Vertaling van "présente la simplification " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail, Simplification de la classification, FP2000 [ FP2000, Groupe de travail sur la simplification de la | classification | Groupe de travail sur la simplification de la | classification, FP 2000 ]
PS 2000 Classification Simplification Task Force

simplification des formalités [ allégement des formalités | simplification des contrôles ]
simplification of formalities [ reduction of formalities | simplification of customs checks ]

formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]
administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]

simplification | simplification douanière
customs simplification | simplification

Initiative de simplification régulatrice | Simplification de la législation concernant le marché intérieur | simplifier la législation relative au marché intérieur | SLIM [Abbr.]
Simpler Legislation for the Internal Market | SLIM [Abbr.]

groupe Questions agricoles horizontales (Simplification de la PAC) | groupe Questions agricoles horizontales (Simplification de la politique agricole commune de l'UE)
Working Party on Horizontal Agricultural Questions (Simplification of the CAP) | Working Party on Horizontal Agricultural Questions (Simplification of the EU's Common Agricultural Policy)

fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme
deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry

simplification des formulaires [ simplification des formules ]
forms streamlining

Commission interministérielle de simplification [ Commission de simplification ]
Inter-ministerial Commission on Simplification [ Simplification Commission ]

simplification législative
simplification of legislation [ simplifying legislation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M Marianne Thyssen, commissaire chargée de l'emploi, des affaires sociales, des compétences et de la mobilité des travailleurs, a également déclaré: «En exploitant pleinement le potentiel que présente la simplification, nous économiserons du temps et de l'argent que nous pourrons mettre à profit pour encourager la convergence sociale en Europe».
Commissioner for Employment, Social Affairs, Skills and Labour Mobility Marianne Thyssen said: "Using the full potential of simplification will save money and time that can be used instead for boosting social convergence across Europe".

En cas de conflit entre les dispositions du présent règlement et une disposition d'un autre acte de l'Union régissant des aspects spécifiques de la simplification des conditions de présentation des documents publics, et qui simplifie encore davantage ces conditions, tels les directives du Parlement européen et du Conseil 2005/36/CE et 2006/123/CE et le règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil , c'est la disposition de l'acte de l'Union prévoyant une plus grande simplification qui devrait prévaloir.
If the provisions of this Regulation conflict with a provision of another Union act governing specific aspects of simplification of the requirements for presenting public documents, and simplifying such requirements even further, such as Directive 2005/36/EC of the European Parliament and of the Council , Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council and Regulation (EC) No 987/2009 of the European Parliament and of the Council , the provision of the Union act which provides for further simplification should prevail.

Étant donné que la période de présentation des candidatures a été raccourcie, c'est une recommandation que nous approuvons, la simplification des procédures de présentation des candidatures.
Given that the actual nomination period has been shortened, this is certainly a recommendation we would support, that the nomination procedures be simplified.

Les règles de participation, d'exploitation et de diffusion d'Horizon 2020 fixées dans le présent règlement (ci-après dénommées "règles") devraient tenir dûment compte des recommandations formulées par le Parlement européen dans sa résolution du 11 novembre 2010 sur la simplification de la mise en œuvre des programmes-cadres de recherche , et par le Conseil en ce qui concerne la simplification des exigences administratives et financières des programmes-cadres de recherche.
The rules for participation, exploitation and dissemination in Horizon 2020 laid down in this Regulation ("the Rules") should adequately reflect the recommendations of the European Parliament in its resolution of 11 November 2010 on simplifying the implementation of the Research Framework Programmes , and of the Council with regard to the simplification of the administrative and financial requirements of the research framework programmes.

2. Lorsque de nouvelles simplifications des formalités et des contrôles en matière douanière effectuées conformément à l'article 116 du code des douanes modernisé aboutissent à l'absence d'enregistrement des importations et des exportations de biens auprès des autorités douanières, l'opérateur économique à qui la simplification a été accordée transmet les données définies à l'article 5 du présent règlement.
2. Where the further simplification of customs formalities and controls pursuant to Article 116 of the Modernised Customs Code results in records on the imports and exports of goods not being available at customs authorities, the economic operator to whom the simplification was granted shall provide the statistical data defined in Article 5 of this Regulation.

