Vertaling van "présente décision remplace " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].
In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].

La présente décision constitue un acte fondé sur l'acquis de Schengen ou qui s'y rapporte, au sens de l'article 4, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de 2005
As regards Bulgaria and Romania, this [INSTRUMENT] constitutes an act building upon the Schengen acquis or otherwise related to it, within the meaning of Article 4(2) of the 2005 Act of Accession

la présente décision est publiée dans la section EEE ainsi que dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne
this Decision shall be published in the EEA Section of, and the EEA Supplement to, the Official Journal of the European Union

Les énergies de remplacement : rapport du Comité spécial de l'énergie de remplacement de pétrole présenté au Parlement du Canada [ Les énergies de remplacement | Rapport du Comité spécial de l'énergie de remplacement de pétrole ]
Energy alternatives: report of the Special Committee on Alternative Energy and Oil Substitution to the Parliament of Canada [ Energy alternatives | Report of the Special Committee on Alternative Energy and Oil Substitution ]

loi que la présente loi remplace
predecessor of this Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente décision remplace la décision 2013/392/UE du Conseil qui a été annulée par un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (ci-après dénommée la «Cour») .
This Decision replaces Council Decision 2013/392/EU , which was annulled by a judgment of the Court of Justice of the European Union (‘the Court’) .

La présente décision remplace la décision d'exécution 2013/496/UE du Conseil , qui a été annulée par la Cour de justice de l'Union européenne (ci-après dénommée «Cour») dans son arrêt du 16 avril 2015 dans l'affaire C-679/13 .
This Decision replaces Council Implementing Decision 2013/496/EU which was annulled by the Court of Justice of the European Union (‘the Court’) by its judgment of 16 April 2015 in Case C-679/13 .

La présente décision remplace la convention Europol ainsi que le protocole sur les privilèges et immunités d’Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, à partir de la date d’application de la présente décision.
This Decision replaces the Europol Convention and the Protocol on the privileges and immunities of Europol, the members of its organs, the Deputy Directors and employees of Europol as of the date of application of this Decision.

La présente décision remplace cette décision.
This Decision replaces that Decision.

La présente décision remplace la décision précitée.
This Decision replaces that Decision.

1. Dans les domaines relevant du traité UE, la présente décision remplace à la date visée à l'article 65, paragraphe 1 bis, les dispositions de l'article 64 et des articles 92 à 119 de la convention de Schengen, à l'exception de son article 102 bis.
1. For the purposes of matters falling within the scope of the EU Treaty, this Decision replaces on the date referred to in Article 65(1a) the provisions of Articles 64 and 92 to 119 of the Schengen Convention, with the exception of Article 102 A thereof.

En conséquence, il est opportun d'établir un deuxième programme d'action communautaire portant sur la santé ((2007-2013), ci-après le "programme") tel que présenté dans la présente décision , remplaçant la décision n° 1786/2002/CE qu'il convient donc d'abroger .
It is therefore appropriate to establish a second programme of Community action on health (2007-2013), hereinafter "the Programme", as set out in this Decision , replacing Decision No 1786/2002/EC which should therefore be repealed.

En conséquence, il est opportun d’établir un deuxième programme d’action communautaire portant sur la santé (2007-2013, ci-après le "programme") tel que présenté dans la présente décision, remplaçant la décision n° 1786/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 adoptant un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) qu'il convient donc d’abroger.
It is therefore appropriate to establish a second programme of Community action on health (2007-2013, "the Programme") as set out in this Decision, replacing Decision No 1786/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 23 September 2002 adopting a programme of Community action in the field of public health (2003-2008), which should therefore be repealed.

Lorsque les dispositions de la présente décision vont au-delà de celles des protocoles d'accord conclus entre les autorités des États membres, la présente décision remplace ces protocoles d'accord deux ans après la prise d'effet de la présente décision.
Where the provisions of this Decision go further than the provisions of any memorandum of understanding concluded between the authorities of Member States, this Decision shall supersede such memoranda of understanding two years after this Decision takes effect.