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Dépôt de proposition
Maquette de proposition d'affiches
Présentation de proposition
Présentation de proposition d'affiches
Présenter des propositions
Présenter des propositions de conception détaillées
Présenter une proposition
Présenter une proposition de loi
Soumettre une proposition

Vertaling van "présente proposition repose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
référentiel reposant sur le principe de présentation sincère

fair presentation framework


dépôt de proposition [ présentation de proposition ]

submission of proposal


soumettre une proposition [ présenter une proposition ]

submit a proposal


présentation de proposition d'affiches [ maquette de proposition d'affiches ]

poster sample layout


présenter des propositions de conception détaillées

present detailed proposals for designs, present proposals for design detail | present in-depth suggestions for design proposals | present detailed design proposals | submit a detailed design proposal


présenter une proposition de loi

arrange legislation proposal | provide legislation proposal | present legislation proposition | supply legislation proposition


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La présente proposition repose sur une étude de faisabilité menée en 2004, dans laquelle ont été évaluées les différentes formes que pourrait prendre un nouveau partenariat de financement public-privé ciblé.

The proposal builds on a 2004 feasibility study that assessed various options for designing a new targeted public-private financing partnership.


La présente proposition repose sur les dispositions existantes qu'elle développe davantage et rassemble au sein du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, établissant ainsi un système de gestion intégrée pour les frontières extérieures au niveau de l'Union tel que prévu à l'article 77, paragraphe 2, point d), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

This proposal builds upon and further develops those existing policy provisions and brings them together in the European Border and Coast Guard, thus establishing an integrated management system for external borders at Union level as provided for in Article 77(2)(d) of the Treaty on the Functioning of the European Union.


La présente proposition repose sur la proposition initiale de la Commission de 2011 en ce sens qu’elle respecte tous les principes essentiels de celle-ci.

This proposal is based on the Commission's original proposal of 2011 in that it respects all the essential principles thereof.


Si la présente proposition repose sur les projets d’actions communes susmentionnés, un accent particulier a été mis sur des éléments de nature à renforcer durablement les capacités de vérification prévues par le TICE.

While the present proposal builds upon the previous Joint Action projects, a particular focus has been put on elements that strengthen CTBT verification capabilities in a sustainable manner.


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Comme l’ont demandé les États membres qui ont sollicité l’autorisation d’une coopération renforcée, le champ d'application et les objectifs de la présente proposition reposent sur la proposition initiale de la Commission.

As requested by the Member States that have sought the authorisation for enhanced cooperation, the scope and objectives of this proposal are based on the Commission’s initial proposal.


La présente proposition repose sur une étude de faisabilité menée en 2004, dans laquelle ont été évaluées les différentes formes que pourrait prendre un nouveau partenariat de financement public-privé ciblé.

The proposal builds on a 2004 feasibility study that assessed various options for designing a new targeted public-private financing partnership.


(5) Dans sa résolution du 14 novembre 1996[8], le Parlement européen invite la Commission à présenter des propositions de directives sur certains flux de déchets prioritaires, y compris les déchets électriques et électroniques, et de faire reposer ces propositions sur le principe de la responsabilité des producteurs.

(5) The European Parliament, in its Resolution of 14 November 1996 [8], asked the Commission to present proposals for Directives on a number of priority waste streams, including electrical and electronic waste, and to base such proposals on the principle of producer responsibility.


(5) Dans sa résolution du 14 novembre 1996[8], le Parlement européen invite la Commission à présenter des propositions de directives sur certains flux de déchets prioritaires, y compris les déchets électriques et électroniques, et de faire reposer ces propositions sur le principe de la responsabilité des producteurs.

(5) The European Parliament, in its Resolution of 14 November 1996 [8], asked the Commission to present proposals for Directives on a number of priority waste streams, including electrical and electronic waste, and to base such proposals on the principle of producer responsibility.


(5) Dans sa résolution du 14 novembre 1996(7), le Parlement européen invite la Commission à présenter des propositions de directives sur certains flux de déchets prioritaires, y compris les déchets électriques et électroniques, et de faire reposer ces propositions sur le principe de la responsabilité des producteurs.

(5) The European Parliament, in its Resolution of 14 November 1996(7), asked the Commission to present proposals for Directives on a number of priority waste streams, including electrical and electronic waste, and to base such proposals on the principle of producer responsibility.


2. La Commission soumet, conformément à la présente directive, au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation relatif au fonctionnement du système, reposant sur les rapports des États membres prévus au paragraphe 1, ainsi que, au besoin, des propositions concernant la mise en oeuvre de la présente directive.

2. The Commission shall submit an evaluation report on the operation of the system as provided for in this Directive to the European Parliament and the Council, on the basis of the reports of the Member States as provided for in paragraph 1 together with proposals as necessary, concerning the implementation of this Directive.




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présente proposition repose ->

Date index: 2023-03-24
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