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Sachez par les présentes que nous

Traduction de «présente directive tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
présenter, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle

present fairly, in all material aspects | to give a true and fair view


Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.


Pour les besoins de la présente directive, sont applicables les définitions prévues à l'article ...

For the purposes of this Directive the definitions given in Article ... shall apply.


Définition: Groupe relativement hétérogène de troubles caractérisés par la présence d'une perturbation du fonctionnement social, survenant durant l'enfance, mais qui ne présentent pas les caractéristiques d'une difficulté ou d'une altération sociale, apparemment constitutionnelle, envahissant tous les domaines du fonctionnement (à l'encontre de troubles envahissants du développement). Dans de nombreux cas, des perturbations ou des carences de l'environnement jouent probablement un rôle étiologique primordial.

Definition: A somewhat heterogeneous group of disorders that have in common abnormalities in social functioning which begin during the developmental period, but which (unlike the pervasive developmental disorders) are not primarily characterized by an apparently constitutional social incapacity or deficit that pervades all areas of functioning. In many instances, serious environmental distortions or privations probably play a crucial role in etiology.


à tous ceux que ces présentes verront, sachez que nous [ sachez par les présentes que nous ]

know all men by these presents that we


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


Ça nous concerne tous : mémoires présentés au Comité sur l'agriculture durable du Conseil des sciences

It's Everybody's Business: Submissions to the Science Council's Committee on Sustainable Agriculture


Déclaration des copropriétaires ou des cessionnaires, tous présents

Declaration by joint owners or transferees attending together


présenter des émissions en direct

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faire une présentation en direct

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur la base de l’article 25, la Commission fera rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’application de la présente directive tous les trois ans, et évaluera en particulier les effets des articles 5, 12, 19 et 20, et proposera toute modification qui s’avérerait nécessaire.

Based on Article 25, the Commission shall report to the European Parliament and the Council on the application of this Directive – and particularly assess the impact of Articles 5, 12, 19 and 20 – every three years and propose any amendment that would be necessary.


Les États membres veillent à ce que, en vue de la mise en œuvre des normes et spécifications définies dans l'annexe de la présente directive, tous les établissements de transfusion sanguine aient à disposition et utilisent, dans leur système de qualité, des lignes directrices de bonnes pratiques qui tiennent pleinement compte, lorsque cela est pertinent pour les établissements de transfusion sanguine, des principes et des lignes directrices détaillés de bonnes pratiques de fabrication visés à l'article 47, premier alinéa, de la directive 2001/83/CE.

Member States shall ensure that, in order to implement the standards and specifications set out in the Annex to this Directive, there are good practice guidelines available to and used by all blood establishments, in their quality system, good practice guidelines which take fully into account, where relevant for blood establishments, the detailed principles and guidelines of good manufacturing practice, as referred to in the first subparagraph of Article 47 of Directive 2001/83/EC.


1. Sauf disposition contraire de la présente directive, tous les coûts engagés sur le territoire de l'État d'exécution qui sont liés à l'exécution de la décision d'enquête européenne sont supportés par l'État d'exécution.

1. Unless otherwise provided in the Directive, all costs undertaken on the territory of the executing State which are related to the execution of an EIO shall be borne by the executing State.


Les dispositions de la présente directive relatives à la désignation et aux tâches d’un dépositaire devraient s’appliquer à tous les FIA gérés par un gestionnaire soumis à la présente directive et, partant, à tous les modèles économiques de FIA.

The provisions of this Directive relating to the appointment and the tasks of a depositary should apply to all AIFs managed by an AIFM subject to this Directive and therefore to all AIF business models.


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2. Les États membres veillent à ce que, en vue de la mise en œuvre des normes et spécifications définies dans l'annexe de la présente directive, tous les établissements de transfusion sanguine aient à disposition et utilisent, dans leur système de qualité, des lignes directrices de bonnes pratiques qui tiennent pleinement compte, lorsque cela est pertinent pour les établissements de transfusion sanguine, des principes et des lignes directrices détaillés de bonnes pratiques de fabrication visés à l'article 47, premier alinéa, de la directive 2001/83/CE.

2. Member States shall ensure that, in order to implement the standards and specifications set out in the Annex to this Directive, there are good practice guidelines available to and used by all blood establishments, in their quality system, good practice guidelines which take fully into account, where relevant for blood establishments, the detailed principles and guidelines of good manufacturing practice, as referred to in the first subparagraph of Article 47 of Directive 2001/83/EC.


Les États membres peuvent exempter de l'application de la présente directive les contrats de crédit conclus par une telle organisation lorsque la valeur totale de tous les contrats de crédit existants conclus par l'organisation est insignifiante par rapport à la valeur totale de tous les contrats de crédit existants dans l'État membre où l'organisation est basée et que la valeur totale de ...[+++]

Member States may exempt from the application of this Directive credit agreements concluded by such an organisation where the total value of all existing credit agreements entered into by the organisation is insignificant in relation to the total value of all existing credit agreements in the Member State in which the organisation is based and the total value of all existing credit agreements entered into by all such organisations in the Member State is less than 1 % of the total value of all existing credit agreements entered into in that Member State.


2 ter. Dans un délai de dix ans après la mise en application de la présente directive, tous les permis de conduire ne satisfaisant ni aux exigences de l'annexe I de la présente directive ni à celles de l'annexe I bis de la directive 91/439/CEE introduite par la directive 96/47/CE sont remplacés par le modèle visé à l'annexe I de la présente directive.

2b. Within 10 years of the date on which this Directive starts to apply all driving licences which comply neither with Annex I of this Directive nor with Annex Ia of Directive 91/439/EEC, which was introduced by Directive 96/47/EC, shall be replaced by the model in Annex I to this Directive.


Dans un délai de vingt ans après la mise en application de la présente directive, tous les permis de conduire ne satisfaisant pas aux exigences de l'annexe I de la présente directive sont remplacés par le modèle visé à l'annexe I.

Within 20 years of the date on which this Directive starts to apply all driving licences which do not comply with Annex I of this Directive shall be replaced by the model in Annex I.


1.2. Pour tous les moteurs de la phase II, si, lorsqu'ils sont soumis aux essais de manière appropriée conformément aux procédures prévues dans la présente directive, tous les moteurs d'essai représentant une famille de moteurs ont des émissions qui, une fois corrigées par multiplication par le facteur de détérioration (DF) prévu dans le présent appendice, sont inférieures ou égales à chaque norme d'émissions de la phase II (limite d'émissions par famille (FEL) le cas échéant) pour une classe de moteurs donnée, cette famille est recon ...[+++]

1.2. For all Stage II engines, if, when properly tested according to the procedures in this Directive, all test engines representing an engine family have emissions which, when adjusted by multiplication by the deterioration factor (DF) laid down in this Appendix, are less than or equal to each Stage II emission standard (family emission limit (FEL), where applicable) for a given engine class, that family shall be considered to comply with the emission standards for that engine class.


Dans le champ d'application de la présente directive, tous les organes de l'État et les entreprises veillent, dans le cadre de leurs activités et de leurs décisions, à garantir un niveau élevé d'emploi et de protection sociale.

Within the scope of the Directive, all state authorities and enterprises shall ensure, in their activities and decisions, that a high level of employment and a high degree of social protection is guaranteed.




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présente directive tous ->

Date index: 2023-12-18
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