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CONFIDENTIEL UE
Mesures seront éliminées
Note ce débat portera sur des points classifiés
Présentation par instruments de mesure
SECRET UE

Traduction de «présente mesure seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...


mesures seront éliminées

measures shall be terminated


Au vu de la déclaration de la Commission, le Royaume-Uni et l'Espagne déclarent que le contenu de la présente mesure n'affecte pas leurs positions juridiques respectives dans le différend qui les oppose concernant la souveraineté sur le territoire sur lequel se trouve l'aéroport de Gibraltar.

In view of the statement by the Commission, the UK and Spain declare that the content of the present measure does not affect their respective legal positions on the sovereignty dispute about the territory where Gibraltar airport is situated.


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA ...[+++]




Code des mesures pratiques pour la conservation des animaux, des végétaux et des autres espèces menacées présentant un intérêt particulier du point de vue de la conservation

Code of Practice for the Conservation of Threatened Animals and Plants and other Species of Particular Conservation Concern


Les mesures destinées à atténuer les conséquences néfastes des fluctuations de niveaux d'eau du Saint-Laurent et des Grands Lacs : Rapport présenté aux gouvernements du Canada et des États-Unis

Alleviating the Adverse Consequences of Fluctuating Water Levels in the Great Lakes-St. Lawrence River Basin: A Report to the Governments of Canada and the United States
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le maintien de mesures d’incitation à l’appui des actions définies dans la présente communication sera abordé lors des discussions qui accompagneront l’élaboration du prochain cadre financier pluriannuel, mais les propositions formulées dans le présent document seront soutenues à court terme par les actions préparatoires et les manifestations spéciales en cours et à venir dans le domaine du sport.

While the continuation of incentive measures in support of the actions identified in this Communication will be part of the discussions accompanying the preparation of the next Multiannual Financial Framework, the proposals in this document will be supported in the short term through ongoing and future Preparatory Actions and special events in the field of sport.


5. Les engagements au titre de la présente mesure seront exécutés sur une période de cinq à sept ans.

5. Commitments under this measure shall be undertaken for a period of five to seven years.


5. Les engagements au titre de la présente mesure seront exécutés sur une période de cinq à sept ans.

5. Commitments under this measure shall be undertaken for a period of five to seven years.


3. Les engagements au titre de la présente mesure seront exécutés sur une période de cinq à sept ans.

4. Commitments under this measure shall be undertaken for a period of five to seven years.


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5. Les engagements au titre de la présente mesure seront exécutés sur une période de cinq à sept ans.

6. Commitments under this measure shall be undertaken for a period of five to seven years.


5. Les engagements au titre de la présente mesure seront exécutés sur une période de cinq à sept ans.

5. Commitments under this measure shall be undertaken for a period of five to seven years.


3. Les engagements au titre de la présente mesure seront exécutés sur une période de cinq à sept ans.

3. Commitments under this measure shall be undertaken for a period of five to seven years.


Le. au plus tard, la Commission réévalue les mesures prévues dans la directive 76/769/CEE, telle que modifiée par la présente directive, à la lumière des nouvelles informations scientifiques concernant les substances décrites à l'annexe de la présente directive et leurs substances de remplacement et, si cela se justifie, ces mesures seront modifiées en conséquence.

The Commission shall re-evaluate, by . at the latest, the measures provided for in Directive 76/769/EEC as amended by this Directive in the light of new scientific information on substances described in the Annex to this Directive and their substitutes, and if justified, these measures shall be modified accordingly.


72. Les principes décrits dans la présente communication seront également suivis par les autorités de concurrence des États membres qui ont signé une déclaration conforme à l'annexe à la présente communication, dans laquelle elles déclarent avoir pris acte des principes énoncés dans la présente communication, y compris le principe relatif à la protection des personnes ayant demandé à bénéficier de mesures de clémence(25), et acceptent de les respecter.

72. The principles set out in this notice will also be abided by those Member States' competition authorities which have signed a statement in the form of the Annex to this Notice. In this statement they acknowledge the principles of this notice, including the principles relating to the protection of applicants claiming the benefit of a leniency programme(25) and declare that they will abide by them.


Qui plus est, afin de garantir que les intentions de la présente déclaration seront pleinement transposées dans les faits et de procéder sans délais à la mise en oeuvre des importantes mesures indicatives élaborées par les spécialistes présents à cette réunion, nous:

Further, in order to give full effect to the intentions of this Declaration, and to proceed with urgency to explore timely implementation of significant indicative actions developed by technical experts at this meeting, we:




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

présente mesure seront ->

Date index: 2023-12-13
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