Traduction de «présente norme prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

normes de présentation de l'information | normes de présentation des rapports
reporting standards

comme le prévoit la présente règle
as contemplated by this Rule

normes d'information | normes sur les informations à fournir | normes de publicité | normes de présentation de l'information
disclosure standards | reporting standards | standards of disclosure

normes d'information [ normes de présentation de l'information | normes sur les informations à fournir ]
disclosure standards [ reporting standards | standards of disclosure ]

Lignes directrices sur la présentation des rapports sur les plans ministériels du projet de la NGC [ Lignes directrices sur la présentation des rapports sur les plans ministériels du projet de la Norme générale de classification ]
Guidelines for Reporting on the Departmental UCS Project Plan [ Guidelines for Reporting on the Departmental Universal Classification Standard Project Plan ]

norme commune de présentation des informations
common standard on the presentation of the information

norme unifiée pour la mesure et la présentation des brouillages
uniform standard of measurement and portrayal of interference

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsque la présente décision prévoit que les États membres établissent, par la coopération régionale, sous-régionale ou au niveau de l'Union, des valeurs seuils, des listes d'éléments constitutifs de critères ou des normes méthodologiques, les États membres s'efforcent de le faire dans le délai fixé pour le premier réexamen de leur évaluation initiale et de la définition du bon état écologique conformément à l'article 17, paragraphe 2, point a), de la directive 2008/56/CE (le 15 juillet 2018).
1. Where this Decision provides for Member States to establish threshold values, lists of criteria elements or methodological standards through Union, regional or subregional cooperation, Member States shall endeavour to do so within the time-limit set for the first review of their initial assessment and determination of good environmental status in accordance with Article 17(2)(a) of Directive 2008/56/EC (15 July 2018).

Étant donné que la présente directive prévoit des règles minimales, les États membres conservent toute latitude de fixer des normes plus élevées que celles arrêtées dans le présent instrument.
Since the Directive provides for minimum rules, Member States remain free to set standards higher than those agreed in this Directive.

Les paragraphes 24 à 31 précisent les types d’actifs et de passifs identifiables qui comprennent des éléments pour lesquels la présente norme prévoit des exceptions limitées au principe d’évaluation.
Paragraphs 24–31 specify the types of identifiable assets and liabilities that include items for which this IFRS provides limited exceptions to the measurement principle.

La présente Norme prévoit un nombre limité d’exceptions à ses principes de comptabilisation et d’évaluation.
This IFRS provides limited exceptions to its recognition and measurement principles.

La présente Norme prévoit deux exceptions au principe visé au paragraphe 15:
This IFRS provides two exceptions to the principle in paragraph 15:

Les paragraphes 24 à 31 précisent les types d’actifs et de passifs identifiables qui comprennent des éléments pour lesquels la présente Norme prévoit des exceptions limitées au principe d’évaluation.
Paragraphs 24–31 specify the types of identifiable assets and liabilities that include items for which this IFRS provides limited exceptions to the measurement principle.

Les paragraphes 22 à 28 précisent les types d’actifs et de passifs identifiables qui comprennent des éléments pour lesquelles la présente Norme prévoit des exceptions limitées au principe et aux conditions de comptabilisation.
Paragraphs 22–28 specify the types of identifiable assets and liabilities that include items for which this IFRS provides limited exceptions to the recognition principle and conditions.

2. La présente directive prévoit l’élaboration de spécifications en vue d’actions à mener dans les domaines prioritaires visés à l’article 2, ainsi que l’élaboration, le cas échéant, des normes nécessaires.
2. This Directive provides for the development of specifications for actions within the priority areas referred to in Article 2, as well as for the development, where appropriate, of necessary standards.

Afin d’assurer une harmonisation cohérente de la présente directive, l’AEMF peut élaborer des projets de normes techniques de réglementation pour établir une liste exhaustive des informations, comme le prévoit le présent article, en référence à l’article 10 ter, paragraphe 4, de la directive 2004/39/CE, liste qui doit être incluse par les candidats acquéreurs dans leur notification, sans préjudice de l’article 10 bis, paragraphe 2, de ladite directive.
In order to ensure consistent harmonisation of this Directive, ESMA may develop draft regulatory technical standards to establish an exhaustive list of information, as provided for in this Article, with reference to Article 10b(4) of Directive 2004/39/EC, to be included by proposed acquirers in their notification, without prejudice to Article 10a(2) of that Directive.

Afin d’assurer des conditions uniformes d’application du présent article, l’AEMF peut élaborer des projets de normes techniques d’exécution pour établir des formulaires, modèles et procédures normalisés concernant les modalités du processus de consultation entre les autorités compétentes concernées, comme le prévoit le présent article en ce qui concerne l’article 10, paragraphe 4, de la directive 2004/39/CE.
In order to ensure uniform conditions of application of this Article, ESMA may develop draft implementing technical standards to establish standard forms, templates and procedures for the modalities of the consultation process between the relevant competent authorities, as provided for in this Article, with reference to Article 10(4) of Directive 2004/39/EC.