Traduction de «présente directive énonce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Pour les besoins de la présente directive, sont applicables les définitions prévues à l'article ...
For the purposes of this Directive the definitions given in Article ... shall apply.

Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.
Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

problème énoncé [ problème présenté ]
presenting complaint [ presenting problem ]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Énoncé des valeurs et des principes de la Direction générale de l'Atlantique
Atlantic Directorate's Statement of Values and Principles

Direction de l'équité en matière d'emploi des programmes des cadres de la direction [ DEEPCD | Bureau de présentation et d'orientation professionnelle des femmes ]
Executive Programs Employment Equity Directorate [ EPEED | Women's Career Counselling and Referral Bureau ]

présenter des émissions en direct
go on air during live broadcasts | present during live broadcast | present during live broadcasts | presenting during live broadcasts

faire une présentation en direct
deliver live presentation | give live presentations | arrange live presentation | give live presentation

présentation directe des demandes de règlement
direct claim submission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. La présente directive énonce certaines règles nécessaires pour faire en sorte que toute personne ayant subi un préjudice causé par une infraction au droit de la concurrence commise par une entreprise ou une association d'entreprises puisse exercer effectivement son droit de demander réparation intégrale de ce préjudice à ladite entreprise ou association .
1. This Directive sets out certain rules necessary to ensure that anyone who has suffered harm caused by an infringement of competition law by an undertaking or by an association of undertakings , can effectively exercise the right to claim full compensation for that harm from that undertaking or association .

(25) La présente directive énonce des prescriptions minimales, donnant ainsi aux États membres la possibilité d'introduire ou de maintenir des dispositions plus favorables.
(25) This Directive lays down minimum requirements, thus giving the Member States the option of introducing or maintaining more favourable provisions.

La présente directive énonce les règles organisant la surveillance complémentaire des entités réglementées qui ont obtenu un agrément conformément à l’article 6 de la directive 73/239/CEE, à l’article 4 de la directive 2002/83/CE , à l’article 5 de la directive 2004/39/CE , à l’article 3 de la directive 2005/68/CE , à l’article 6 de la directive 2006/48/CE , à l’article 5 de la directive 2009/65/CE , à l’article 14 de la directive 2009/138/CE ou aux articles 6 à 11 de la directive 2011/61/UE , et qui appartiennent à un conglomérat financier.
This Directive lays down rules for supplementary supervision of regulated entities which have obtained an authorisation in accordance with Article 6 of Directive 73/239/EEC, Article 4 of Directive 2002/83/EC , Article 5 of Directive 2004/39/EC , Article 3 of Directive 2005/68/EC , Article 6 of Directive 2006/48/EC , Article 5 of Directive 2009/65/EC , Article 14 of Directive 2009/138/EC or Articles 6 to 11 of Directive 2011/61/EU , and which are part of a financial conglomerate.

La présente directive énonce les règles organisant la surveillance complémentaire des entités réglementées qui ont obtenu un agrément conformément à l’article 6 de la directive 73/239/CEE, à l’article 6 de la directive 79/267/CEE, à l’article 5 de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil, à l'article 3 de la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance, à l’article 6 de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil ou à l’article 14 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil, et qui appartiennent à un conglomérat financier.
This Directive lays down rules for supplementary supervision of regulated entities which have obtained an authorisation in accordance with Article 6 of Directive 73/239/EEC, Article 6 of Directive 79/267/EEC, Article 5 of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council, Article 3 of Directive 2005/68/EC of the European Parliament and of the Council of 16 November 2005 on reinsurance, Article 6 of Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council or Article 14 of Directive 2009/138/EC of the European Parliament and of the Council and which are part of a financial conglomerate.

La présente directive énonce les règles organisant la surveillance complémentaire des entités réglementées qui ont obtenu un agrément conformément à l’article 6 de la directive 73/239/CEE, à l’article 6 de la directive 79/267/CEE, à l’article 5 de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil, à l’article 6 de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil ou à l’article 14 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil, et qui appartiennent à un conglomérat financier.
This Directive lays down rules for supplementary supervision of regulated entities which have obtained an authorisation in accordance with Article 6 of Directive 73/239/EEC, Article 6 of Directive 79/267/EEC, Article 5 of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council, Article 6 of Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council or Article 14 of Directive 2009/138/EC of the European Parliament and of the Council and which are part of a financial conglomerate.

1. La présente directive énonce des règles visant à assurer la libre circulation des articles pyrotechniques dans le marché intérieur, tout en garantissant en même temps un niveau élevé de protection de la santé humaine et de la sûreté publique, ainsi qu'un niveau élevé de protection et de sécurité des consommateurs, et en prenant en compte les aspects pertinents de la protection de l'environnement.
1. This Directive establishes rules designed to achieve the free movement of pyrotechnic articles in the internal market while, at the same time, ensuring a high level of protection of human health and public security and the protection and safety of consumers and taking into account the relevant aspects related to environmental protection.

2. La présente directive énonce les exigences de sécurité essentielles auxquelles les articles pyrotechniques doivent satisfaire en vue de leur mise sur le marché.
2. This Directive establishes the essential safety requirements which pyrotechnic articles must fulfil with a view to their being placed on the market.

La présente directive énonce des mesures visant à sauvegarder un niveau adéquat de sécurité de l'approvisionnement en gaz.
This Directive establishes measures to safeguard an adequate level for the security of gas supply.

La présente directive énonce des règles organisant la surveillance complémentaire des entités réglementées qui ont obtenu un agrément conformément à l'article 6 de la directive 73/239/CEE, à l'article 6 de la directive 79/267/CEE, à l'article 3, paragraphe 1, de la directive 93/22/CEE, ou à l'article 4 de la directive 2000/12/CE, et qui appartiennent à un conglomérat financier.
This Directive lays down rules for supplementary supervision of regulated entities which have obtained an authorisation pursuant to Article 6 of Directive 73/239/EEC, Article 6 of Directive 79/267/EEC, Article 3(1) of Directive 93/22/EEC or Article 4 of Directive 2000/12/EC, and which are part of a financial conglomerate.

La présente directive énonce des règles organisant la surveillance complémentaire des entreprises réglementées qui ont obtenu un agrément conformément à l'article 6 de la directive 73/239/CEE, à l'article 6 de la directive 79/267/CEE, à l'article 3, paragraphe 1, de la directive 93/22/CEE, ou à l'article 4 de la directive 2000/12/CE, et qui appartiennent à un conglomérat financier.
This Directive lays down rules for supplementary supervision of regulated entities which have obtained an authorisation pursuant to Article 6 of Directive 73/239/EEC, Article 6 of Directive 79/267/EEC, Article 3(1) of Directive 93/22/EEC, or Article 4 of Directive 2000/12/EC, and which are part of a financial conglomerate.