Vertaling van "présente opération elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit
Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder

Définition: Parfois, une personne présente plusieurs anomalies de la préférence sexuelle sans qu'aucune d'entre elles soit au premier plan. L'association la plus fréquente regroupe le fétichisme, le travestisme et le sado-masochisme.
Definition: Sometimes more than one abnormal sexual preference occurs in one person and there is none of first rank. The most common combination is fetishism, transvestism and sadomasochism.

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

coordination, dans la mesure où elle présente un intérêt réciproque, des efforts par l'intermédiaire des organisations
coordination where this is of mutual interest of efforts via organisations

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].
In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].

présentation des rapports sur les opérations [ présentation des rapports opérationnels ]
operational reporting

présentation d'assurance [ présentation d'opérations d'assurance ]
presentation of insurance policy

opération qui s'amortit d'elle-même
self-liquidating activity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quand la Commission adopte un acte d’exécution sur l’équivalence d’un pays tiers, les contreparties d’une opération de financement sur titres situées dans ce pays sont supposées s’être conformées à l’article 4 du présent règlement si, pour cette opération, elles remplissent les obligations similaires de déclaration prévues dans ce pays tiers.
When the Commission adopts an implementing act on equivalence for a third country, the counterparties entering into a securities financing transaction and located in that third country shall be deemed to have complied with Article 4 of this Regulation if, in respect of the transaction concerned, they comply with the relevant similar reporting obligations of that third country.

À l’époque des faits à l’origine du présent litige, elle aurait été composée de cinq organisations séparées ainsi que d’une section indépendante, constituant une branche armée opérant à l’intérieur de l’Iran.
At the time of the facts giving rise to the present dispute, it was composed of five separate organisations and an independent section, making up an armed branch operating inside Iran.

Lorsque l'autorité compétente d'un État membre a des motifs de soupçonner qu'une agence de notation enregistrée opérant sur son territoire enfreint les obligations découlant du présent règlement, elle en informe l'autorité compétente de l'État membre d'origine.
Where the competent authority of a Member State has grounds for believing that a registered credit rating agency acting within its territory is in breach of the obligations arising from this Regulation, it shall inform the competent authority of the home Member State.

Lorsque l'autorité compétente d'un État membre a des motifs de soupçonner qu'une agence de notation enregistrée opérant sur son territoire enfreint les obligations découlant du présent règlement, elle en informe le CERVM en sorte que des mesures appropriées puissent être prises.
Where the competent authority of a Member State has grounds for believing that a registered credit rating agency acting within its territory is in breach of the obligations arising from this Regulation, it shall inform the CESR so that appropriate action can be taken.

29. rappelle que l'utilisation des énergies renouvelables pour les opérations de chauffage et de conditionnement d'air ouvre de vastes perspectives de réduction, à des conditions rentables, des émissions de CO2 et de la dépendance à l'égard des combustibles fossiles; regrette que la Commission n'ait pas présenté, comme elle l'avait promis au Parlement, une proposition de directive pour soutenir le recours aux énergies renouvelables pour le chauffage et le conditionnement d'air; note cependant que des mesures législatives dans ce domaine sont toujours en projet à la Commission;
29. Reiterates that heating and cooling with renewable energy offers huge potential for a cost-effective reduction of CO2 and of dependence on fossil fuels; regrets that the Commission has not submitted a proposal for a directive to support heating and cooling with renewable energies as promised to the European Parliament but notes that legislative measures in the field are still planned by the Commission;

2. Lorsque, dans un délai de cinq ans après le paiement final du solde de la dernière année du programme national, la Commission constate une irrégularité en rapport avec une opération financée par la Communauté et que le montant concerné n’a pas été remboursé à la Communauté en vertu du paragraphe 1 du présent article, elle en informe l’État membre concerné et lui donne la possibilité de présenter ses commentaires.
2. Where the Commission, within five years following the final payment of the balance of the final year of the national programme, notes any irregularity in an operation financed by the Community where the amount concerned has not been reimbursed to the Community under paragraph 1, it shall inform the Member State thereof and give it an opportunity to comment.

1. Les dépenses relevant du présent volet sont admissibles, dès lors qu'elles ont effectivement été réalisées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre de la troisième année suivant le dernier engagement budgétaire, en ce qui concerne les opérations ou les parties des opérations mises en œuvre au sein des États membres, et dès lors qu'elles ont été encourues après la signature de la convention de financement, en ce qui concerne les opérations ou les parties des opérations mises en œuvre au sein des pays bénéficiaires.
1. Expenditure under this component shall be eligible if it has actually been paid between 1 January 2007 and 31 December of the third year following the last budgetary commitment, for operations or part of operations implemented within Member States, and incurred after the signature of the financing agreement for operations or part of operations implemented within beneficiary countries.

La présente directive s'applique à tout instrument financier admis à la négociation sur un marché réglementé d'au moins un État membre, ou pour lequel une demande d'admission à la négociation sur un tel marché a été présentée, que l'opération elle-même soit effectivement exécutée sur ce marché ou non.
This Directive shall apply to any financial instrument admitted to trading on a regulated market in at least one Member State, or for which a request for admission to trading on such a market has been made, irrespective of whether or not the transaction itself actually takes place on that market.

si l'opération de concentration notifiée ne relève pas du présent règlement, elle le constate par voie de décision.
where it concludes that the merger does not fall within the scope of the Regulation, it records that finding by means of a decision.