Les lignes existant avant l'entrée en vigueur de la directive 96/48/CE et, par extension et conformément à l'article 7 de la directive, les lignes faisant partie d'un projet se trouvant à un stade avancé de développement lors de la publication de la présente STI peuvent être déclarées interopérables au sens de la présente STI (voir chapitre 6) lorsqu'elles répondent aux exigences du sous-système "contrôle-commande" décrites dans la présente STI.
Lines existing before the entry in force of Directive 96/48/EC and, by extension and according to Article 7 of the Directive, lines belonging to a project which is at an advanced stage of development when this TSI is published may be declared as interoperable in the sense of this TSI (see Chapter 6) when they fulfil the requirements of the control-command subsystem described in this TSI.