Traduction de «présente partie notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La présente position de l'Union Européenne est établie sur la base de la position générale définie pour la conférence d'adhésion avec ... et est soumise aux principes de négociation approuvés par la Conférence d'adhésion, à savoir notamment:
This position of the European Union is based on its general position for the Accession Conference with ... and is subject to the negotiating principles endorsed by the Accession Conference, in particular:

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

le candidat ayant l'investiture d'un parti | le candidat d'un parti | le candidat présenté par un parti
party candidate | party nominee

joueur qui entre dans le jeu [ joueuse qui entre dans le jeu | joueur qui entre dans le match | joueuse qui entre dans le match | joueur qui se présente au jeu | joueuse qui se présente au jeu | joueur qui entre dans la partie | joueuse qui entre dans la partie ]
player who enters the game [ player who enters the match | player who comes into the game | player who comes into the match ]

présents | personnes présentes | parties présentes
person present

Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole
Conference of Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

devenir partie au traité [ devenir partie au présent traité ]
become a party in a treaty

Rapport annuel du ministre des Approvisionnements et Services Canada présenté sous l'empire de la Loi sur les déclarations des corporations et des syndicats ouvriers, 1986. Partie 1 - Corporations
Annual report of the Minister of Supply and Services Canada under the Corporations and Labour Unions Returns Act, 1986. Part 1 - Corporations

les parties aux présentes
the parties hereto

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

289 (1) Malgré les autres dispositions de la présente partie, le ministre peut, sous réserve du paragraphe (2) et, pour l’application ou l’exécution d’un accord international désigné ou de la présente partie, notamment la perception d’un montant à payer ou à verser par une personne en vertu de la présente partie, par avis signifié à personne ou envoyé par courrier recommandé ou certifié, exiger d’une personne, dans le délai raisonnable que précise l’avis :
289 (1) Despite any other provision of this Part, the Minister may, subject to subsection (2), for any purpose related to the administration or enforcement of a listed international agreement or this Part, including the collection of any amount payable or remittable under this Part by any person, by notice served personally or by registered or certified mail, require that any person provide the Minister, within any reasonable time that is stipulated in the notice, with

292 (1) Pour l’application du présent article, un renseignement ou document étranger s’entend d’un renseignement accessible, ou d’un document situé, en dehors du Canada, qui peut être pris en compte pour l’application ou l’exécution de la présente partie, notamment pour la perception d’un montant à payer ou à verser par une personne en vertu de la présente partie.
292 (1) For the purposes of this section, “foreign-based information or document” means any information or document that is available or located outside Canada and that may be relevant to the administration or enforcement of this Part, including the collection of any amount payable or remittable under this Part by any person.

Nous nous demandons quels objectifs nous devons nous fixer et que faire pour les atteindre. Si le budget fédéral devait être divisé en trois parties—, notamment une partie qui traite des dépenses liées au passé, l'intérêt sur la dette, etc., une deuxième qui porte sur le présent et une troisième sur les investissements pour l'avenir—quelles devraient être les priorités dans cette troisième partie du budget?
If we were to divide the federal budget into three sections—namely, one section that deals with expenditures that deal with the past, interest on debt and what have you; a second section that would deal with the present; and a third section that would deal with investments for the future—what do you think the priorities should be on the third part of the budget?

M. Rochon : L'article dit : « Le gouverneur en conseil peut prendre les règlements nécessaires à l'application de la présente partie, notamment en vue..». , et, ensuite, nous avons une liste exhaustive : par exemple, enjoindre aux employeurs de tenir des registres, donner la désignation d'établissement à toute succursale, section ou autre division d'une entreprise fédérale pour l'application de la partie.
Mr. Rochon: It reads: " The Governor-in-Council may make regulations for carrying out the purposes of this part and, without restricting the generality of the foregoing, may make regulations " . and here we have a full list: for example, requiring employers to keep records, designating any branches, undertakings, et cetera, as establishment for the purposes of the part.

1 bis. La Commission veille à associer, de manière équilibrée, les représentants des États membres et les autres parties intéressées, notamment les parties prenantes concernées, aux questions liés à la mise en œuvre du présent règlement, notamment à l'élaboration et à la mise à jour de la liste visée à l'article 4, paragraphe 1, ainsi qu'à l'adoption de mesures d'urgence conformément à l'article 9, paragraphe 4.
1a. The Commission shall ensure a balanced participation of representatives of Member States and other interested parties, including relevant stakeholders, in issues related to the implementation of this Regulation, including in drawing up and updating of the list referred to in Article 4(1) and adopting emergency measures in accordance with Article 9(4).

