Traduction de «présente législature pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Liste des rapports et états que les fonctionnaires publics et les sociétés privées (et les comités parlementaires) doivent présenter à la Chambre des communes, 35e législature, deuxième session, le 27 février 1996.
List of reports and returns to be made to the House of Commons by public officers and private corporations (and Committees of the House), 35th parliament, second session, February 27, 1996

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un accord en première lecture pourrait être obtenu avant la fin de la présente législature.
A first reading agreement could be found before the end of this Parliament.

(Le document est déposé) Question n 301 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne Service correctionnel Canada (SCC): a) SCC a-t-il une stratégie nationale sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; b) SCC a-t-il une stratégie à long terme sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; c) la stratégie de SCC concernant les locaux tient-elle compte des projets de loi modifiant le Code criminel qui ont été adoptés au cours des 39 et 40 législatures et qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux et, dans l’affirmative, comment SCC entend-il gérer cette augmentation de détenus; d) si la stratégie de SCC ne tient pas compte des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux, SCC a-t-il une stratégie à court terme concernant les locaux pour faire face à l’augmentation du nombre des détenus découlant des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures et, dans l’affirmative, quelle est-elle; e) la stratégie des locaux de SCC tient-elle compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus et, dans l’affirmative, comment; f) si la stratégie des locaux de SCC ne tient pas compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus, SCC a-t-il une stratégie à court terme pour faire face à l’augmentation des détenus que pourrait entraîner l’adoption des projets de loi présentés au Parlement et, dans l’affirmative, quelle est-elle; g) la stratégie des locaux de SCC inclut-elle de nouveaux locaux pour les p ...
(Return tabled) Question No. 301 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to Correctional Services Canada (CSC): (a) does CSC have a national accommodation strategy and, if so, what is it, what time period does it cover and when was it last updated; (b) does CSC have a long-term accommodation strategy and, if so, what is it, what time period does it cover and when was it last updated; (c) does CSC’s accommodation strategy take into account bills that amend the Criminal Code passed in the 39th and 40th Parliaments that may result in an influx of inmates to federal correctional institutions and, if so, how does the CSC plan on managing this influx of inmates; (d) if CSC’s accommodation strategy doesn’t take into account bills passed in the 39th and 40th Parliaments that may result in an influx of inmates to federal correctional institutions, does CSC have a short-term accommodation strategy to address the influx of inmates resulting from bills passed in the 39th and 40th Parliaments and, if so, what is it; (e) does the CSC’s accommodation strategy take into account bills currently before the 41st Parliament, 1st session, that may result in more inmates and, if so, how; (f) if CSC’s accommodation strategy doesn’t take into account bills currently before the 41st Parliament, 1st session, that may result in more inmates, does CSC have a short-term accommodation strategy to address the influx of inmates resulting from bills before Parliament and, if so, what is it; (g) does CSC’s accommodation strategy include new program space, education space and other non-accommodation space and, if so, what does it include; (h) does CSC’s accommodation strategy mention double-bunking and/or triple-bunking and, if so, what does it say about it; (i) is CSC working on, or has CSC completed, a capital plan for regional complexes and, if so, does this plan involve private-public partnerships for building, financing and maintaining these new facilities; (j) is CSC considering and/or i ...

Étant donné que la présente législature pourrait prendre fin sous peu et que le gouvernement pourrait vouloir utiliser des mandats spéciaux de la Gouverneure générale durant la dissolution pour effectuer des dépenses qui, selon le député d'Edmonton—St.
Given that this Parliament may be short lived and that the government may seek to use Governor General special warrants during a dissolution for spending that the member for Edmonton—St.

Le débat de ce jour a pour thème la stratégie de sécurité de l’Union européenne, telle qu’elle a été proposée par le haut-représentant et adoptée par les chefs d’État ou de gouvernement le 12 septembre 2003 et dont le canevas fondamental conserve aujourd’hui toute sa pertinence. Il convient toutefois de remarquer que la situation géopolitique s’est modifiée depuis cette période et que nos priorités doivent aussi être modifiées. C’est pourquoi nous appelons le Conseil, à travers ce rapport, à présenter à cette Assemblée une fois par législature un rapport sur la stratégie de sécurité de l’Union européenne, qui pourrait ainsi faire l’objet d’une discussion à la fois au Parlement européen et dans les parlements nationaux.
The topic for this debate is the European Union's security strategy, as proposed by the High Representative and adopted by the heads of state and government on 12 September 2003, the basic outlines of which are as relevant as ever they were, but it has to be said that the geopolitical situation has changed over this period of time, and that our priorities have to change, and that is why we are calling, in this report, for the Council to submit to this House, once in every legislative period, a report on the European Union’s security strategy, which could then be debated both in this House and in the national parliaments.

En cette 39 législature, le projet de loi C-2 pourrait être extrêmement profitable pour les Canadiens et les Canadiennes et pourrait éviter la corruption constante, comme celle des libéraux tant dans le passé que, peut-être, dans le présent. Plusieurs des propositions de mesures favorables à l'éthique qu'Ed Broadbent a rendues publiques avant les dernières élections se retrouvent dans le projet de loi.
In this 39th Parliament, Bill C-2 could be extremely beneficial to Canadians and could prevent continuing corruption, both from the Liberals, as in the past and perhaps in the present as well Several of the proposals for ethical measures that Ed Broadbent made public before the last election are found in the bill.

Ainsi, la Suède pourrait en théorie rejoindre la zone euro pendant la présente législature, c'est‑à‑dire le 1 janvier 2005 comme l'ont suggéré certains.
Thus, Sweden could in theory join the euro area during the life of the present parliament, ie by 1 January 2005 as has been suggested by some.

Si j'ai jugé bon de présenter dans cette nouvelle législature une motion similaire à celle qui avait été déposée par le gouvernement, c'est en partie parce que j'étais d'avis que l'appui massif à l'égard de la motion du sénateur Fairbairn au nom du gouvernement ne pourrait qu'être confirmé à peine quelques mois plus tard dans une motion similaire déposée dans cette nouvelle législature.
If I thought it appropriate that a motion similar to the government's be introduced in the new Parliament, it was partly because I sensed that the overwhelming support for Senator Fairbairn's motion on behalf of the government would be reconfirmed only a few months later in a similar motion in this Parliament.