Traduction de «présente recommandation remplace » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]
Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]

Les énergies de remplacement : rapport du Comité spécial de l'énergie de remplacement de pétrole présenté au Parlement du Canada [ Les énergies de remplacement | Rapport du Comité spécial de l'énergie de remplacement de pétrole ]
Energy alternatives: report of the Special Committee on Alternative Energy and Oil Substitution to the Parliament of Canada [ Energy alternatives | Report of the Special Committee on Alternative Energy and Oil Substitution ]

lettre de recommandation | recommandation | lettre de référence | lettre de références | lettre de présentation
letter of reference | letter of recommendation | reference | recommendation

présenter des recommandations
to submit recommendations

lorsqu'une cloison transversale principale présente une niche ou une baïonnette, on la remplace, dans la détermination du cloisonnement, par une cloison plane équivalente
where a main transverse bulkhead is recessed or stepped, an equivalent plane bulkhead shall be used in determining the subdivision

présenter des recommandations
initiate recommendations

Présentations au Conseil du Trésor/Recommandation au Conseil des ministres/Demande d'autorisation du ministre
Treasury Board Submissions/Recommendation to Council/Request for Minister's Authority

loi que la présente loi remplace
predecessor of this Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente recommandation remplace la recommandation 2001/893/CE.
This Recommendation replaces Recommendation 2001/893/EC.

La recommandation 2007/879/CE de la Commission (3) étant en vigueur depuis plus de six ans, il est désormais opportun de la réviser en tenant compte de l'évolution du marché survenue depuis son adoption.Aussi la présente recommandation remplace-t-elle la recommandation 2007/879/CE et fournit-elle aux autorités réglementaires nationales des orientations sur les prochaines analyses de marché.
With Commission Recommendation 2007/879/EC (3) having been in force for more than six years, it is now appropriate to revise it on the basis of market developments that occurred since its adoption.Hence, this Recommendation replaces Recommendation 2007/879/EC, and provides guidance to national regulatory authorities over forthcoming market reviews.

Les principes exposés dans la présente recommandation s’appliquent au marché de la fourniture en gros d’accès à l’infrastructure du réseau (marché 4) et au marché de la fourniture en gros d’accès à haut débit (marché 5) visés dans la recommandation 2007/879/CE ou à tout marché susceptible d’être soumis à une réglementation ex ante, identifié par les ARN dans le cadre d’une procédure d’analyse de marché, qui remplace les marchés précités et couvre les mêmes niveaux de réseau.
The principles set out in this Recommendation apply to the market for wholesale network infrastructure access (market 4) and to the wholesale broadband access market (market 5) referred to in Recommendation 2007/879/EC or any markets susceptible to ex-ante regulation identified by NRAs during a market analysis which substitute for these and cover the same network layers.

Il est donc opportun de réviser sa première édition en tenant compte de l’évolution du marché. Par conséquent, la présente recommandation remplace la recommandation 2003/311/CE de la Commission
Hence, this Recommendation replaces Commission Recommendation 2003/311/EC

Il est donc opportun de réviser sa première édition en tenant compte de l’évolution du marché. Par conséquent, la présente recommandation remplace la recommandation 2003/311/CE de la Commission (2).
Hence, this Recommendation replaces Commission Recommendation 2003/311/EC (2).

La présente recommandation ne remplace ou ne définit aucun système national de certification et aucune certification.
This Recommendation does not replace or define national qualifications systems and/or qualifications.

La présente recommandation remplace la recommandation 96/280/CE à compter du 1er janvier 2005.
This Recommendation will replace Recommendation 96/280/EC as from 1 January 2005.