La Commission a présenté un programme d'action de trois ans pour simplifier les milliers de pages que compte actuellement la législation de l'UE («l'acquis»,. Ce programme couvre 222 législations de base et plus de 1400 actes juridiques connexes. Il sera régulièrement actualisé. La simplification n'est pas un cheval de Troie destiné à affaiblir une réglementation essentielle, par exemple dans les domaines de la protection des consommateurs ou de l'environnement. La véritable question, c'est de savoir si l'approche choisie initialement est la plus efficace pour atteindre les objectifs fixés. La simplification peut donc tout vouloir dire depuis la simple codification jusqu'à la modification de l'approche réglementaire choisie. Dans certains cas, elle peut même impliquer l'abrogation d'une législation existante. Mais on veillera toujours à atteindre les objectifs. En effet, meilleure réglementation ne signifie pas déréglementation. La simplification de la législation vise à rendre la réglementation européenne et nationale moins lourde pour les citoyens et les opérateurs. Elle devrait conduire à une législation qui est plus facile à appliquer et donc plus efficace tout en conservant les objectifs politiques de l'UE.
The Commission has tabled a three year action programme for simplifying the existing thousands pages of EU legislation (“acquis”). This programme covers 222 basic legislations and over 1,400 related legal acts. It will be regularly updated. Simplification is no Trojan horse to water down essential regulatory protection in relation for instance to consumer protection or the protection of the environment. The real question is, whether the approach originally chosen is the most effective to reach the objectives set. Simplification can therefore mean everything from a simple codification to a modification of the regulatory approach chosen. It could also in some cases mean repealing existing legislation. But it will be made sure that the objectives will be reached. Better regulation is however not de-regulation. Simplification of legislation means making regulation at EU and national level less burdensome for citizens and operators. It should lead to legislation that is easier to apply and therefore more effective while preserving the policy objectives of the EU.

de répertorier et de supprimer les dispositions superflues ou périmées grâce à un «audit juridique» de la réglementation existante et d'améliorer la structure et la présentation de la législation agricole de regrouper les organisations communes de marché (OCM) existantes en une OCM unique afin de disposer d'un ensemble unique de règles harmonisées dans les domaines classiques de la politique de marché tels que l'intervention, le stockage privé, les contingents tarifaires à l'importation, les restitutions à l'exportation, les mesures de sauvegarde, la promotion des produits agricoles, les règles applicables aux aides d'État, les communications et la transmission de données, sans altérer la substance des instruments et mécanismes actuellement en place d'aider les administrations nationales à quantifier et à réduire les contraintes imposées aux agriculteurs d'élaborer un plan d'action comportant des mesures concrètes en vue de la simplification de la PAC en 2006 de tenir compte des propositions pertinentes formulées par les États membres et les acteurs concernés d'organiser en 2006 une conférence «Simplification» centrée sur les points de vue et les besoins des parties intéressées.
identify and eliminate unnecessary or out of date provisions through a “legal audit” of existing rules, and to improve the structure and presentation of agricultural law amalgamate the existing Common Market Organisations (CMOs) into a single CMO. The aim is to provide a single set of harmonised rules in the classic areas of market policy such as intervention, private storage, import tariff quotas, export refunds, safeguard measures, promotion of agricultural products, state aid rules, communications and reporting of data, without changing the substance of the existing instruments and mechanisms assist national administrations to quantify and reduce burdens imposed on farmers develop a CAP simplification action plan in 2006 with the concrete measures envisaged take account of appropriate suggestions made by Member States and stakeholders hold a simplification conference in 2006, focusing on the views and needs of stakeholders.

Chaque partie contractante s'engage à promouvoir la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers et, à cette fin, à se conformer, dans les conditions prévues par la présente convention, aux normes, normes transitoires et pratiques recommandées faisant l'objet des annexes à la présente convention.
Each Contracting Party undertakes to promote the simplification and harmonisation of customs procedures and, to that end, to conform, in accordance with the provisions of this Convention, to the standards, transitional standards and recommended practices in the annexes to this Convention.

Cette réflexion devrait rechercher, premièrement, une simplification des mesures d'accréditation des dépenses pour facilier l'accès de ces mesures aux petites entreprises; deuxièmement, une rationalisation des programmes d'aide pour en réduire les coûts administratifs excessifs; troisièmement, l'établissement d'un guichet unique pour dispenser l'aide aux PME, comme le suggère présentement la Chambre de commerce de Montréal; quatrièmement, l'élimination des chevauchements entre le fédéral et les provinces, en décentralisant la gestion et l'élaboration de ces mesures d'aide à l'entreprise vers les provinces qui en font la demande.
ly require serious thinking in order to try to eliminate overlaps and duplication, and their tremendous cost. We should look first for a simpler way of qualifying expenditures to facilitate small business access to these measures; second, we should streamline aid programs to reduce their excessive administrative cost; third, we should have a single entry point for all forms of aid to small businesses, as suggested by the Montreal Chamber of Commerce; fourth, we should eliminate overlaps between the federal and provincial programs, by delegating to the provinces which apply for it, the management and preparation of business assistance measures.

Simplification du régime transitoire de TVA Le Comité d'écoute a examiné de façon approfondie la proposition de simplifications que la Commission a présentée le 2 mars dernier et qui répond à un certain nombre de difficultés rencontrées par les opérateurs qui avaient été clairement mises en évidence, notamment dans le Bilan présenté à l'Ecofin du 25 octobre 1993 et au Comité d'écoute du 5 novembre 1993.
******* Simplification of transitional VAT arrangements The Enterprise Consultation Committee carried out a detailed examination of the simplification proposal presented by the Commission on 2 March in an attempt to iron out some difficulties encountered by traders. Those difficulties had already been clearly spelt out, particularly in the assessment presented to the Ecofin Council on 25 October 1993 and to the Enterprise Consultation Committee on 5 November 1993.