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Commission RPC
Lettre de présentation
Lettre de recommandation
Lettre de référence
Lettre de références
Loi sur les pétitions
RPC
Recommandation
Spe 8

Traduction de «présente recommandation lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation ...[+++]


Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]

Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]


Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]

Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]


lorsqu'une cloison transversale principale présente une niche ou une baïonnette, on la remplace, dans la détermination du cloisonnement, par une cloison plane équivalente

where a main transverse bulkhead is recessed or stepped, an equivalent plane bulkhead shall be used in determining the subdivision


Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.


lettre de recommandation | recommandation | lettre de référence | lettre de références | lettre de présentation

letter of reference | letter of recommendation | reference | recommendation


Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]

Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]


Règlement sur les procédures à suivre lorsqu'une corporation municipale en défaut présente à ses créanciers un plan de réorganisation financière

Regulation respecting procedure when a municipal corporation in default submits a plan of financial reorganization to its creditors


Présentations au Conseil du Trésor/Recommandation au Conseil des ministres/Demande d'autorisation du ministre

Treasury Board Submissions/Recommendation to Council/Request for Minister's Authority
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 26 en vue de modifier l'annexe III, sur la base des catégories générales énoncées au paragraphe 3 du présent article, lorsque cela est clairement justifié ou pour tenir compte d'éventuelles recommandations du HCR.

4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 26 to amend Annex III, on the basis of the general categories set out in paragraph 3 of this Article, where there is a clear justification for doing so or in the light of any recommendations from the UNHCR.


5. La présente recommandation ne s'applique pas lorsque l'information et la consultation des représentants des travailleurs sont régies selon des modalités comparables au niveau national.

5. This provision shall not apply if comparable rules on the information and consultation of employees’ representatives are in force at national level.


1. Toute décision du Conseil de rendre publiques ses recommandations, lorsqu'il est constaté qu'aucune action suivie d'effets n'a été prise conformément à l'article 126, paragraphe 8, du traité FUE est prise immédiatement après l'expiration du délai fixé conformément à l'article 3, paragraphe 4, du présent règlement.

1. Any Council decision to make public its recommendations, where it is established that no effective action has been taken in accordance with Article 126(8) TFEU, shall be taken immediately after the expiry of the deadline set in accordance with Article 3(4) of this Regulation.


La balle est à présent dans le camp des États membres: à eux de tenir compte de ces recommandations lorsqu'ils établiront leurs budgets et élaboreront des réformes.

Now it is up to the Member States: they have to take these recommendations into account when drafting their budgets and working out reforms.


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La balle est à présent dans le camp des États membres: à eux de tenir compte de ces recommandations lorsqu'ils établiront leurs budgets et élaboreront des réformes pour 2012.

Now it is up to the Member States: they have to take these recommendations into account when drafting their budgets and working out reforms for 2012.


Toute décision du Conseil de rendre publiques ses recommandations, lorsqu'il est constaté qu'aucune action suivie d'effets n'a été prise conformément à l'article 126, paragraphe 8, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est prise immédiatement après l'expiration du délai fixé conformément à l'article 3, paragraphe 4, du présent règlement".

Any Council decision to make public its recommendations, where it is established that no effective action has been taken in accordance with Article 126(8) TFEU, shall be taken immediately after the expiry of the deadline set in accordance with Article 3(4) of this Regulation".


Toute décision du Conseil de rendre publiques ses recommandations, lorsqu'il est constaté qu'aucune action suivie d'effets n'a été prise conformément à l'article 126, paragraphe 8, du traité FUE est prise immédiatement après l'expiration du délai fixé conformément à l'article 3, paragraphe 4, du présent règlement. En même temps, le Conseil, sur une proposition de la Commission, adresse un rapport officiel au Conseil européen".

Any Council decision to make public its recommendations, where it is established that no effective action has been taken in accordance with Article 126 (8) TFEU, shall be taken immediately after the expiry of the deadline set in accordance with Article 3 (4) of this Regulation. At the same time, the Council, on a proposal from the Commission, shall submit a formal report to the European Council".


Le Comité de l'immigration a présenté plusieurs recommandations lorsqu'il s'est penché sur la question. Je signale qu'il y a des lacunes importantes entre les recommandations du comité parlementaire quadripartite et les mesures que le gouvernement a choisi de mettre dans le projet de loi C-35.

I have to point out that there are great gaps in between what was recommended by the all parliamentary committee and the measures the government has chosen to put into Bill C-35.


La Cour encourage vivement la Commission, le Parlement européen et le Conseil à tenir compte des constatations et des recommandations énoncées dans le présent rapport lorsqu'ils procéderont à la révision de leurs accords interinstitutionnels «Mieux légiférer» et «Approche commune en matière d'analyse d'impact».

The Court urges the Commission, the European Parliament and the Council to consider the findings and recommendations in the report when revising their Interinstitutional agreements on "Better law-making" and a "Common approach to impact assessment".


Je suis particulièrement étonnée des réserves que le député exprime à propos de la recommandation no 12 du rapport du comité permanent, d'autant plus que le député bloquiste n'a pas fait part de sa dissidence à l'égard de cette recommandation lorsque le rapport du comité a été présenté.

I am particularly surprised that the hon. member is showing such concern over recommendation number 12 of the standing committee report, especially since there was no dissenting opinion on this particular recommendation from the Bloc Quebecois member of the committee when the report was submitted.




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présente recommandation lorsqu ->

Date index: 2024-02-05
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