Vertaling van "présente initiative " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

présenter une initiative
to introduce an initiative | to present an initiative

déposer un grief | présenter un grief | initier un grief | loger un grief
initiate a grievance | lodge a grievance | present a grievance

Initiatives de renouvellement des régions rurales : Présentation de la stratégie de RNCan
Rural Renewal Initiatives: NRCan Strategy Slide Presentation

Rapport présenté au Comité directeur de l'Initiative de la prospérité par le Groupe d'étude sur le commerce et la compétitivité du Comité consultatif sur le commerce extérieur
Report to the Prosperity Initiative Steering Group Submitted by the International Trade Advisory Committee's (ITAC) Task Force on Trade and Competitiveness

Réunion d'experts sur les services de transport aérien : contribution à la définition du contenu des initiatives de négociation des pays en développement concernant à la fois l'AGCS et des négociations sectorielles présentant ...
Expert Meeting on Air Transport Services: Clarifying Issues to Define the Elements of the Positive Agenda of Developing Countries as regards both the GATS and Specific Sector Negotiations of Interest to Them

fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme
deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry

présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte
account form | horizontal form

charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)
burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden

bâtiment présentant des risques particuliers | établissement présentant des dangers spéciaux | locaux présentant des risques particuliers | établissement exposé à des risques spéciaux d'incendie | locaux présentant des dangers particuliers d'incendie
special hazard occupancy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente initiative s’appuie donc sur l’initiative européenne en faveur des voitures vertes qui a été lancée dans le cadre du Plan européen pour la relance économique[7] en novembre 2008.
Hence this initiative builds on the European green cars initiative which was launched as a part of the European Economic Recovery Plan[7] in November 2008.

N. considérant que la présente initiative européenne n'a pas vocation à se substituer aux plans nationaux déjà existants de lutte contre la maladie d'Alzheimer et d'autres formes de démence mais qu'elle doit être utilisée comme un levier afin de mieux coordonner la recherche européenne sur le sujet,
N. whereas this European initiative is not intended to replace existing national plans to combat Alzheimer's disease and other forms of dementia, but should instead be used as a means of coordinating European research in this area more effectively,

6. Je soussigné, certifie, par la présente, que les informations contenues dans le présent formulaire sont exactes et que je n'ai apporté qu'une fois mon soutien à la présente initiative citoyenne proposée*.
6. I hereby certify that the information provided in this form is correct and that I have only supported this proposed citizens' initiative once*.

Toute aide publique accordée au titre de la présente initiative est sans préjudice des règles de procédure et des règles matérielles applicables aux aides d'État, le cas échéant.
Any public support under this initiative is without prejudice to the procedural and material State aid rules when applicable.

Elle est également prête à lancer les préparatifs avec certains autres pays, visés dans la présente communication, auxquels la présente initiative s'applique.
It is also ready to begin preparations with certain other countries, referred to in this Communication, to which this initiative applies.

La présente initiative prévoit que chaque État membre devra désigner un ou plusieurs magistrats, procureurs ou officiers de police qui constitueront l'unité Eurojust et qui aux fins de la présente seront dénommés «fonctionnaires de liaison».
The initiative provides for each Member State to appoint one or more magistrates, prosecutors or police officers ("liaison officers") to the Eurojust team.

Néanmoins, la réalité est tout à fait différente dans la mesure où (comme le prouve effectivement la présente initiative, qui n'a aucune valeur ajoutée et qui laisse les États membres libres de décider s'ils étendent ou non à leur territoire l'application des déchéances de droits) l'adoption de tels instruments a un effet contre‑productif; en effet, comme c'est le cas pour la présente initiative, l'adoption de cette dernière pourrait avoir pour effet négatif de concentrer la criminalité dans les États auxquels la mise en œuvre des déchéances de droits n'est pas étendue.
Reality is quite different, however, and (as irrefutably demonstrated by the present initiative, which has no added value and leaves it to the Member States to decide on an arbitrary basis whether or not to extend the application of disqualifications to their territory) the adoption of such instruments is in fact counterproductive, as in the case of the present initiative, whose adoption may have the negative effect of ensuring, in one way or another, that crime is concentrated in those states to which the enforcement of disqualifications does not extend.

- (PT) Tout en constituant la suite d'initiatives précédentes, la présente initiative communautaire Leader + présente certaines particularités.
– (PT) Although this Community initiative, LEADER +, follows on from previous initiatives, it has some unique features.

C’est pour cette raison que les présentes initiatives sont accompagnées d’une analyse d’impact.
It is for this reason that the present initiatives are accompanied by an impact assessment.