Vertaling van "présente exception " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous réserve des exceptions prévues par le présent Traité
subject to the exceptions provided for in this Treaty

Aux fins du présent [acte], on entend par État membre tout État membre à l'exception du Danemark.
In this [INSTRUMENT], the term Member State shall mean any Member State with the exception of Denmark.

méthode de présentation d'un rapport sur les exceptions
exception reporting procedure

présentation d'un rapport sur les exceptions
exception reporting

sauf exception prévue par la présente loi
except as authorized by this Act

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme
deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry

présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte
account form | horizontal form

bâtiment présentant des risques particuliers | établissement présentant des dangers spéciaux | locaux présentant des risques particuliers | établissement exposé à des risques spéciaux d'incendie | locaux présentant des dangers particuliers d'incendie
special hazard occupancy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0338 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/338 de la Commission du 7 mars 2018 concernant l'autorisation d'une préparation de 6-phytase produite par Aspergillus niger (DSM 25770) en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes destinées à la ponte, des porcs d'engraissement, des truies, des espèces porcines mineures élevées pour l'engraissement ou la reproduction, des dindes d'engraissement, des dindons élevés pour la reproduction et de toutes les autres espèces aviaires (à l'exception des oiseaux pondeurs), ainsi que des porcelets sevrés (titulaire de l'autorisation: BASF SE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/338 DE LA COMMISSION // du 7 mars 2018 // concernant l'autorisation d'une préparation de 6-phytase produite par - (DSM 25770) en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes destinées à la ponte, des porcs d'engraissement, des truies, des espèces porcines mineures élevées pour l'engraissement ou la reproduction, des dindes d'engraissement, des dindons élevés pour la reproduction et de toutes les autres espèces aviaires (à l'exception des oiseaux pondeurs), ainsi que des porcelets sevrés (titulaire de l'autorisation: BASF SE) // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0338 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2018/338 of 7 March 2018 concerning the authorisation of a preparation of 6-phytase, produced by Aspergillus niger (DSM 25770) as feed additive for chickens for fattening, chickens reared for laying, pigs for fattening, sows, minor porcine species for fattening or for reproduction, turkeys for fattening, turkeys reared for breeding, all other avian species (excluding laying birds) and weaned piglets (holder of the authorisation BASF SE) (Text with EEA relevance. ) // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2018/338 // of 7 March 2018 - (DSM 25770) as feed additive for chickens for fattening, chickens reared for laying, pigs for fattening, sows, minor porcine species for fattening or for reproduction, turkeys for fattening, turkeys reared for breeding, all other avian species (excluding laying birds) and weaned piglets (holder of the authorisation BASF SE) // (Text with EEA relevance)

Cela est dû à l'insuffisance de la supervision exercée par les autorités aéronautiques de ces pays en matière de sécurité: Afghanistan, Angola (à l'exception d'un transporteur dont l'exploitation est soumise à des restrictions et conditions), Bénin, République du Congo, République démocratique du Congo, Djibouti, Guinée équatoriale, Érythrée, Gabon (à l’exception de deux transporteurs dont l'exploitation est soumise à des restrictions et conditions), Indonésie (à l’exception de quatre transporteurs), Kazakhstan (à l’exception d’Air Astana, à présent autorisé), Kirghizstan, Liberia, Libye, Mozambique, Népal, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Soudan et Zambie.
This is because of a lack of safety oversight by the aviation authorities from these states: Afghanistan, Angola (with the exception of one airline which operates under restrictions and conditions), Benin, Republic of the Congo, Democratic Republic of the Congo, Djibouti, Equatorial Guinea, Eritrea, Gabon (with the exception of 2 airlines which operate under restrictions and conditions), Indonesia (with the exception of 4 airlines), Kazakhstan (with the exception of Air Astana, which is being cleared today), the Kyrgyz Republic, Liberia, Libya, Mozambique, Nepal, São Tomé and Príncipe, Sierra Leone, Sudan and Zambia.

(12) Tout document présenté comme étant un ordre, une instruction, une sommation, un avis, un certificat, une décision ou autre document signé en vertu de la présente loi, à l’exception de la partie IV, ou pour son application au nom ou sous l’autorité de la Commission ou d’une personne agissant pour son compte en vertu de la présente loi, à l’exception de la partie IV, est réputé être un document signé, établi et délivré par la Commission ou la personne en question à moins qu’il n’ait été contesté par la Commission ou par toute personne agissant pour elle ou pour Sa Majesté.
(12) Every document appearing to be an order, direction, demand, notice, certificate, requirement, decision or other document executed under, or in the course of, the administration or enforcement of this Act, other than Part IV, over the name in writing of the Commission, or a person acting for the Commission under this Act, other than Part IV, is deemed to be a document signed, made and issued by the Commission or the person unless it has been called into question by the Commission or by a person acting for it or for Her Majesty.

