des régimes préférentiels prévus par le présent règlement excèdent considérablement les niveaux habituels d'exportation du pays bénéficiaire.
The existence of fraud may be presumed where imports of products under the preferential regimes granted under this Regulation massively exceed the usual levels of exports of the beneficiary country.

lorsque les importations de produits relevant des chapitres 1 à 24 dans le cadre des régimes préférentiels octroyés en vertu du présent règlement excèdent massivement les niveaux habituels des exportations du pays bénéficiaire.
when imports of products in Chapters 1 to 24 under the preferential regimes granted under this Regulation massively exceed the usual levels of exports of the beneficiary country.