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Des projets tendant à la révision du présent Traité
Effectuer des présentations touristiques
Examen judiciaire
Fournir des présentations sur le tourisme
Projet tendant à la révision du présent Traité
Présenter l’industrie touristique
Présenter un scénarimage
Présenter un story-board
Recours en révision
Recours en révision judiciaire
Réaliser des présentations sur le tourisme
Révision
Révision de traité
Révision de traité CE
Révision judiciaire

Traduction de «présente révision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [ Règlement déterminant la procédure applicable aux demandes de révision et appels présentés au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) | Règlement sur le Tribunal d'appel des anciens combattants ]

Veterans Review and Appeal Board Regulations [ Regulations prescribing the procedure in respect of applications and appeals to the Veterans Review and Appeal Board | Veterans Appeal Board Regulations ]


projet tendant à la révision du présent Traité

proposals for the amendment of this Treaty


des projets tendant à la révision du présent Traité

proposals for the amendment of this Treaty


Section des services de rédaction-révision, d'arts graphiques et de présentation audio-visuelle

Editorial Services, Graphics and Audio-Visual Production Section


Loi modifiant la Loi électorale du Canada (révision des bulletins de présentation)

An Act to amend the Canada Elections Act (review of nomination papers)


examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire

judicial review | proceeding for judicial review | review


technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz

aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician


fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme

deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry


révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]

revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]


présenter un scénarimage | présenter un story-board

describe storyboard | presenting storyboard | explain storyboard | present storyboard
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- quatre États membres sur les six qui ne l’avaient pas encore fait ont à présent révisé leurs règles relatives à l’accès à l’assistance juridique gratuite (article 13, paragraphe 4).

- Four Member States, out of the six who had not yet done so, have now revised their rules on the access to free legal assistance (Article 13(4)).


Il convient donc aussi d'intégrer dans le règlement financier des dispositions spécifiques relatives à la création d'une réserve de performance et à l'initiative en faveur des PME, dans le cadre de la présente révision du règlement financier liée au CFP.

It is therefore also appropriate to include in the Financial Regulation specific provisions covering the setting-up of a performance reserve and on the SME initiative in the present MFF-related revision of the Financial Regulation.


Le règlement (CE) n° 1070/2009 avait déjà modifié cet article pour réorienter davantage les blocs d’espace aérien fonctionnels (FAB) vers l'amélioration des performances, et ce processus trouve son prolongement dans la présente révision.

The article was amended already under Regulation (EC) No 1070/2009 to give the functional airspace blocks (FABs) more of a performance focus and this process is continued in this revision.


Il est clair que, à l'avenir, le recours à l'«opt-out» en ce qui concerne les services de garde dépendra de la façon dont les services publics s'adapteront aux changements apportés par la présente révision concernant le temps de garde et le repos compensateur.

It is clear that the future use of the opt-out in on-call services will depend on how public services absorb the changes introduced by this review regarding on-call time and compensatory rest.


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Le nouvel article 28, point b), qui propose une clause de révision pour la directive sur le congé parental, est inacceptable, car cette directive ne tombe pas sous le coup de la présente révision.

The new Article 28(b), which proposes a review clause for the Parental Leave Directive, is unacceptable because this Directive does not fall within the scope of the present revision.


En cohérence avec ses prises de position précédentes, le Parlement réclame, dans le présent rapport, des règles claires et simples et, dans l'esprit d'une affirmation de la Commission (qui signale la nécessité d'englober dans un règlement unique toutes les normes actuelles sur l'huile d'olive), il demande aujourd'hui des engagements également sur des aspects régis par d'autres règlements, comme celui sur l'étiquetage et la commercialisation (dont l'impact sur l'équilibre du marché est énorme et qui devrait dès lors être examiné systématiquement dans le cadre de la présente révision de l'OCM).

In line with the views it has previously expressed on the matter, in this report Parliament is calling for clear, simple rules, and in keeping with one of the Commission's statements (pointing to the need to bring all the current provisions on olive oil together in a single regulation) it is now also calling for undertakings on matters governed by other regulations, such as that on labelling and marketing (which has a huge impact on market balance and should thus be carefully considered during this revision of the COM).


La présente révision de la directive de 1980 est ainsi un pas important vers l'élimination d'importantes divergences parmi les droits nationaux, mais il est impératif que, en d'éventuelles futures révisions, soit assurée une plus grande convergence des notions employées par la directive.

This revision of the 1980 directive thus represents an important step towards the elimination of substantial disparities between the laws of the Member States. However, any future revisions must bring about a greater degree of consistency in the concepts employed by the directive.


De façon générale, on peut affirmer que les questions juridictionnelles et, en particulier, la modification du système de seuils introduit par la réforme de 1997 par le biais de l'article premier, paragraphe 3, du règlement sont au cœur de la présente révision.

In general, the heart of the current reform can be said to be jurisdictional matters and especially the alterations to the threshold system introduced under the 1997 reform in Article 1(3) of the Regulation.


Deux éléments supplémentaires motivent la présente révision:

Two additional elements underpin this review:


A l'instar de l'édition de novembre 2000, la présente révision semestrielle ne comporte pas de changements dans la présentation ou dans les objectifs du champ d'application.

Like the November 2000 edition, this six-monthly review does not make any changes to the format, aims or scope.




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présente révision ->

Date index: 2023-10-25
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