Vertaling van "présente section notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La présente position de l'Union Européenne est établie sur la base de la position générale définie pour la conférence d'adhésion avec ... et est soumise aux principes de négociation approuvés par la Conférence d'adhésion, à savoir notamment:
This position of the European Union is based on its general position for the Accession Conference with ... and is subject to the negotiating principles endorsed by the Accession Conference, in particular:

Faire affaire avec le Service d'architecture et de génie (SAG) [ Section 1 - Normes relatives aux documents généraux et aux présentations. | Section 2 - Besoins en CDAO [conception et dessin assistés par ordinateur] de TPSGC auprès des experts-conseils | Section 3 - Manuel d'organisation des couches de dessin - TPSGC | Secti ]
Doing business with A&ES [ Section 1 - General Documentation and Submission Standards | Section 2 - PWGSC CADD [computer-aided design and drafting] Requirements for Consultants | Section 3 - PWGSC Layering Manual | Section 4 - Specification Brief | Section 5 - Classes of Construction Cost ]

revendications, appels et demandes présentés devant la Section du statut ou la Section d'appel
claims, appeals and applications before the Refugee Division or the Appeal Division

la présente décision est publiée dans la section EEE ainsi que dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne
this Decision shall be published in the EEA Section of, and the EEA Supplement to, the Official Journal of the European Union

Section des examens d'autorisation des présentations
Authorities Review and Submission Section

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. La Commission définit, conformément à la procédure visée à l'article 141, paragraphe 2, les conditions de l'approbation de la Commission visée au paragraphe 2, point a) ii), du présent article et celles régissant l'octroi du soutien visé à la présente section, notamment en vue d'assurer la cohérence avec d'autres mesures et politiques communautaires, et d'éviter le cumul d'aides.
7. The Commission, in accordance with the procedure referred to in Article 141(2), shall define the conditions for the Commission approval referred in paragraph 2(a)(ii) of this Article and the conditions for granting of the support referred to in this Section, in particular with a view to ensuring consistency with other Community measures and policies and to avoid cumulation of support.

2. Lorsque des pratiques monétaires exceptionnelles relatives à une devise nationale risquent de compromettre l'application du droit de l'Union, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 115, en dérogeant à la présente section, notamment dans les cas suivants:
2. Where exceptional monetary practices concerning a national currency are liable to jeopardise the application of Union law, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 115 derogating from this Section, in particular in the following cases:

Il convient de lire la présente section parallèlement au document de travail des services de la Commission intitulé "L'enseignement supérieur européen dans une perspective mondiale" , qui la complète en présentant, expliquant et analysant des données et indicateurs statistiques additionnels (notamment dans sa Section III et dans l’annexe statistique, tables 3, 4, 5 et 8).
This section should be read together with the Commission staff working paper “European Higher Education in a worldwide perspective ” which complements it by providing, explaining and analysing additional statistical data and indicators (mainly in its Section III and the Statistical Annex, tables 3, 4, 5 and 8).

2. Lorsque des pratiques monétaires exceptionnelles relatives à une devise nationale risquent de compromettre l'application de la législation de l'Union, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 111, en dérogeant à la présente section, notamment dans les cas suivants:
2. Where exceptional monetary practices concerning a national currency are liable to jeopardise the application of Union legislation, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 111 derogating from this Section, in particular in the following cases:

4 bis. Avant le 31 décembre 2014, la Commission consulte les SEC, le SEBC, le CERS et les autres parties prenantes afin de réexaminer l'efficacité des arrangements pris en matière de partage de l'information au titre de la présente directive, notamment de son titre VII, chapitre 1, section 2; elle présente, le cas échéant, des propositions visant à étoffer ces dispositions et/ou arrangements, en tenant compte, notamment, des synergies importantes en matière d'information qui existent entre les banques centrales et les fonctions de surveillance prudentielle, à la fois en temps normal et en période de crise.
4a. By 31 December 2014, the Commission shall consult the ESAs, the ESCB, the ESRB and other relevant parties to review the effectiveness of information-sharing arrangements under this Directive, in particular under Title VII, Chapter 1, Section 2 and will formulate proposals, as appropriate, to further develop these provisions and/or arrangements, in particular, taking into account the significant information-related synergies between the central banking and the prudential supervisory functions, both in normal times and during times of stress.

(10) Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des quotas d'émission ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties pour des raisons autres qu'une défaillance ou autre incident provoquant la résiliation, de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section C, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché réglementé, un OTF ou un MTF, sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.
(10) Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates, emission allowances or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties other than by reason of default or other termination event, as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise referred to in this Section, which have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are traded on a regulated market , OTF, or an MTF, are cleared and settled through recognised clearing houses or are subject to regular margin calls;

9. La Commission définit, conformément à la procédure visée à l'article 128, paragraphe 2, les conditions régissant l'octroi du soutien visé à la présente section, notamment en vue d'assurer la cohérence avec d'autres mesures et politiques communautaires et d'éviter le cumul d'aides.
9. The Commission, in accordance with the procedure referred to in Article 128(2), shall define the conditions for the granting of the support referred to under this section, in particular with a view to ensure consistency with other Community measures and policies and to avoid cumulation of support.

p) Le chef du bureau de sécurité de la Commission prend toute mesure nécessaire pour appliquer les dispositions de la présente section, notamment celles qui concernent l'accès à la liste des personnes autorisées.
(p) The Head of the Commission Security Office shall take any measure necessary in order to implement this section, in particular as regards the rules governing access to the list of authorised persons.