Vertaling van "présente norme établit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

normes de présentation de l'information | normes de présentation des rapports
reporting standards

normes d'information | normes sur les informations à fournir | normes de publicité | normes de présentation de l'information
disclosure standards | reporting standards | standards of disclosure

normes d'information [ normes de présentation de l'information | normes sur les informations à fournir ]
disclosure standards [ reporting standards | standards of disclosure ]

Lignes directrices sur la présentation des rapports sur les plans ministériels du projet de la NGC [ Lignes directrices sur la présentation des rapports sur les plans ministériels du projet de la Norme générale de classification ]
Guidelines for Reporting on the Departmental UCS Project Plan [ Guidelines for Reporting on the Departmental Universal Classification Standard Project Plan ]

Règles normatives des bureaux de dépôt des soumissions [ Règles normatives concernant les pratiques des bureaux de dépôt des soumissions (pour les projets de construction d'immeubles du gouvernement fédéral) | Principes et procédures à suivre pour présenter des offres aux dépôts des soumissions concernant les tra ]
Standard Rules of Practice for Bid Depositories [ Standard Rules of Practice for Bid Depositories (Federal Government Building Construction Projects) | Standard Canadian Bid Depository Principles and Procedures for Federal Government Projects ]

norme unifiée pour la mesure et la présentation des brouillages
uniform standard of measurement and portrayal of interference

norme commune de présentation des informations
common standard on the presentation of the information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente norme établit une distinction entre les parties qui exercent un contrôle conjoint sur un partenariat (coparticipants ou coentrepreneurs) et les parties qui participent au partenariat sans toutefois exercer un contrôle conjoint sur celui-ci.
This IFRS distinguishes between parties that have joint control of a joint arrangement (joint operators or joint venturers) and parties that participate in, but do not have joint control of, a joint arrangement.

Pour accroître la cohérence et la comparabilité des évaluations à la juste valeur et des informations fournies à leur sujet, la présente norme établit une hiérarchie des justes valeurs qui classe selon trois niveaux (voir paragraphes 76 à 90) les données des techniques d’évaluation utilisées pour déterminer la juste valeur.
To increase consistency and comparability in fair value measurements and related disclosures, this IFRS establishes a fair value hierarchy that categorises into three levels (see paragraphs 76–90) the inputs to valuation techniques used to measure fair value.

Le présent règlement établit des normes concernant les candidats volontaires et les volontaires de l'aide de l'Union européenne au regard des points suivants énoncés à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 375/2014:
This Regulation lays down standards regarding candidate volunteers and EU Aid Volunteers with respect to the following matters listed in Article 9(2) of Regulation (EU) No 375/2014:

La présente Norme établit deux catégories d’exceptions au principe selon lequel l’état de la situation financière d’ouverture en IFRS d’une entité doit être conforme à chaque IFRS:
This IFRS establishes two categories of exceptions to the principle that an entity’s opening IFRS statement of financial position shall comply with each IFRS:

La présente Norme établit deux catégories d’exceptions au principe selon lequel le premier état de situation financière d’ouverture en IFRS de l’entité doit être conforme à chaque IFRS:
This IFRS establishes two categories of exceptions to the principle that an entity’s opening IFRS statement of financial position shall comply with each IFRS:

La présente Norme établit deux catégories d’exceptions au principe selon lequel le premier bilan d’ouverture en IFRS d’une entité doit être conforme à chaque IFRS:
This IFRS establishes two categories of exceptions to the principle that an entity’s opening IFRS balance sheet shall comply with each IFRS:

La présente directive établit les normes minimales relatives à la protection des porcs confinés à des fins d'élevage et d'engraissement.
This Directive lays down the minimum standards for the protection of pigs confined for rearing and fattening.

La présente directive établit les normes minimales relatives à la protection des veaux confinés à des fins d'élevage et d'engraissement.
This Directive lays down the minimum standards for the protection of calves confined for rearing and fattening.

En vue d'obtenir un bon état chimique des eaux de surface et conformément aux dispositions et aux objectifs de l'article 4 de la directive 2000/60/CE, la présente directive établit des normes de qualité environnementale (NQE) pour les substances prioritaires et certains autres polluants, comme le prévoit l'article 16 de ladite directive.
This Directive lays down environmental quality standards (EQS) for priority substances and certain other pollutants as provided for in Article 16 of Directive 2000/60/EC, with the aim of achieving good surface water chemical status and in accordance with the provisions and objectives of Article 4 of that Directive.

La présente directive établit des normes de qualité et de sécurité pour le sang humain et les composants sanguins afin d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine.
This Directive lays down standards of quality and safety of human blood and of blood components, in order to ensure a high level of human health protection.