Parmi ces entreprises de génériques se trouvaient notamment Alpharma (qui fait à présent partie de Zoetis), Merck KgaA/Generics UK (Generics UK fait à présent partie de Mylan), Arrow (qui fait à présent partie d’Actavis), et Ranbaxy.
These generic companies were notably Alpharma (now part of Zoetis), Merck KGaA/Generics UK (Generics UK is now part of Mylan), Arrow (now part of Actavis), and Ranbaxy.

B. considérant qu'il existe un cadre juridique international complet fondé sur des normes et des accords internationaux en matière de corruption, de blanchiment d'argent et d'application des lois, en particulier la convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC) de 2003, qui impose des obligations claires aux États parties, notamment créer les moyens de vaincre le secret bancaire et adapter les systèmes juridiques intérieurs pour tenir compte des procédures de recouvrement des avoirs; considérant que l'article 51 de la CNUCC dispose que la restitution d’avoirs "est un principe fondamental de la présente Convention, et les États Parties s’accordent mutuellement la coopération et l’assistance la plus étendue à cet égard", et que son article 46, paragraphe 1, souligne que "Les États Parties s’accordent mutuellement l’entraide judiciaire la plus large possible lors des enquêtes, poursuites et procédures judiciaires concernant les infractions visées par la présente Convention";
B. whereas there exists a comprehensive international legal framework based on international agreements and standards dealing with corruption, money laundering and law enforcement, with special regard to the United Nations Convention against Corruption (UNCAC) of 2003, which confers clear obligations on States Parties, including establishing the means to overcome bank secrecy and adapting domestic legal systems in order to accommodate asset recovery processes; whereas Article 51 of the UNCAC declares that the return of assets ‘is a fundamental principle of this Convention, and States Parties shall afford one another the widest measure of cooperation and assistance in this regard’, while Article 46.1. stresses that ‘States Parties shall afford one another the widest measure of mutual legal assistance in investigations, prosecutions and judicial proceedings in relation to the offences covered by this Convention’;

4 bis. Avant le 31 décembre 2014, la Commission consulte les SEC, le SEBC, le CERS et les autres parties prenantes afin de réexaminer l'efficacité des arrangements pris en matière de partage de l'information au titre de la présente directive, notamment de son titre VII, chapitre 1, section 2; elle présente, le cas échéant, des propositions visant à étoffer ces dispositions et/ou arrangements, en tenant compte, notamment, des synergies importantes en matière d'information qui existent entre les banques centrales et les fonctions de surveillance prudentielle, à la fois en temps normal et en période de crise.
4a. By 31 December 2014, the Commission shall consult the ESAs, the ESCB, the ESRB and other relevant parties to review the effectiveness of information-sharing arrangements under this Directive, in particular under Title VII, Chapter 1, Section 2 and will formulate proposals, as appropriate, to further develop these provisions and/or arrangements, in particular, taking into account the significant information-related synergies between the central banking and the prudential supervisory functions, both in normal times and during times of stress.

(a) autorisent chaque partie à exprimer son point de vue, à mesurer et à commenter les arguments, les preuves, les documents et les faits présentés par l'autre partie, notamment les observations et les avis d'experts, et à répondre dans un délai raisonnable;
(a) allow the parties to express their point of view, to be provided with and comment upon the arguments, evidence, documents and facts put forward by the other party, including any statements and opinions given by experts, and to respond within a reasonable period;

L'annexe I, partie C, et l'annexe II, parties B et C, peuvent être modifiées selon la procédure prévue à l'article 23 , paragraphe 2, pour tenir compte de l'évolution, sur le territoire de la Communauté ou dans les pays tiers, de la situation relative aux maladies des espèces d'animaux visées par le présent règlement, notamment la rage, et, le cas échéant, fixer pour les besoins du présent règlement un nombre limite d'animaux pouvant faire l'objet d'un mouvement.
Part C of Annex I and Parts B and C of Annex II may be amended in accordance with the procedure laid down in Article 23 (2) to take account of developments in the situation within Community territory or in third countries as regards diseases affecting the species of animals covered by this Regulation, in particular rabies, and, if need be, limit, for the purposes of this Regulation, the number of animals which can be moved.