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CONFIDENTIEL UE
Note ce débat portera sur des points classifiés
SECRET UE

Traduction de «présente stratégie seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


Placement de titres au détail du gouvernement du Canada : pour une nouvelle stratégie : notes pour une présentation

A New Strategy for Canada's Retail Debt: Notes for a Presentation


Le risque associé aux délinquants sexuels : présentation d'un modèle de stratégie d'évaluation s'appuyant sur des données cliniques

A Model for a Clinically-Informed Risk Assessment Strategy for Sex Offenders


Système complet de présentation de rapports pour le suivi, l'examen et l'évaluation de la mise en œuvre des Stratégies prospectives d'action de Nairobi

Comprehensive reporting system to monitor, review and appraise the implementation of the Nairobi Forward-looking Strategies
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission réexaminera en 2006 la directive sur les plafonds d'émission nationaux et proposera des plafonds d'émission révisés qui seront basés sur le scénario décrit dans la présente stratégie.

The Commission will review the national emissions ceilings directive in 2006 and propose revised emission ceilings that will be based upon the scenario set out in this Strategy.


La présente stratégie sera réexaminée en 2010 et les résultats obtenus seront intégrés dans l'évaluation finale du 6e PAE.

This Strategy will be reviewed in 2010 and this will feed into the final evaluation of the 6th EAP.


Compte tenu de la lenteur avec laquelle évolue le système énergétique, les mesures prises aujourd’hui ne garantissent pas que les changements structurels nécessaires à une transition vers une économie à faible intensité de carbone seront entièrement réalisés d’ici à 2020, c’est-à-dire au cours de la période couverte par la présente stratégie.

Due to the long lead in times for energy system changes, taking action today does not guarantee that the structural changes needed for the low-carbon transition will be completed in the period to 2020, which this strategy covers.


Pour y parvenir, un certain nombre de partenariats clés seront élargis et encouragés aux fins de la présente stratégie:

To secure this, a number of key partnerships will be expanded and promoted to support this strategy:


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Les actions contenues dans la présente stratégie seront financées par les instruments financiers existants jusqu’au terme du cadre financier actuel (2013), sans autre incidence budgétaire.

The actions in this Strategy will be supported by existing financial instruments until the end of the current financial framework (2013), without additional budgetary consequences.


Les actions contenues dans la présente stratégie seront financées par les instruments financiers existants jusqu’au terme du cadre financier actuel (2013), sans autre incidence budgétaire.

The actions in this Strategy will be supported by existing financial instruments until the end of the current financial framework (2013), without additional budgetary consequences.


La communication envisage deux types de mesures supplémentaires qui ne seront pas proposées à ce stade dans le cadre de la présente stratégie thématique, mais qui pourront l'être à l'avenir si l'expérience tirée de la stratégie indique qu'elles sont nécessaires.

The Communication gives details of two additional types of measures, which will not be proposed as part of the thematic strategy at this stage, but which could be considered in future if the results of the proposed strategy suggest that they are necessary.


La communication envisage deux types de mesures supplémentaires qui ne seront pas proposées à ce stade dans le cadre de la présente stratégie thématique, mais qui pourront l'être à l'avenir si l'expérience tirée de la stratégie indique qu'elles sont nécessaires.

The Communication gives details of two additional types of measures, which will not be proposed as part of the thematic strategy at this stage, but which could be considered in future if the results of the proposed strategy suggest that they are necessary.


En particulier, quelque 4 milliards d'euros seront disponibles annuellement pour l'Afrique subsaharienne et la présente stratégie pour l'Afrique devra constituer le cadre de référence pour les programmes et les mesures au titre du 10e Fonds européen de développement (FED).

In particular, some €4 billion will be available annually for Sub-Saharan Africa and this Strategy for Africa should constitute the reference framework for the programmes and action under the 10th European Development Fund (EDF).


La stratégie-cadre et les diverses initiatives énoncées dans la présente communication seront supervisées et évaluées en permanence par les services compétents de la Commission. Des réunions semestrielles seront organisées, auxquelles participeront des représentants des autorités nationales, d’organismes spécialisés dans l’égalité, d’organisations de la société civile, des partenaires sociaux et des autres parties prenantes, l’objectif étant de connaît ...[+++]

The Commission will closely monitor the implementation of the framework strategy and the initiatives set out in this Communication. It will call on external expertise, where appropriate, in order to evaluate progress made and the impact of specific activities. In the interests of transparency, the Commission will organise regular meetings with key stakeholders, including national authorities, specialised equality bodies, civil society organisations and the social partners in order to seek their views and to encourage their active involvement in the promotion of non-discrimination and equal opportunities for all.




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Date index: 2024-05-10
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