Traduction de «présente proposition elle comprendra notamment » (Français → Anglais) :

Elle comprendra notamment la diffusion de l’information aux acteurs qui exécutent le soutien, la formation des formateurs et le développement de matériel didactique.
It will involve in particular the dissemination of information to those providing support, the training of trainers and the development of teaching material.

Étant donné le rôle fondamental qu’elles jouent dans l’économie de l’Union, notamment en matière de création d’emplois, les petites et moyennes entreprises compteront parmi les premiers bénéficiaires du soutien prévu dans la présente proposition.
Given the key role which small and medium enterprises (SMEs) play in the EU economy, especially in terms of employment creation, they will be a key beneficiary of the support provided for under this proposal.

ACTIONS La Commission va: · élaborer et mettre en œuvre des stratégies régionales de pêche durable à l'échelle de l'océan ou de la mer, par exemple dans l'océan Pacifique et l'océan Indien, ainsi que dans la mer Méditerranée; · d'ici à la fin de 2011, adopter une proposition de cadre juridique visant à garantir la durabilité des ressources halieutiques, qui comprendra notamment des mesures liées au commerce.
ACTIONS The Commission will: · develop and implement oceans- and sea-based regional strategies for sustainable fisheries, e.g. in the Pacific and Indian Oceans as well as in the Mediterranean Sea. · by the end of 2011, adopt a proposal for a legal framework, including trade related measures, to ensure sustainability of fisheries resources.

Dans l'éventualité où les législateurs parviendraient à un accord sur la présente proposition avant que ne se profile un accord imminent sur la proposition de règlement portant création d'un visa d’itinérance, les dispositions de la présente proposition relatives au visa d’itinérance envisagé (article 3, paragraphe 7; article 12, paragraphe 3; et article 18, paragraphe 6) ne devraient pas être maintenues pour adoption, mais elles devraient être insérées ultérieurement par modification du code des visas, une fois les législateurs parvenus à un accord sur la proposition de règlement portant création d'un visa d’itinérance
In case the legislators reach agreement on the present proposal before there is prospect of imminent agreement on the proposal for a Regulation establishing the touring visa, the provisions in this proposal relating to the envisaged touring visa (Articles 3(7), 12(3), 18(6)) should not be maintained for adoption but be inserted later by an amendment to the Visa Code when agreement on the touring visa proposal has eventually been reached.

Une liste exhaustive des actes communautaires sera reprise en annexe de la présente proposition, elle comprendra notamment les dispositions concernant:
An exhaustive list of the relevant Community legislation is attached to the proposal and includes provisions on the following:

130 | ( Dispositions en vigueur dans le domaine de la proposition 1. Directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. La procédure fixée par ladite directive se rapproche de la procédure établie par la présente proposition en ce qu'elle prévoit l'établissement d'une liste positive des additifs autorisés au niveau communautaire. Elle diffère de la procédure envisagée dans la présente proposition en ce qui concerne notamment les aspects suivants: La procédure existante est dépassée dans la mesure ou elle n'utilise pas le nouveau cadre d'évaluation des risques en matière de sécurité alimentaire fixé par le règlement (CE) n 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. L'inclusion d'un additif dans la liste positive passe par l'adoption d'une directive en codécision, contrairement à l'instrument du règlement et à la procédure de comitologie prévus par la présente proposition.
130 | ( Existing provisions in the area of the proposal 1. Council Directive 89/107/EEC of 21 December 1988 on the approximation of the laws of the Member States concerning food additives authorised for use in foodstuffs intended for human consumption. The procedure laid down in the above Directive is close to the procedure established by this proposal in that it provides for the creation of a positive list of authorised additives at Community level. It differs from the procedure envisaged in this proposal as regards the following aspects in particular: the existing procedure is out of date insofar as it does not use the new framework for risk assessment in matters of food safety established by Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety; an additive is included on the positive list following the adoption of a directive under the codecision procedure, rather than by means of a regulation and the comitology procedure as envisaged by this proposal.

Elle diffère de la procédure envisagée dans la présente proposition sur plusieurs points et notamment sur les aspects suivants: La procédure existante est dépassée dans la mesure ou elle n'utilise pas le nouveau cadre d'évaluation des risques en matière de sécurité alimentaire fixé par le règlement (CE) 178/2002. Il s'agit d'une procédure qui se limite à la notification de la part des Etats membres à la Commission de toutes les substances aromatisantes qui, conformément à la directive 88/388/CEE, peuvent être utilisées dans ou sur les denrées alimentaires commercialisées sur leur territoire.
It differs from the procedure envisaged in this proposal on several points, and on the following aspects in particular: the existing procedure is out of date insofar as it does not use the new framework for risk assessment in matters of food safety established by Regulation (EC) No 178/2002; it is a procedure that is limited to notification of the Commission by the Member States of all the flavouring substances that may, in accordance with Directive 88/388/EEC, be used in or on foodstuffs marketed in their territory.

La Commission précisera dans l'exposé des motifs de ses propositions d'actes les cinq éléments suivants, éventuellement sur la base d'un modèle-type: les consultations effectuées et les résultats obtenus, les analyses d'impact auxquelles elle a procédées, les justifications pour le choix de l'instrument qu'elle propose, notamment au regard des principes de subsidiarité et de proportionnalité, enfin, les implications budgétaires de la proposition.
In the explanatory memorandum accompanying a legislative proposal, the Commission will include the following five pieces of information, possibly on the basis of a standard format: consultations held and results obtained, impact assessments carried out, reasons for choosing the proposed instrument (particularly with regard to the principles of subsidiarity and proportionality), and the budgetary implications of the proposal.

Afin de pallier les insuffisances scientifiques du rapport de BKH, l'évaluation tiendra compte des données les plus récentes attestant des effets de perturbation endocrinienne, notamment des questions de dose/réponse/activité/chronologie/synergie; elle comprendra une comparaison avec les données normales de toxicité et, s'il y lieu, une évaluation quantitative de l'exposition.
In order to address the scientific shortcomings of the BKH Report, the evaluation will consider up-to-date ED evidence, including dose/response/potency/timing/synergy considerations, comparison with normal toxicity data, and quantitative exposure assessment where appropriate.