Traduction de «présente déclaration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La Turquie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, le Monténégro*, la Serbie* et l'Albanie*, pays candidats, la Bosnie-Herzégovine, pays du processus de stabilisation et d'association et candidat potentiel, et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.* L'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la serbie et l'Albanie continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.
The Candidate Countries Turkey, the former Yugoslav Republic of Macedonia*, Montenegro*, Serbia* and Albania*, the country of the Stabilisation and Association Process and potential candidate Bosnia and Herzegovina, and the EFTA countries Iceland, Liechtenstein and Norway, members of the European Economic Area, as well as Ukraine, the Republic of Moldova, Armenia, Azerbaijan and Georgia, align themselves with this declaration.* The former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro, Serbia and Albania continue to be part of the Stabilisation and Association Process.

jour de clôture des candidatures [ jour des présentations | jour de la présentation | jour des déclarations | jour de la déclaration | jour de déclaration de candidature ]
nomination day [ day of nomination | day of nominations | day fixed for the nomination of candidates ]

Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats [ Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats | CALURA : sociétés/préliminaire | CALURA, Personnes morales, Préliminaire ]
Parliamentary report of the Minister of Industry under the Corporations and Labour Unions Return Act [ Parliamentary Report of the Minister of Industry, Science and Technology under the Corporations and Labour Unions Return Act | CALURA: Corporations Preliminary ]

former une requête en intervention | présenter une déclaration d'intervention | produire une déclaration d'intervention
file notice of intervention | give notice of intervention

Au vu de la déclaration de la Commission, le Royaume-Uni et l'Espagne déclarent que le contenu de la présente mesure n'affecte pas leurs positions juridiques respectives dans le différend qui les oppose concernant la souveraineté sur le territoire sur lequel se trouve l'aéroport de Gibraltar.
In view of the statement by the Commission, the UK and Spain declare that the content of the present measure does not affect their respective legal positions on the sovereignty dispute about the territory where Gibraltar airport is situated.

Division des politiques sur les présentations et renseignements [ Division des présentations et renseignements | Division de l'administration des présentations et déclarations ]
Submission and Information Policy Division [ Submission and Information Division | Submission and Notification Administration Division ]

jour de la déclaration de candidature | jour de la présentation du candidat | jour de la présentation des candidatures | jour de la mise en nomination des candidats
nomination day | day of nomination

communication d'informations | publicité | publication | présentation d'informations | mention | indication | déclaration
disclosure

escroquerie | tromperie | fraude | déclaration mensongère | présentation mensongère | fausse représentation | sous de faux prétextes | sous de fausses représentations
false pretences | false pretenses

fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme
deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente déclaration sera rendue publique conformément à l’article 3, paragraphe 5, du code.
This declaration will be made public in line with Article 3(5) of the Code.

Dans le cadre des responsabilités qui lui incombent en vertu de l'article 6 du présent accord, le comité mixte suit la mise en œuvre de la présente déclaration et peut proposer des modifications à y apporter lorsqu'il l'estime nécessaire, compte tenu de l'expérience des parties contractantes.
The implementation of this Declaration shall be monitored by the Joint Committee within its responsibility under Article 6 of this Agreement, which may propose modifications when, on the basis of the experiences of the Contracting Parties, it considers it necessary.

charge son Président de transmettre la présente déclaration, accompagnée du nom des signataires, à la Commission et au Conseil, ainsi qu'aux parlements des États membres:
Instructs its President to forward this declaration, together with the names of the signatories, to the Commission, the Council and the parliaments of the Member States

En souscrivant à la présente déclaration, le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, le Parlement européen et la Commission européenne s'engagent à œuvrer à l'amélioration de l'efficacité de l'aide humanitaire de l'UE.
In agreeing this Statement, the Council and the Representatives of the Governments of the Member States, the European Parliament and the European Commission commit to work towards furthering the effectiveness of EU humanitarian aid.

La Commission européenne présentera un plan d'action exposant des mesures concrètes pour la mise en œuvre de la présente déclaration, en consultation étroite avec d'autres parties concernées et en prenant dûment en considération les rôles et compétences respectifs de chacun des acteurs participant à la fourniture de l'aide humanitaire de l'UE.
The European Commission will present an action plan for practical measures to implement this Statement, in close consultation with other relevant stakeholders and with due consideration of the respective roles and competences of all the actors involved in the provision of EU humanitarian aid.

La présente déclaration s'applique à toutes les réunions de la commission du Code alimentaire et de n'importe lequel de ses organismes subsidiaires, à moins que la Communauté européenne, avant la réunion, ne décide à propos d'un point particulier de l'ordre du jour, de faire une déclaration spécifique ou qu'un autre membre du Code alimentaire n'en fasse la demande.
This Declaration applies to all meetings of the Codex Alimentarius Commission and any of its subsidiary bodies, unless the European Community decides or another Codex Alimentarius member requests in respect of any particular agenda item before the meeting to make a specific statement.

Annexe à l'état des dépenses: recouvrements effectués depuis la dernière déclaration des dépenses et compris dans la présente déclaration des dépenses
Annex to statement of expenditure: recoveries effected since the last certified statement of expenditure and included in the present statement of expenditure

La présente déclaration est l’acte fondateur d’un partenariat global entre l’Union européenne (UE) et douze pays du Sud de la Méditerranée.
This declaration is the founding act of a comprehensive partnership between the European Union (EU) and twelve countries in the Southern Mediterranean.