Vertaling van "présente décision doit-elle " (Frans → Engels) :

Aussi l'expédition de porcs vivants, de leur sperme et de leurs ovules et embryons, ainsi que de sous-produits d'origine porcine et de certaines viandes, préparations et produits carnés en provenance de certaines zones répertoriées dans les parties I, II, III et IV de l'annexe de la présente décision doit-elle être interdite.
Therefore, the dispatch of live pigs and their semen, ova and embryos, animal by-products of porcine origin as well as the dispatch of certain meat, meat preparations and meat products from certain areas in Member States listed in Parts I, II, III and IV of the Annex to this Decision should be prohibited.

Aussi l’expédition de porcs vivants, de leur sperme et de leurs ovules et embryons, ainsi que de sous-produits d’origine porcine et de certaines viandes, préparations et produits carnés en provenance des zones définies et répertoriées dans l’annexe à la présente décision doit-elle être interdite.
Therefore, the dispatch of live pigs and their semen, ova and embryos, animal by-products of porcine origin as well as the dispatch of certain meat, meat preparations and meat products from designated zones of the Member States listed in the Annex to this Decision should be prohibited.

La Commission élabore tous les deux ans un rapport sur la mise en œuvre de la présente décision, qu'elle présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.
Every two years the Commission shall draw up a report on the implementation of this Decision, which it shall submit to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.

5. Dans le cadre des signalements prévus aux articles 26, 32, 34, 36 et 38 de la présente décision, tout traitement des informations qui y figurent à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été introduites dans le SIS II doit se rapporter à un cas précis et être justifié par la nécessité de prévenir une menace grave imminente pour l'ordre et la sécurité publics, pour des raisons graves de sûreté de l'État ou aux fins de la prévention d'un fait punissable grave.
5. With regard to the alerts laid down in Articles 26, 32, 34, 36 and 38 of this Decision, any processing of information contained therein for purposes other than those for which it was entered in SIS II must be linked with a specific case and justified by the need to prevent an imminent serious threat to public policy and public security, on serious grounds of national security or for the purposes of preventing a serious criminal offence.

La mesure de la présente décision relative à l'adoption d'orientations stratégiques ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels de la présente décision, notamment en supprimant certains desdits éléments ou en complétant la présente décision par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, elle doit être arrêtée selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.
Since the measure of this Decision relating to the adoption of strategic guidelines is of general scope and is designed to amend non-essential elements of this Decision, inter alia by deleting some of those elements or by supplementing this Decision by the addition of new non-essential elements, it should be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC.

La Commission élabore tous les deux ans un rapport sur la mise en oeuvre de la présente décision, qu'elle présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.
Every two years the Commission shall draw up a report on the implementation of this Decision, which it shall submit to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.

La Commission élabore tous les deux ans un rapport sur la mise en oeuvre de la présente décision, qu'elle présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions.
Every two years the Commission shall draw up a report on the implementation of this Decision, which it shall submit to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.