Vertaling van "présente sti chapitre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Conseil peut étendre le bénéfice des dispositions du présent chapitre à...
the Council may extend the provisions of this Chapter to...

la matière régie par le présent chapitre
the matters covered by this Chapter

les prescriptions du présent chapitre et les mesures prises en vertu de celles-ci
the provisions of this Chapter and measures taken in pursuance thereof

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

champ d'application du présent chapitre
coverage of this chapter

Règlement sur l'exemption du chapitre VIII du titre I de la Charte de la langue française pour les enfants présentant des difficultés graves d'apprentissage
Regulation respecting the exemption of children having serious learning disabilities from the application of Chapter VIII of Title I of the Charter of the French language

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

indique, pour le personnel concerné, les conditions de qualification professionnelle, de santé et de sécurité au travail requises pour l’exploitation et l’entretien dudit sous-système ainsi que pour la mise en œuvre de la présente STI (chapitre 4).
indicates, for the staff concerned, the professional qualifications and health and safety conditions at work that are required for the operation and maintenance of the above subsystem, as well as for the implementation of this TSI (Chapter 4).

indique la stratégie de mise en œuvre de la présente STI — chapitre 7 (Mise en œuvre de la STI pour les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation).
indicates the strategy for implementing this TSI — Chapter 7 (Implementing the Control-Command and Signalling Subsystems TSI).

Les États membres notifient à la Commission, dans les 6 mois qui suivent l'entrée en vigueur de la présente STI, les accords suivants en vertu desquels est exploité le matériel roulant lié au domaine d'application de la présente STI (construction, renouvellement, réaménagement, mise en service, exploitation et gestion du matériel roulant tel que défini au chapitre 2 de la présente STI):
Member States shall notify the Commission, within 6 months after the entry into force of this TSI, of the following agreements under which Rolling Stock related to the scope of this TSI (construction, renewal, upgrading, placing in service, operation and management of Rolling Stock as defined in chapter 2 of this TSI) are operated:

Les États membres notifient à la Commission, dans un délai de six mois après l'entrée en vigueur de la présente STI, les accords des types suivants qui régissent le fonctionnement des sous-systèmes du domaine d'application de la présente STI (construction, renouvellement, réaménagement, mise en service, exploitation et maintenance des sous-systèmes tels qu'ils sont définis au chapitre 2 de la présente STI):
Member States shall notify the Commission, within 6 months after the entry into force of this TSI, of the following agreements under which the subsystems related to the scope of this TSI (construction, renewal, upgrading, placing in service, operation and maintenance of subsystems as defined in Chapter 2 of this TSI) are operated:

Le point 4.2.4 de la présente STI, pour une vitesse maximale autorisée de V ≤ 230 km/h, exige qu'«à la phase de la conception, l'entraxe sur les lignes .réaménagées pour la grande vitesse est .si Le profil de référence à utiliser est le profil UK1 (numéro 2) défini au chapitre 7 de la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse et au point 7.3.6 de la présente STI.
Section 4. 2.4 of this TSI requires, for a maximum permitted speed V ≤ 230 km/h, that ‘At the design stage, the minimum distance between main track centres on lines .upgraded for high-speed is .if The reference profile to be used is the UK1 (Issue 2) profile set out in Chapter 7 of the High Speed Rolling Stock TSI and section 7.3.6 of this TSI.

Le processus d'approbation et le contenu de l'évaluation sont définis par le demandeur en concertation avec un organisme notifié conformément aux exigences spécifiées dans la présente STI et dans le respect des règles établies au chapitre 7 de la présente STI.
The approval process and the contents of the assessment shall be defined between the applicant and a Notified Body according to the requirements defined in this TSI and in conformance with the rules set out in section 7 of this TSI.

Les lignes existant avant l'entrée en vigueur de la directive 96/48/CE et, par extension et conformément à l'article 7 de la directive, les lignes faisant partie d'un projet se trouvant à un stade avancé de développement lors de la publication de la présente STI peuvent être déclarées interopérables au sens de la présente STI (voir chapitre 6) lorsqu'elles répondent aux exigences du sous-système "contrôle-commande" décrites dans la présente STI.
Lines existing before the entry in force of Directive 96/48/EC and, by extension and according to Article 7 of the Directive, lines belonging to a project which is at an advanced stage of development when this TSI is published may be declared as interoperable in the sense of this TSI (see Chapter 6) when they fulfil the requirements of the control-command subsystem described in this TSI.