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Bâtiment présentant des risques particuliers
Locaux présentant des dangers particuliers d'incendie
Locaux présentant des risques particuliers
Norme
Norme commune de présentation des informations
Norme nationale
Normes d'information
Normes de présentation de l'information
Normes de présentation des rapports
Normes de publicité
Normes sur les informations à fournir
Présentation en compte
Présentation en forme de compte
Présentation en tableau
Présentation horizontale
Présentation sous forme de tableau
Règles normatives des bureaux de dépôt des soumissions
établissement présentant des dangers spéciaux

Vertaling van "présente norme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
normes de présentation de l'information | normes de présentation des rapports

reporting standards


normes d'information | normes sur les informations à fournir | normes de publicité | normes de présentation de l'information

disclosure standards | reporting standards | standards of disclosure


normes d'information [ normes de présentation de l'information | normes sur les informations à fournir ]

disclosure standards [ reporting standards | standards of disclosure ]


Lignes directrices sur la présentation des rapports sur les plans ministériels du projet de la NGC [ Lignes directrices sur la présentation des rapports sur les plans ministériels du projet de la Norme générale de classification ]

Guidelines for Reporting on the Departmental UCS Project Plan [ Guidelines for Reporting on the Departmental Universal Classification Standard Project Plan ]


Règles normatives des bureaux de dépôt des soumissions [ Règles normatives concernant les pratiques des bureaux de dépôt des soumissions (pour les projets de construction d'immeubles du gouvernement fédéral) | Principes et procédures à suivre pour présenter des offres aux dépôts des soumissions concernant les tra ]

Standard Rules of Practice for Bid Depositories [ Standard Rules of Practice for Bid Depositories (Federal Government Building Construction Projects) | Standard Canadian Bid Depository Principles and Procedures for Federal Government Projects ]


norme unifiée pour la mesure et la présentation des brouillages

uniform standard of measurement and portrayal of interference


norme commune de présentation des informations

common standard on the presentation of the information


norme [ norme nationale ]

standard [ national standard ]


présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte

account form | horizontal form


bâtiment présentant des risques particuliers | établissement présentant des dangers spéciaux | locaux présentant des risques particuliers | établissement exposé à des risques spéciaux d'incendie | locaux présentant des dangers particuliers d'incendie

special hazard occupancy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les documents, y compris les enregistrements, exigés par la présente norme internationale, et

documents, including records, required by this International Standard; and


s’assurer qu’un système de management environnemental est établi, mis en œuvre et tenu à jour, conformément aux exigences de la présente norme internationale, et

ensuring that an environmental management system is established, implemented and maintained in accordance with the requirements of this International Standard.


En ce qui concerne l’adaptabilité, jusqu’au 12 juin 2018, le paragraphe 4.2.7 de la présente norme harmonisée ou le paragraphe 4.8 de la norme harmonisée EN 301 893 v1.8.1 peuvent être utilisés au choix; après cette date, seul le paragraphe 4.2.7 de la présente norme harmonisée peut être utilisé.

As regards adaptivity, until 12.6.2018, either clause 4.2.7 of this harmonised standard or clause 4.8 of harmonised standard EN 301 893 v1.8.1 may be used; after that date, only clause 4.2.7 of this harmonised standard may be used.


Nonobstant les dispositions du paragraphe 28 d’IAS 8, lors de la première application de la présente norme, et lors de la première application, si elle est ultérieure, des amendements à la présente norme introduits par Entités d’investissement, l’entité n’est tenue de présenter les informations quantitatives imposées par le paragraphe 28(f) d’IAS 8 que pour l’exercice qui précède immédiatement la date de première application de la présente norme (la «période qui précède immédiatement»).

Notwithstanding the requirements of paragraph 28 of IAS 8, when this IFRS is first applied, and, if later, when the Investment Entities amendments to this IFRS are first applied, an entity need only present the quantitative information required by paragraph 28(f) of IAS 8 for the annual period immediately preceding the date of initial application of this IFRS (the ‘immediately preceding period’).


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Nonobstant les dispositions du paragraphe 28 d’IAS 8, lors de la première application de la présente norme, l’entité n’est tenue que de présenter les informations quantitatives imposées par le paragraphe 28(f) d’IAS 8 pour la période annuelle qui précède immédiatement la date de la première application de la présente norme (la «période immédiatement antérieure»).

Notwithstanding the requirements of paragraph 28 of IAS 8, when this IFRS is first applied, an entity need only present the quantitative information required by paragraph 28(f) of IAS 8 for the annual period immediately preceding the date of initial application of this IFRS (the ‘immediately preceding period’).


Aux fins de la présente norme, la date de première application est la date d’ouverture de la période de reporting pour laquelle l’entité applique la présente norme pour la première fois.

For the purposes of this IFRS, the date of initial application is the beginning of the annual reporting period for which this IFRS is applied for the first time.


L’entité peut fournir certaines des informations requises par la présente norme avant son entrée en vigueur sans pour autant être tenue de se conformer à toutes les exigences de la présente norme ou d’appliquer les normes IFRS 10, IFRS 11, IAS 27 (modifiée en 2011) et IAS 28 (modifiée en 2011) avant leur entrée en vigueur.

Providing some of the disclosures required by this IFRS does not compel the entity to comply with all the requirements of this IFRS or to apply IFRS 10, IFRS 11, IAS 27 (as amended in 2011) and IAS 28 (as amended in 2011) early.


La présente norme s’applique sans préjudice de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée (STCW).

This Agreement is without prejudice to the International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers, 1978, as amended (STCW).


Dans le cas des navires où il y a lieu de tenir compte, sans qu’il en résulte de discrimination, des intérêts des gens de mer ayant des pratiques religieuses et sociales différentes et distinctes, l’autorité compétente peut, après consultation des organisations d’armateurs et de gens de mer intéressées, autoriser des dérogations, appliquées équitablement, aux dispositions de la présente norme, à condition qu’il n’en résulte pas une situation qui, dans l’ensemble, serait moins favorable que celle qui aurait découlé de l’application de ladite norme.

In the case of ships where there is need to take account, without discrimination, of the interests of seafarers having differing and distinctive religious and social practices, the competent authority may, after consultation with the shipowners’ and seafarers’ organisations concerned, permit fairly applied variations in respect of this Standard on condition that such variations do not result in overall facilities less favourable than those which would result from the application of this Standard.


Si une entité qui n’est pas tenue d’appliquer la présente norme choisit de fournir une information sur des secteurs qui ne soit pas conforme à la présente norme, elle ne présente pas cette information en tant qu’information sectorielle.

If an entity that is not required to apply this IFRS chooses to disclose information about segments that does not comply with this IFRS, it shall not describe the information as segment information.


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