Vertaling van "présente section eux-mêmes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer', les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.
In accordance with point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Union, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and their transposition measures, and to make those tables public.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les DCT ne fournissent eux-mêmes aucun service accessoire de type bancaire visé à la section C de l'annexe, à moins d'avoir obtenu un agrément supplémentaire pour fournir de tels services conformément au présent article .
1. A CSD shall not itself provide any banking type of ancillary services set out in Section C of the Annex unless it has obtained an additional authorisation to provide such services in accordance with this Article .

Ce nouveau cadre s’appuiera sur un ensemble plus concentré de 20 indicateurs et domaines essentiels (voir tableau à la fin de la présente section), eux-mêmes soutenus, comme auparavant, par des indicateurs contextuels supplémentaires en tant que de besoin.
This new framework will be supported by a more concentrated set of 20 core indicators and indicator areas (see table at the end of this section) supported, as before, by additional context indicators where necessary.

Les autorités compétentes exigent des établissements de crédit filiales qu’ils appliquent les obligations prévues aux articles 75, 120 et 123 et à la section 5 de la présente directive sur une base sous-consolidée lorsqu’eux-mêmes, ou leur entreprise mère lorsque celle-ci est une compagnie financière holding ou une compagnie financière holding mixte, comptent un établissement de crédit, un établissement financier ou une société de gestion de portefeuille au sens de l’article 2, point 5), de la directive 2002/87/CE, comme filiale établie dans un pays tiers ou y détiennent une participation».
Competent authorities shall require subsidiary credit institutions to apply the requirements laid down in Articles 75, 120 and 123 and Section 5 of this Directive on a sub-consolidated basis if those credit institutions, or their parent undertaking where that parent undertaking is a financial holding company or mixed financial holding company, have a credit institution, a financial institution or an asset management company as defined in Article 2(5) of Directive 2002/87/EC as a subsidiary established in a third country, or hold a participation in such an undertaking’.

2. Les autorités compétentes exigent des établissements de crédit filiales qu'ils appliquent les obligations prévues aux articles 75, 120 et 123 et à la section 5 de la présente directive sur une base sous-consolidée lorsque eux-mêmes, ou leur entreprise mère s'il s'agit d'une compagnie financière holding ou d'une entreprise financière holding mixte, comptent un établissement de crédit, un établissement financier ou une société de gestion de portefeuille au sens de l'article 2, point 5), de la directive 2002/87/CE comme filiale dans un pays tiers ou y détiennent une participation".
“2. Competent authorities shall require subsidiary credit institutions to apply the requirements laid down in Articles 75, 120 and 123 and Section 5 of this Directive on a sub-consolidated basis if those credit institutions, or the parent undertaking where it is a financial holding company or mixed financial holding company, have a credit institution or a financial institution or an asset management company as defined in Article 2(5) of Directive 2002/87/EC as a subsidiary in a third country, or hold a participation in such an undertaking”.

[18] Par "communauté Daphné", on entend tous les coordonnateurs de projets passés et présents, qui eux-mêmes transmettent l'information à leurs partenaires, ce qui permet d'atteindre une audience de plusieurs centaines d'organismes en Europe.
[18] The "Daphne community" means all past and present project coordinators, who in turn relay the information to their partners, reaching therefore several hundred organisations in Europe.

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les pouvoirs adjudicateurs qui octroient ces subventions fassent respecter la présente directive lorsque ces marchés sont passés par une ou plusieurs entités autres qu'eux-mêmes ou respectent la présente directive lorsqu'ils passent eux-mêmes ces marchés au nom et pour le compte de ces autres entités.
Member States shall take the necessary measures to ensure that the contracting authorities awarding such subsidies ensure compliance with this Directive where that contract is awarded by one or more entities other than themselves or comply with this Directive where they themselves award that contract for and on behalf of those other entities.

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les pouvoirs adjudicateurs, qui subventionnent directement à plus de 50 % un marché de travaux, dont la valeur estimée hors TVA égale ou dépasse 5 300 000 euros et qui concerne des activités de génie civil figurant dans la position 45200000 du CPV reprise à l'annexe II ou portant sur les travaux de bâtiment relatifs aux hôpitaux, aux équipements sportifs, récréatifs et de loisirs, aux bâtiments scolaires et universitaires et aux bâtiments à usage administratif, fassent respecter les dispositions de la présente directive lorsque ce marché est passé par une ou plusieurs entités autres qu'eux- mêmes ou respectent les dispositions de la présente directive lorsqu'ils passent eux-mêmes ce marché au nom et pour le compte de ces autres entités.
Member States shall take the necessary measures to ensure that contracting authorities which subsidise directly by more than 50% a works contract whose estimated value net of VAT is equal to or greater than EUR 5 300 000 and which involves civil engineering activities in position 45200000 of the CPV in Annex II or relating to building work for hospitals, facilities intended for sports, recreation and leisure, school and university buildings and buildings used for administrative purposes, ensure compliance with this Directive where that contract is awarded by one or more entities other than themselves or comply with this Directive where they themselves award that contract for and on behalf of those entities.

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les pouvoirs adjudicateurs, qui subventionnent directement à plus de 50 % un marché de travaux, dont la valeur estimée hors TVA égale ou dépasse 5 300 000 euros et qui concerne des activités de génie civil figurant dans la position 45200000 du CPV reprise à l’annexe II ou portant sur les travaux de bâtiment relatifs aux hôpitaux, aux équipements sportifs, récréatifs et de loisirs, aux bâtiments scolaires et universitaires et aux bâtiments à usage administratif, fassent respecter les dispositions de la présente directive lorsque ce marché est passé par une ou plusieurs entités autres qu’eux- mêmes ou respectent les dispositions de la présente directive lorsqu’ils passent eux-mêmes ce marché au nom et pour le compte de ces autres entités.
Member States shall take the necessary measures to ensure that contracting authorities which subsidise directly by more than 50% a works contract whose estimated value net of VAT is equal to or greater than EUR 5 300 000 and which involves civil engineering activities in position 45200000 of the CPV in Annex II or relating to building work for hospitals, facilities intended for sports, recreation and leisure, school and university buildings and buildings used for administrative purposes, ensure compliance with this Directive where that contract is awarded by one or more entities other than themselves or comply with this Directive where they themselves award that contract for and on behalf of those entities.

6.2. Veuillez décrire les marchés de produits et les marchés géographiques concernés par l'opération notifiée et étroitement liés au(x) marché(s) affecté(s) (marchés situés en amont ou en aval ou marchés horizontaux voisins), sur lesquels une ou plusieurs des parties à la concentration exercent des activités, et qui ne constituent pas eux-mêmes des marchés affectés au sens du point III de la présente section.
6.2. Describe the relevant product and geographic markets concerned by the notified operation, which are closely related to the affected market(s) (in upstream, downstream and horizontal neighbouring markets), where any of the parties to the concentration are active and which are not themselves affected markets within the meaning of Section III.