Traduction de «présente décision continuent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].
In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].

La présente décision constitue un acte fondé sur l'acquis de Schengen ou qui s'y rapporte, au sens de l'article 4, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de 2005
As regards Bulgaria and Romania, this [INSTRUMENT] constitutes an act building upon the Schengen acquis or otherwise related to it, within the meaning of Article 4(2) of the 2005 Act of Accession

la présente décision est publiée dans la section EEE ainsi que dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne
this Decision shall be published in the EEA Section of, and the EEA Supplement to, the Official Journal of the European Union

Décision de continuer à participer au Régime de prestations supplémentaires de décès (PSD) [ Décision de continuer de participer au plan des prestations supplémentaires de décès ]
Election to Continue as Participant Under Supplementary Death Benefit (SDB) Plan [ Election to Continue as Participant under Supplementary Death Benefit Plan ]

les éléments d'information continuent à être présentés sur feuilles
input was still on worksheets

temps présent indéfini continu
present indefinite continuous tense

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres qui participent déjà à l'Agence au moment de l'adoption de la présente décision continuent d'être des États membres participants.
Member States already participating in the Agency at the time of the adoption of this Decision shall continue as participating Member States.

Pendant une période transitoire expirant le 28 février 2015, l'importation dans l'Union et le transit par celle-ci de lots originaires d'Israël, y compris ceux qui sont transportés en haute mer, de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités issus de volailles, de gibier à plumes d'élevage et de gibier à plumes sauvage ayant subi le traitement non spécifique A figurant dans l'annexe II, partie 4, de la décision 2007/777/CE conformément à ladite décision avant les modifications apportées par la présente décision continuent d'être autorisés à condition que les lots concernés soient accompagnés d'un certificat sanitaire et de police sanitaire conformément à la décision 2007/777/CE, rempli, signé et daté au plus tard le 31 janvier 2015.
For a transitional period until 28 February 2015, consignments originating in Israel, including those transported on the high seas, of meat products and treated stomachs, bladders and intestines obtained from poultry, farmed feathered game and wild game birds which have undergone the non-specific treatment A laid down in Part 4 of Annex II to Decision 2007/777/EC as required by that Decision, before the amendments made by this Decision, shall continue to be authorised for importation into and transit through the Union provided that they are accompanied by a public and animal health certificate in accordance with Decision 2007/777/EC, completed, signed and dated no later than 31 January 2015.

Les États membres qui participent déjà à l’Agence au moment de l’adoption de la présente décision continuent d’être des États membres participants.
Member States already participating in the Agency at the time of the adoption of this Decision shall continue as participating Member States.

Lorsque les entreprises qui bénéficient d’une aide au titre de la présente décision continuent à effectuer des opérations commerciales ou à fonctionner après la fermeture de certaines ou de l’ensemble de leurs unités de production de charbon, elles tiennent une comptabilité précise et séparée de chacune de leurs unités de production de charbon, ainsi que des autres activités économiques qui ne sont pas en rapport avec l’extraction houillère.
Where undertakings benefiting from aid under this Decision continue trading or operating after closing down some or all of their coal production units they shall keep precise and separate accounts for each of their coal production units and for other economic activities which are not related to coal mining.

2. Tout contrat conclu entre un exportateur de données et un importateur de données en vertu de la décision 2002/16/CE avant le 15 mai 2010 reste en vigueur dans son intégralité aussi longtemps que les transferts et les activités de traitement de données faisant l’objet du contrat restent inchangés et que les données à caractère personnel couvertes par la présente décision continuent d’être transférées entre les parties.
2. A contract concluded between a data exporter and a data importer pursuant to Decision 2002/16/EC before 15 May 2010 shall remain in force and effect for as long as the transfers and data-processing operations that are the subject matter of the contract remain unchanged and personal data covered by this Decision continue to be transferred between the parties.

Lorsque la présente décision ou des mesures adoptées en vertu de celle-ci pour une des bandes de fréquences mentionnées à l’article 6 affectent le spectre utilisé par un État membre exclusivement et directement à des fins de sécurité publique ou de défense, cet État membre peut, dans la mesure nécessaire, continuer à utiliser ladite bande de fréquence à des fins de sécurité publique et de défense jusqu’à ce que les systèmes existants dans cette bande à la date d’entrée en vigueur, respectivement, de la présente décision ou d’une mesure adoptée en vertu de celle-ci soient progressivement retirés.
Where this Decision or measures adopted thereunder in the frequency bands specified in Article 6 affect spectrum used by a Member State exclusively and directly for its public security or defence purposes, the Member State may, to the extent necessary, continue to use that frequency band for public security and defence purposes until the systems existing in the band at the date of the entry into force of this Decision or of a measure adopted thereunder, respectively, are phased out.

Leurs dispositions continuent néanmoins de s’appliquer pour assurer la continuité des projets autorisés conformément aux STI annexées à ces décisions et, à moins que le candidat ne demande l’application de la présente décision, pour les projets de nouveau sous-système ou de renouvellement ou de réaménagement d’un sous-système existant qui se trouvent à un stade avancé de développement ou qui font l’objet d’un contrat en cours d’exécution à la date de notification de la présente décision.
Their provisions shall however continue to apply in relation to maintenance of projects authorised in accordance with the TSIs annexed to those Decisions and, unless the applicant requests to apply this Decision, to projects for new, renewed or upgraded subsystems which are at an advanced stage of development or the subject of a contract in course of performance at the date of notification of the present Decision.

Tout droit exclusif acquis en vertu de la décision 87/532/CEE, de la décision 90/511/CEE, de la décision 94/828/CE ou de la présente décision continue à produire ses effets pendant la période fixée par la directive 87/54/CEE.
Any exclusive rights acquired under Decisions 87/532/EEC, 90/511/EEC, 94/828/EC or under this Decision shall continue to produce their effects for the period laid down under Directive 87/54/EEC.