Vertaling van "présente en termes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans le cadre de la présente loi [ sous le régime de la présente loi | au titre de la présente loi | par la présente loi | aux termes de la présente loi | en application de la présente loi ]
under this act

sauf aux termes du présent article [ sauf dans les cas prévus au présent article | sous réserve du présent article ]
except as provided in this section

instrument présentant un profil économique à long terme
instrument with a long-term economic profile

aux termes du présent règlement
for the purposes of the present regulation

Définitions des termes utilisés dans le présent contrat
Definitions as Used in This Agreement

fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme
deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage
words of inheritance

planifier des buts fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs à moyen et à long terme | prévoir des objectifs à moyen et à long terme
determine medium to long term objectives | plan objectives of medium to long term | plan medium and long term objectives | plan medium to long term objectives

gérer les buts à moyen terme | gérer les buts fixés à moyen terme | gérer les objectifs à moyen terme | gérer les objectifs fixés à moyen terme
managed medium term objectives | oversee medium term objectives | manage medium term objectives | manage objectives of medium term

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À présent, au terme d'une enquête poussée, la Commission peut conclure que l’aide est compatible avec les règles de l'UE en matière d’aides d’État».
These modifications will also achieve significant savings for UK taxpayers. On this basis and after a thorough investigation, the Commission can now conclude that the support is compatible with EU state aid rules".

Toutefois, au vu des avantages qu'elles présentent en termes de motivation, ces pratiques informelles doivent être mieux reconnues par les systèmes éducatifs.
However, in light of their motivational benefits, these informal practices need to be better recognised by education systems.

12. Lorsque, au décès d'un diplomate, il n'y a pas de survivant à qui une pension ou un remboursement de contributions aux termes de la présente partie peuvent être payés, ou lorsque le survivant d'un diplomate qui a ou aurait droit à une pension aux termes de la présente loi meurt ou cesse d'y avoir droit, tout montant par lequel le total des contributions versées par le diplomate aux termes de la présente partie, plus l'intérêt, s'il en est, calculé en application du paragraphe 5(10), dépasse le montant total payé au diplomate et à son survivant aux termes de la présente loi, est versé, à titre de prestation consécutive au décès, à sa succession, ou, s'il est inférieur à mille dollars, comme l'ordonne le président du Conseil du Trésor.
12. When, on the death of a Public Official, there is no survivor to whom a pension or return of contributions under this Part may be paid, or if the survivor of a Public Official who is or would be entitled to a pension under this Act dies or ceases to be entitled to the pension or return, any amount by which the total amount of the contributions made by the Public Official under this Part, together with interest, if any, calculated pursuant to subsection 5(10), exceeds the total amount paid to the Public Official and the survivor under this Act shall be paid, as a death benefit, to his or her estate or succession or, if less than one thousand dollars, as the President of the Treasury Board may direct.

Aux fins de l’application de cette condition, l’entité ne doit pas tenir compte des contrats non financiers avec un porteur d’un instrument visé au paragraphe 16C, qui présente des termes et conditions contractuels similaires aux termes et conditions contractuels d’un contrat équivalent qui pourrait survenir entre un non porteur d’instrument et l’entité émettrice.
For the purposes of applying this condition, the entity shall not consider non-financial contracts with a holder of an instrument described in paragraph 16C that have contractual terms and conditions that are similar to the contractual terms and conditions of an equivalent contract that might occur between a non-instrument holder and the issuing entity.

Aux fins de l’application de cette condition, l’entité ne doit pas tenir compte des contrats non financiers avec un porteur d’un instrument visé au paragraphe 16A, qui présente des termes et conditions contractuels similaires aux termes et conditions contractuels d’un contrat équivalent qui pourrait survenir entre un non porteur d’instrument et l’entité émettrice.
For the purposes of applying this condition, the entity shall not consider non-financial contracts with a holder of an instrument described in paragraph 16A that have contractual terms and conditions that are similar to the contractual terms and conditions of an equivalent contract that might occur between a non-instrument holder and the issuing entity.

On entend par «présentation» les termes utilisés sur l'étiquetage et sur l'emballage, ainsi que dans les publicités et dans la promotion des ventes, sur les images et autres, ainsi que sur les récipients, y compris les bouteilles et le dispositif de fermeture.
Presentation means the terms used on the labelling and on the packaging, including in advertising and sales promotion, in images or such like, as well as on the container, including the bottle and the closure.

Cet objectif de 2° Celsius est souvent présenté en termes de concentration atmosphérique de gaz à effet de serre et exprimé en parties par million (ppmv).
This 2°C objective is often presented in terms of atmospheric concentration of greenhouse gases and expressed in parts per million (ppmv).

2) des moyens de subsistance compromis ou des stratégies d’adaptation extrêmes (notamment la vente de moyens de production, les migrations induites par des pénuries alimentaires, le recours à des pratiques de survie à risque) présentent, ou ont une forte probabilité de présenter à terme, une grave menace pour la vie ou un risque de souffrances extrêmes, qu’ils découlent ou soient sources d’une consommation alimentaire inadéquate.
8. compromised livelihoods or extreme coping strategies (including sale of productive assets, stress migration, resorting to unsafe or insecure survival practices) pose, or are firmly anticipated to pose, a severe threat to life, or a risk of extreme suffering, whether arising from, or leading to, inadequate food consumption.

Cette deuxième session a permis un large échange de vues entre les deux délégations sur les différents volets du futur accord sur la base du Memorandum marocain présenté au terme de la première séance.
On the basis of the Moroccan memorandum presented at the end of the first round the two sides had a wide-ranging exchange of views on the different chapters of the future agreement.

La décision telle qu'elle se présente aux termes de la position commune vise à instaurer un système d'information mutuelle entre les Etats membres et la Commission, entraînant en particulier la notification des cas de refus de mise sur le marché de produits légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre Etat membre.
The Decision, as it appears from the common position, is designed to introduce a system of information exchange between the Member States and the Commission, leading in particular to the communication of cases of refusal to put on the market products which are legally manufactured or marketed in another Member State.