Vertaling van "présente proposition entend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Aux fins du présent [acte], on entend par État membre tout État membre à l'exception du Danemark.
In this [INSTRUMENT], the term Member State shall mean any Member State with the exception of Denmark.

dépôt de proposition [ présentation de proposition ]
submission of proposal

soumettre une proposition [ présenter une proposition ]
submit a proposal

présentation de proposition d'affiches [ maquette de proposition d'affiches ]
poster sample layout

présenter des propositions de conception détaillées
present detailed proposals for designs, present proposals for design detail | present in-depth suggestions for design proposals | present detailed design proposals | submit a detailed design proposal

présenter une proposition de loi
arrange legislation proposal | provide legislation proposal | present legislation proposition | supply legislation proposition

présenter des propositions
to submit proposals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente proposition entend remédier aux manquements constatés.
This proposal addresses the detected deficiencies.

Les États membres participants qui entendent proposer un projet donné devraient informer en temps utile les autres États membres participants avant de présenter leurs propositions, en vue de recueillir un soutien et de permettre à ces derniers de se joindre collectivement à la présentation de la proposition.
Participating Member States which intend to propose an individual project should inform the other participating Member States in due time before presenting their proposals, in order to gather support and to give them the opportunity to join in collectively submitting the proposal.

La Commission entend, par la présente communication, présenter de façon plus détaillée les propositions relatives à la mise en oeuvre d'une politique commune en matière de migration esquissées dans sa communication intitulée "Une politique communautaire en matière d'immigration".
With this Communication the Commission is seeking to set out in more detail the proposals on the implementation of a common policy in the migration field which were sketched out in its Communication on a Community Immigration Policy.

La présente proposition entend remédier à cette situation peu satisfaisante en incluant dans le règlement une disposition concernant les réfugiés et apatrides résidant au Royaume-Uni ou en Irlande.
The present proposal aims at remedying this unsatisfactory situation by including a provision into the Regulation on refugees and stateless persons residing in the UK or Ireland.

Après avoir entamé les discussions sur sa première proposition, la Commission, afin de tenir compte des préoccupations exprimées par les colégislateurs, entend présenter une proposition révisée sur les frontières intelligentes d'ici au début de l'année 2016
Following initial discussions on the first proposal and to take into account concerns raised by the co-legislators, the Commission intends to present a revised proposal on Smart Borders by the beginning of 2016.

Avec la présente proposition de règlement, la Commission entend établir un système de RLL au niveau de l'ensemble de l'UE, de manière à faciliter le règlement en ligne des litiges de consommation liés à la vente transfrontalière de biens ou à la prestation transfrontalière de services par voie électronique entre un commerçant et un consommateur.
With this proposal for a regulation, the Commission aims to establish an EU-wide ODR system that will facilitate the online resolution of disputes relating to the cross-border online sale of goods or provision of services between traders and consumers.

Par conséquent, la présente proposition sera complétée par des propositions distinctes sur les ressources propres, dans lesquelles la Commission exposera la manière dont elle entend faire de la TTF une source de recettes pour le budget de l'UE.
Consequently, this proposal will be complemented by separate own resource proposals setting out how the Commission proposes that the FTT will serve as a source for the EU budget.

La Commission entend enfin compléter la présente proposition par un renforcement de l’arsenal répressif de l’UE contre le blanchiment de capitaux.
The Commission intends to complement the current proposal by strengthening the EU's repressive response to money laundering.

La Commission a déposé, en outre, une proposition de décision-cadre en matière de lutte contre le terrorisme et entend présenter une proposition en matière de racisme et de xénophobie.
The Commission has also put forward a proposal for a framework decision on the fight against terrorism and will present a proposal on racism and xenophobia.