b) Si le Conseil des gouverneurs décide de liquider le Département des droits de tirage spéciaux, toutes les allocations ou annulations et toutes les opérations et transactions sur droits de tirage spéciaux prendront fin, de même que les activités du Fonds concernant le Département des droits de tirage spéciaux, à l’exception de celles qui auraient pour objet la liquidation méthodique des obligations des participants et du Fonds relatives aux droits de tirage spéciaux; toutes les obligations ayant trait aux droits de tirage spéciaux assumées par le Fonds et par les participants en vertu des présents Statuts cesseront également à l’exception de celles qui sont énoncées au présent article, à l’article XX, au paragraphe d) de l’article XXI, à l’article XXIV, au paragraphe c) de l’article XXIX et à l’annexe H, ainsi que dans tout règlement à l’amiable conclu en vertu de l’article XXIV, sous réserve des dispositions du paragraphe 4 de l’annexe H, et de l’annexe I.
(b) If the Board of Governors decides to liquidate the Special Drawing Rights Department, all allocations or cancellations and all operations and transactions in special drawing rights and the activities of the Fund with respect to the Special Drawing Rights Department shall cease except those incidental to the orderly discharge of the obligations of participants and of the Fund with respect to special drawing rights, and all obligations of the Fund and of participants under this Agreement with respect to special drawing rights shall cease except those set out in this Article, Article XX, Article XXI(d), Article XXIV, Article XXIX(c), and Schedule H, or any agreement reached under Article XXIV subject to paragraph 4 of Schedule H, and Schedule I.

Au Sénat, ce n'est pas possible, à l'exception du sénateur LeBreton, qui pourrait présenter un projet de loi qui vise les personnes âgées, parce qu'elle est ministre responsable des Aînés; mais, outre cette exception, il n'y aurait pas au Sénat de ministre qui pourrait présenter un projet de loi.
In the Senate chamber, it is not possible, unless Senator LeBreton brings forward a bill related to seniors because she is the Minister for Seniors, but other than that, there would be no minister in the Senate to bring forward the legislation.

Finalement, en ce qui a trait à la position concrète du Canada sur l'exception culturelle, je crois qu'il y a lieu de continuer à explorer à fond l'hypothèse d'une clause d'exception culturelle mais, si nécessaire et en fonction des intérêts du Canada, voir s'il n'y aurait pas lieu éventuellement d'insérer, au lieu d'une clause d'exception culturelle, des clauses de réserve portant sur la protection non pas seulement des mesures existantes, mais également des mesures du secteur culturel pour le présent et pour l'avenir.
Finally, with respect to Canada's position on the cultural exemption, I think we should continue to thoroughly explore the cultural exemption clause option. However, if necessary and in the interest of Canada, we should also see whether, rather than a cultural exemption clause, it might be advisable to include some reservation clauses protecting not only existing measures, but also measures on culture for the present and the future.

la décision sur l'approbation du financement d'actions indirectes, lorsque le montant estimé de la contribution de l'Union au titre du programme spécifique est égal ou supérieur à 2,5 millions d'EUR, à l'exception des actions relevant de l'objectif spécifique "Conseil européen de la recherche (CER)" visé au point a) de l'article 3, paragraphe 1, de la présente décision et à l'exception des actions financées au titre du projet pilote "Voie express pour l'innovation" visé à l'article 24 du règlement (UE) no 1291/2013.
the decision on the approval of the funding of indirect actions, where the estimated amount of the Union contribution under the specific programme is equal to or more than EUR 2,5 million, with the exception of actions under the specific objective "European Research Council (ERC)" referred to in point (a) of Article 3(1) of this Decision and with the exception of actions funded under the "Fast Track to Innovation" pilot, referred to in Article 24 of Regulation (EU) No 1291/2013.

L'exception ou la limitation établie par la présente directive visant à autoriser l'utilisation des œuvres orphelines s'entend sans préjudice des exceptions et limitations prévues à l'article 5 de la directive 2001/29/CE.
The exception or limitation established by this Directive to permit the use of orphan works is without prejudice to the exceptions and limitations provided for in Article 5 of Directive 2001/29/EC.

La présente exception ne s'applique pas lorsque les personnes qui négocient pour compte propre des matières premières et/ou des instruments dérivés sur matières premières font partie d'un groupe dont l'activité principale est la fourniture de services d'investissement au sens de la présente directive ou de services bancaires conformément à la directive 2000/12/CE.
This exception shall not apply where the persons that deal on own account in commodities and/or commodity derivatives are part of a group the main business of which is the provision of other investment services within the meaning of this Directive or banking services under Directive 2000/12/EC.

o) lorsqu'il s'agit d'une utilisation dans certains autres cas de moindre importance pour lesquels des exceptions ou limitations existent déjà dans la législation nationale, pour autant que cela ne concerne que des utilisations analogiques et n'affecte pas la libre circulation des marchandises et des services dans la Communauté, sans préjudice des autres exceptions et limitations prévues au présent article.
(o) use in certain other cases of minor importance where exceptions or limitations already exist under national law, provided that they only concern analogue uses and do not affect the free circulation of goods and services within the Community, without prejudice to the other exceptions and limitations contained in this Article.